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Admissibilité à la catégorie de l’expérience canadienne (Entrée express)

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/immigrer-canada/entree-express/admissibilite/categorie-experience-canadienne.html

19 sept. 2019 ... vous avez l’intention d’habiter dans cette province, consultez la page Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec pour en savoir plus. Prochaines étapes Préparer vos documents Soumettre votre profil Une année d’expérience de travail qualifié Votre expérience doit être d’au moins : un an de travail à temps plein 30 heures par semaine pendant 12 mois = 1 an à temps plein

S. V. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-59.html

8 oct. 2019 ... de compter ou de préparer les soumissions. Il a indiqué qu’il effectuait environ 40 heures par semaine à raison de 21,25 $ l’heure (pièce GD2-80) ; Il a indiqué qu’à compter du vendredi 12 août 2011, il avait cessé de travailler pour l’entreprise Construction et Rénovation SV Inc. Il a précisé que l’entreprise n’avait plus de contrats et qu’il n’a pas eu le choix

Ministre de l’Emploi et du Développement social c. A. M.

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-653.html

1 oct. 2019 ... pour un total de 15 heures en salle de classe et 15 heures de laboratoire par semaine. Le demandeur soutient que cela permet de conclure à une capacité de travail de 25 heures par semaine. En plus des heures de classe, il aurait été tenu de se déplacer pour aller à l’université et d’investir du temps pour étudier et pour se préparer à ses cours. J’estime que la division

A. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-91.html

24 sept. 2019 ...] L’employeur de l’appelante a fait préparer un addenda au rapport d’accommodement en milieu de travail daté du 29 juin 2013 et signé par Cindy Vogel, travailleuse sociale et spécialiste des mesures d’adaptation. L’appelante a déclaré qu’elle était incapable d’accomplir toutes les tâches associées à son emploi en raison de problèmes à la fois physiques et non physiques

Recrutement postsecondaire

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/emplois/services/recrutement/diplomes/recrutement-postsecondaire.html

11 oct. 2019 ... administratifs Divers lieux de travail au Canada Diplôme d’études collégiales Continu Postulez maintenant Analystes, Politiques, économie et sciences sociales Divers lieux de travail au Canada Baccalauréat 23 octobre 2019 Postulez maintenant Carrières en communications Divers lieux de travail au Canada Baccalauréat 23 octobre 2019 Postulez maintenant Partenaires

Perspectives électorales - Technologie dans le processus électoral - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue3&document=p8&lang=f

16 oct. 2019 ... serviront à préparer un document de travail en vue du symposium de Bamako. M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, a été invité par l'Agence de la francophonie à présenter le rapport introductif du séminaire portant sur les questions électorales. COMPENDIUM DE L'ADMINISTRATION ÉLECTORALE Élections Canada a récemment publié sur son site

N. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-517.html

27 sept. 2019 ... de justice naturelle en omettant de veiller à ce que le demandeur connaisse bien la preuve contre lui, et qu’il puisse pleinement préparer sa défense. [10] Le demandeur soutient aussi que la division générale a erré en droit, conformément à l’alinéa 58(1)b) de la Loi sur le MEDS, en étudiant la preuve ex parte. [11] Finalement, le demandeur soutient que la division

Le directeur général des élections du Canada et le commissaire aux élections fédérales : assurer l'observation et l'exécution de la Loi électorale du Canada de manière efficace et cohérente - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=mou%2Fcomm%2Feecc&document=index&lang=f

16 oct. 2019 ... contraires à la Loi; conclure des transactions pour assurer l'observation de la Loi; mener des enquêtes qui peuvent donner lieu à des poursuites par le directeur des poursuites pénales; conformément aux articles 16.1 et 16.2 de la Loi, commenter les interprétations proposées par le DGE et l'aviser quand il paraît nécessaire de préparer une note d'interprétation

A. M. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgae-146.html

8 oct. 2019 ... n’avait pas démontré qu’elle était sans emploi et qu’elle était disponible pour travailler. Le 19 décembre 2014, le prestataire a présenté une demande de révision. Le 4 mars 2015, la Commission a maintenu sa décision et la prestataire a interjeté appel au Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Tribunal). [2] L’audience a été tenue par comparution en personne

T. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-262.html

19 sept. 2019 ... inapte au travail, a été préparé longtemps après l’audience de mars 2014, et on ne peut reprocher à la division générale de ne pas en avoir tenu compte. En outre, ce rapport ne peut être accepté par la division d’appel puisqu’il s’agit d’une nouvelle preuve. Conclusion [55] Après avoir soupesé les quatre facteurs établis dans Gatellero, j’ai déterminé

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