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ONÉ - Protocole d’entente entre l’Office national de l’énergie et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, Département des Transports des États-Unis

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2005pplnhzrdmtrlsft-fra.html

28 août 2019 ...) du Département des Transports (DOT) des États-Unis (les parties) concluent le présent protocole d’entente (le protocole) afin de rehausser leur coopération et leur coordination pour améliorer la sécurité des pipelines au Canada et aux États-Unis. II. Contexte L’ONÉ réglemente divers aspects de l’industrie énergétique au Canada, notamment : la construction

ONÉ - Information sur l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/prfrmncsmmr/2017-18/nrgnfrmtn-fra.html

28 août 2019 ... et territoires (décembre 2017) Suppléments du rapport sur l’avenir énergétique (janvier 2017) Divers aperçus du marché (La réglementation des prix de l’essence au Canada atlantique, Les GES découlant de la consommation d’électricité dans le secteur résidentiel, Les innovations canadiennes dans le secteur de l’énergie, etc.) Statistiques (mises à jour constantes

ONÉ - Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest- Entente de services

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2014gnwt-fra.html

28 août 2019 .... ARTICLE 12 - RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 12.1 Les différends découlant de la présente entente et des services fournis ou devant être fournis sont soumis au chef du Secteur des demandes de l’Office ainsi qu’au directeur administratif du Bureau de l’organisme de réglementation des opérations liées au pétrole et au gaz du ministère de l’Industrie, du Tourisme

ONÉ - Fiche de renseignements - Avenir énergétique du Canada en 2013 - Offre et demande énergétiques à l’horizon 2035 - Points saillants de l’analyse touchant l’électricité

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2013/fctshtlctrct-fra.html

28 août 2019 ... économiques ou environnementales. La capacité de production des centrales au gaz naturel augmente largement, tandis que celle des centrales au charbon diminue, en grande partie sous l'effet de la réglementation fédérale et provinciale. La capacité en énergies renouvelables hors hydroélectricité double au Canada, et production totale d'électricité s'accroît de 27

ONÉ - Quoi de neuf? - Archives 2016

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/archive/2016whtnw-fra.html

28 août 2019 ... les dispositions de temporisation [2016-07-08] Aperçu du marché : Le secteur de la bioénergie au Canada en transition [2016-07-06] Le 30 juin 2016, la Cour d’appel fédérale a rendu ses décisions relativement au projet Northern Gateway [2016-07-05] Statistiques - Production de gaz naturel commercialisable au Canada – Mise à jour pour 2016 [2016-07-05] Règlementation

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/salubrite-des-aliments-et-intervention-en-cas-d-ur/processus-d-intervention-relatif-aux-incidents-ali/fra/1544737953805/1544737954088

9 sept. 2019 ... des procédures de contrôle efficaces, parfois sous le regard critique du public. L'industrie est responsable de vendre et distribuer des aliments sécuritaires. Elle a des responsabilités et rôles clés dans la prise d'action, comme un rappel, si un aliment à risque a atteint le marché. A cet effet, l'ACIA a élaboré un guide à l'intention de l'industrie alimentaire

ONE - Atelier visant l’assurance de la qualité des raccords de pipeline - Rapport sommaire

https://www.cer-rec.gc.ca/sftnvrnmnt/sft/pplnmtrls/qltssrncsmmrrprt-fra.html

28 août 2019 ... avec les organismes de réglementation et les représentants du secteur Collaborer avec les organismes de réglementation et les représentants de l’industrie pour clarifier les exigences, mettre à jour et rehausser le niveau des normes minimales Établir les exigences pour un processus de rappel de fabrication Stratégie 2 – Élaboration d’un mode opératoire de fabrication

ONÉ - Mobilisation

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/prfrmncsmmr/2018-19/nggmnt-fra.html

28 août 2019 ... pour la sécurité énergétique et la protection de l’environnement (« ASEA ») et la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis. Ces liens permettent de promouvoir le dialogue entre les organismes de réglementation par un partage des expériences, un débat sur les défis auxquels ils font face et la recherche de solutions novatrices. Mobilisation des parties prenantes

Ensemble des documents d'information pour l'administratrice générale de l'ACIA, 2019 - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/information-organisationnelle/presidente/ensemble-des-documents-d-information-pour-l-admini/fra/1559165181345/1559165249244

3 juil. 2019 ... d'inspection des aliments Priorités de l'ACIA Cadre: Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir Rapport trimestriel 2018: Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir Priorités clés du gouvernement liées à l'ACIA Table de la Stratégie économique du secteur agroalimentaire (TSE du secteur agroalimentaire) Examen réglementaire fédéral

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Résultats obtenus

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2017-2018/2017-2018drr-rrm-04-fra.html

28 août 2019 ... ont été l’objet de contestations judiciaires importantesNote de bas de page 1 récemment, notamment celle qui a donné lieu, le 30 août 2018, à la décision de la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation du gouverneur en conseil du certificat visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces contestations font ressortir un besoin manifeste

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