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Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-78-443/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador [187 KB] | PDFTexte complet : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador [485 KB] Règlement à jour 2019-06-06

Marées, courants et niveaux d'eau pour Terre-Neuve-et-Labrador

http://www.marinfo.gc.ca/e-nav/atlantic-atlantique/atlantic-atlantique-nfl3-fra.php

5 juin 2019 ...Terre-Neuve-et-Labrador - Marées, courants et niveaux d'eau Voir toutes les catégories Changer de catégorie de données Météo maritime Marées, courants et niveaux d'eau Avertissements de navigation État des glaces Cartes marines et bathymétrie Aides à la navigation Services de trafic maritime Catalogue de données Prédictions, prévisions et observations

Entente Canada — Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de la main-d’œuvre

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/ententes-developpement-main-oeuvre/tn.html

8 mai 2019 ...Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement de la main-d’œuvre Information à titre de référence Cette copie du texte de l’entente bilatérale de transfert entre le Gouvernement du Canada et Terre-Neuve-et-Labrador est fournie à titre de référence et aux fins de recherche seulement. La version signée de l’entente représente la version

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2016/terre-neuve-labrador.html

4 janv. 2017 ...ARCHIVÉE - Terre-Neuve-et-Labrador - Trousse générale d'impôt et de prestations 2016 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence

Déclaration des voyageurs quittant Terre-Neuve-et-Labrador - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/vegetaux/terre/restrictions-de-sol-frappant-t-n-l-/declaration/fra/1562094692845/1562094693126

3 juil. 2019 ...Déclaration des voyageurs quittant Terre-Neuve-et-Labrador Présenter la déclaration dûment remplie à l'ACIA au terminal de traversier au départ de T.-N.-L. Déclaration des voyageurs quittant Terre-Neuve-et-Labrador PDF (176 ko) L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avise les voyageurs quittant Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) par traversier

Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-23/index.html

8 avr. 2019 ...Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador (L.R.C. (1985), ch. N-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador [2 KB] | PDFTexte complet

Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/societes/impot-provincial-territorial-societes/terre-neuve-labrador-impot-provincial-societes/credit-impot-a-investissement-terre-neuve-labrador-centre-villegiature.html

2 avr. 2019 ...Crédit d'impôt à l'investissement de Terre-Neuve-et-Labrador pour un centre de villégiature Vous pouvez demander ce crédit si vous faites un investissement dans un centre de villégiature admissible à Terre-Neuve-et-Labrador au plus tard cinq ans après que l'unité du centre de villégiature admissible a été disponible pour la vente. La société ne doit

Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/symboles-provinciaux-territoriaux-canada/terre-neuve-et-labrador.html

15 août 2017 ...Les symboles provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador Les symboles provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador Située dans la région de l’Atlantique, Terre-Neuve-et-Labrador est la province canadienne la plus à l’ouest du pays. Origines du nom Histoire Armoiries Devise Drapeau Emblème floral Autres symboles de la province Animaux Oiseau Gibier à plumes Pierre fine

Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-23/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador (L.R.C. (1985), ch. N-23) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi relative au supplément d’aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador [2 KB] | PDFTexte complet

Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4008-tables-supplementaires-retenues-paie/t4008nl/t4008nl-janvier-information-generale.html

17 déc. 2018 ...Tables supplémentaires de retenues sur la paie - Terre-Neuve-et-Labrador T4008-NL (F) Rev. 19 Ce guide explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Remarque Vous devez consulter deux tables de retenues d'impôt pour déterminer les montants

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