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Services partagés Canada

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8 juil. 2019 ... pour les organismes fédéraux. Télécommunications et réseaux Découvrez nos services au sein des organisations fédérales et entre celles-ci, notamment : voix, vidéoconférence, centres de contact, connectivité Internet et infrastructure réseau. Courriel L'Initiative de transformation des services de courriel vise à ce que les ministères et les organismes fédéraux

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/page-5.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-230/index.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (DORS/2000-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale

Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-230/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (DORS/2000-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale

Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2000-230/page-1.html

8 avr. 2019 ...Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (DORS/2000-230) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale des télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Union internationale

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/page-4.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/page-7.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

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Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-667/page-6.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (DORS/94-667) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la propriété et le contrôle des entreprises

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