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Loi d’exécution du budget de 2001

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/B-9.85/page-1.html

8 avr. 2019 ... 2 ou 3 ou les dispositions de la loi édictée par l’article 2 entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret. Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 2 et 3 en vigueur le 1er avril 2002, voir TR/2002-63.] PARTIE 2Droit pour la sécurité du transport aérien Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport

Décret de remise relatif à des effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._790/TexteComplet.html

3 juin 2019 ...) occuper un emploi pendant une période d’au plus trente-six mois; b) étudier dans un établissement d’enseignement; c) exercer des fonctions de précontrôle pour le compte du gouvernement des États-Unis, aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, signé

Décret de remise relatif à des effets d’immigrants acquis au moyen de fonds bloqués

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._790/page-1.html

3 juin 2019 ... une période d’au plus trente-six mois; b) étudier dans un établissement d’enseignement; c) exercer des fonctions de précontrôle pour le compte du gouvernement des États-Unis, aux termes de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, signé le 18 janvier 2001. (settler

ONÉ - Annexes

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/nnlrprt/2017/ppndx-fra.html

28 août 2019 ... de la division de l’approvisionnement en gaz, où elle était responsable de la politique stratégique d’approvisionnement en gaz naturel, et de la gestion du transport du gaz naturel, du stockage et des contrats d’approvisionnement. Antérieurement, elle a occupé la fonction de chef du service Tarification, chargée de la conception des tarifs et des études de répartition

Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-85-25/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... Contractantes à la Convention de Varsovie [88 KB] | PDFTexte complet : Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie [199 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table des matières Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR/85-25 LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN Enregistrement

Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-85-202/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... Contractantes à la Convention de Varsovie [93 KB] | PDFTexte complet : Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie [211 KB] Règlement à jour 2019-06-06 Table des matières Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie TR/85-202 LOI SUR LE TRANSPORT AÉRIEN

TIPPET-RICHARDSON LTD (E60LM-160030/008/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-008-LM

30 mars 2019 ... et auxiliaire) 2017/02/01 SIMPLEX INDUSTRIES INC (E60LM-160030/005/LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type

P&R SERVICES (E60LM-160030/007/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-007-LM?order=php&sort=asc

30 mars 2019 ...-160030/008/LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable

IT SERVICES CANADA INC (E60LM-160030/006/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-006-LM?order=title&sort=asc

30 mars 2019 .../008/LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats

IT SERVICES CANADA INC (E60LM-160030/006/LM) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/offres-a-commandes-et-d-arrangements-en-matiere-d-approvisionnement/E60LM-160030-006-LM?order=title_en&sort=asc

30 mars 2019 .../LM) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2017/02/01 TR WESTCAN INC (E60LM-160030/009/LS) Services de Demenagement de Bureau (Services de transport d'appui et auxiliaire) 2018/02/01 Avis d'appel d'offres connexes Titre de l'avis d'appel d'offres connexe Type de l’avis d’appel d’offres Entité responsable des achats

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