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Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/p-fra.html

19 nov. 2019 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre d Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for the

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 30 septembre 2019

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/p-fra.html

19 nov. 2019 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre d Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for the

Rapports d'enquête de la Sécurité des vols | Aviation royale canadienne

http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/securite-vols/enquete.page

9 déc. 2019 ... vous informe L’équipage du CH146 Griffon fut chargé de transporter une génératrice de remplacement à un site d’antenne de retransmission dans les secteurs d’entrainement de la 4e Escadre à Cold Lake. Les pales du rotor principal sont entrées en contact avec les lumières de sécurité et leur support situés au dessus de la tour de 96 pieds de hauteur. Le 13 décembre 2018

Ne conduis pas gelé. Ta vie peut changer en un instant : Faits saillants sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

https://www.canada.ca/fr/services/police/servicespolice/securite-communautaire-police/conduite-facultes-affaiblies/conduite-facultes-affaiblies-drogue/infographic-01.html

19 déc. 2019 ... $ + une interdiction de conduire de 1 an – C’est la pénalité minimale si vous vous faites arrêter pour conduite avec les facultés affaiblies. Footnote 7 #neconduispasgelé Prends le transport en commun Prévois un conducteur désigné Appelle une personne de confiance Appelle ou partage un taxi Reste où tu es Note de bas de page Note de bas de page 1 Enquête canadienne

Loi antiterroriste (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2015_20/page-2.html

15 nov. 2019 ... en vigueur de la présente loi : a) soit par le ministre en vertu de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique après que les attributions du ministre des Transports lui ont été transférées par le décret C.P. 2011-34 du 1er février 2011, portant le numéro d’enregistrement TR/2011-10; b) soit par le ministre des Transports en vertu de l’article 4.76 de la Loi

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des finances publiques

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11/section-sched224719-20190828.html

28 août 2019 ... agricoles National Farm Products Council Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire Gendarmerie royale du Canada Royal Canadian Mounted Police Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Office des transports du Canada Canadian Transportation Agency Le ministre des Transports Office national du film National Film Board Le ministre

Loi no 1 d’exécution du budget de 2019

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.8593/page-5.html

1 nov. 2019 ... d’entrée en vigueur de l’article 242 de la présente loi, et qui est valide avant cette date, est réputé avoir été délivré par le ministre des Transports en vertu de l’un des paragraphes 38.1(1) ou (2) de la Loi sur le pilotage, édictés par l’article 242 de la présente loi. Note marginale :Période de validité (2) Malgré le paragraphe 38.4(1) de la Loi

ONÉ – Supplément Avenir énergétique du Canada en 2018 – Production de gaz naturel

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/ntgrtd/ftr/2018ntrlgs/index-fra.html

3 déc. 2019 ... ou inférieure à la production locale, si des possibilités d’exportation et d’importation se présenteront ou si de nouvelles infrastructures de transport seront construites, d’où la formulation d’hypothèses simplificatrices. Donc, comme tous les rapports Avenir énergétique, l’analyse suppose que tout écart à court terme sera comblé à long terme. Les rapports

ARCHIVÉE - Loi sur l’emploi et la croissance économique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/J-0.7/20190729/P1TT3xt3.html

29 juil. 2019 ...] Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur la taxe d’accise) 94 [Modification] Disposition de coordination 95 [Modifications] PARTIE 3Modifications relatives au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien 96 [Modifications] Règlement sur les taux d’intérêt (Loi sur le droit

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-98-81/page-5.html

17 juin 2019 ...Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (TR/98-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) [118

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