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Environ 53 125 résultats de recherche

K. L. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgsr-36.html

14 août 2019 ... dernier pour voir si elle pourrait se recycler. Étant donné ses problèmes de mémoire et de concentration, elle ne pouvait pas continuerNote de bas de page 1 . Elle ne peut pas occuper d’emploi. Elle est incapable de prévoir si elle pourra se préparer le matin, se rendre au travail et accomplir ses tâches assidûment. Le 15 mars 2012, elle a reçu une lettre

M. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgsr-2018-tss-486.html

31 juil. 2019 ... est accueilli. La prestataire était atteinte d’une invalidité grave et prolongée avant juillet 2016. Aperçu [2] La prestataire a occupé son dernier emploi à titre de serveuse dans une épicerie fine. Elle a cessé d’y travailler en octobre 2011 en raison de blessures survenues lors d’un accident de la voiture. Après un bref retour au travail raté, la prestataire a subi

P. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgsr-110.html

12 août 2019 ... à un programme d’études d’une année au Seneca College et, en 1995, elle a obtenu son diplôme de technicienne en optométrie. Entre décembre 2004 et novembre 2005, elle a travaillé dans le bureau d'un médecin. Elle y effectuait les évaluations préliminaires et préparait la documentation relative aux réclamations auprès de la Régie de l’assurance-maladie de l'Ontario

Phase 2 : Mobilisation - Ce que nous avons entendu - Parc national Terra-Nova

https://www.pc.gc.ca/fr/pn-np/nl/terranova/info/plan/entendu-heard

16 août 2019 ... et pris en compte tous les commentaires reçus, et est parvenue à préparer un document stratégique fiable et efficace visant à tourner la gestion du parc national Terra-Nova vers l’avenir. Aperçu de la phase 2 – Consultations sur la version provisoire du plan directeur En mars et avril 2019, le parc national Terra-Nova a continué à solliciter la participation

Publications – Maladies et affections

https://www.canada.ca/fr/services/sante/publications/maladies-et-affections.html

16 août 2019 ... chimaera chez les patients exposés à des échangeurs thermiques au Canada Recommandations du Groupe de travail sur la vérification des instruments du Réseau des laboratoires de santé publique du Canada au sujet de la contamination d'échangeurs thermiques par des mycobactéries non tuberculeuses Directive provisoire du Réseau des laboratoires de santé publique

K. P. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgsr-50.html

12 août 2019 ... pas travailler, faire les travaux ménagers ou préparer les repas. Il a besoin d’aide pour se laver, se raser et faire la lessive. Il peut marcher pendant 10 minutes, se sert d’une canne et passe le plus clair de son temps à la maison. S’il reste assis, il utilise toujours de la chaleur. Sans chaleur, il peut rester assis pendant 10 à 15 minutes. Il ne peut pas se pencher

B. J. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgsr-42.html

14 août 2019 ... ne révèle pas que l’appelant a suivi le traitement recommandé par le Dr Elashaal. En octobre 2012, l’appelant a consulté la Dre Aggarwal pour effectuer un suivi sur sa douleur au genou droit et il a déclaré travailler à temps plein à préparer des pizzas. Étant donné qu’aucune autre preuve n’a été présentée au sujet de ce trouble et que l’appelant travaillait à temps

Immigration et citoyenneté

https://www.canada.ca/fr/services/immigration-citoyennete.html?lang=en

19 juin 2019 ... et embaucher des travailleurs étrangers Étudier Demander ou faire prolonger un permis d’études ou de travail pour étudiants Citoyenneté Demander la citoyenneté canadienne ou présenter une demande de répudiation ou de réintégration, se préparer à l’examen pour la citoyenneté et obtenir une preuve de citoyenneté Nouveaux immigrants Obtenir une carte de résident permanent

C. W. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2015-tssdgsr-52.html

12 août 2019 ... a pris fin le 31 décembre 2010. [8] En l’espèce, le Tribunal doit déterminer s’il est plus probable que le contraire que l’appelante ait été atteinte d’une invalidité grave et prolongée à la date marquant la fin de sa PMA ou avant cette date. Preuve Documents [9] Dans son questionnaire daté du 25 juillet 2011, l’appelante a déclaré avoir cessé de travailler

Certification des employeurs non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/services-rendus-canada/certification-employeurs-non-residents.html

9 août 2019 ..., est un employé qui remplit les conditions suivantes : il est un résident d'un pays avec lequel le Canada a une convention fiscale au moment du paiement; il n'a pas à payer l'impôt au Canada sur le paiement en raison d'une convention fiscale;* il travaille au Canada moins de 45 jours au cours de l'année civile qui comprend le moment du paiement, ou il est présent

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