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T. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgsr-27.html

9 sept. 2019 ..., il n’a pu travailler que trois heures par semaine en 2003 et en 2004 et il a dû embaucher deux autres employés pour l’aider. Il a décrit les tâches qu’il a exécutées après l’accident dans les termes suivants : [Traduction] J’ai continué de passer les commandes et de saisir les stocks et les bons de commande dans le programme informatique. J’ai signé les chèques

T. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-950.html

12 sept. 2019 ... s’était terminée le [traduction] « 31 décembre 20098 », mais elle a ensuite examiné son état de santé jusqu’en date du 31 décembre 2008. La division générale a conclu qu’elle était devenue invalide après l’échéance de sa PMA, mais ses problèmes de vue avaient commencé entre 2015 et 2017, soit bien avant le [traduction] « 31 décembre 20098 ». Au paragraphe 10, la division

D. R. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-596.html

9 sept. 2019 ... du RPCNote de bas de page 5. [11] La division générale a reconnuNote de bas de page 6 que, au moment de l’audience, le requérant avait une invalidité grave principalement en raison de la [traduction] « multitude de symptômes découlant de la maladie de Parkinson ». En ce qui concerne ses problèmes il y a plusieurs années pendant sa PMA, la division générale a

T. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-28.html

11 sept. 2019 ... découlant de la révision devant le Tribunal pour demander que celui-ci annule le partage des droits entre la défunte L. C. et lui au motif que des faits nouveaux étaient survenus, à savoir le décès de L. C., ce qui a apporté un [traduction] « changement important » aux circonstances entourant le partage des droits et [traduction] « pour des raisons d’équité

S. R. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-63.html

12 sept. 2019 ..., qu’elle avait mis le pied sur une chaise près du comptoir et qu’elle s’était cogné le genou contre le comptoir en se redressant. Comme sa blessure lui faisait toujours mal le lendemain, il l’a conduite à l’urgence. Le médecin a recommandé à son épouse d’immobiliser son genou, et environ six mois plus tard, le Dr H. Yepes a réalisé une [traduction] « scopie » du genou. [11

D. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-746.html

11 sept. 2019 ... à sa connaissance lorsqu’elle a déclaré que l’appelante avait reçu des conseils en matière d’emploi et déclaré des difficultés à s’asseoir, à rester debout, à marcher, à lever et transporter des charges, à atteindre un objet et à se pencher? [11] Au paragraphe 12 de la décision de la division générale, le membre écrit :[traduction] « Dans sa demande, l’appelante a dit avoir

M. M. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-592.html

9 sept. 2019 ...-212 à GD2-233) daté du 27 février 2015. Voici le pronostic de cet examen : [traduction] Elle a des disques dégénératifs à la colonne cervicale et un disque hernié à la colonne lombaire ainsi que des signes précoces d’arthrite. L’arthrose rachidienne est progressive. Par conséquent, sa douleur et ses limitations physiques s’aggraveront au fil du temps

J. J. c Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dgae-2019-tss-263.html

5 sept. 2019 ...), 2011 CAF 30). Question en litige no 1 : Pourquoi l’appelant a-t-il été congédié? [4] Dans sa lettre de congédiement, l’employeur de l’appelant a soutenu que le congédiement résultait de ce qui suit : [traduction] [...] inconduite et inaptitude continuelle à se conformer aux politiques et à la procédure de l’entreprise, même après que des avertissements verbaux

S. A. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-4.html

12 sept. 2019 ... 2015 selon laquelle elle aurait reçu en trop le montant total de l’allocation qu’elle avait reçue. Voici les motifs de la décision : [traduction] Les renseignements figurant dans votre dossier démontrent que votre époux et vous vivez séparément depuis mai 2014. Le Supplément de revenu garanti est fondé sur l’état matrimonial et le revenu total du couple

B. G. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-50.html

12 sept. 2019 ...), l’intimé a présenté une feuille régionale d’observation selon laquelle une lettre de répartition n’a pas été envoyée à l’appelante, mais un avis d’admissibilité [traduction] « aurait été envoyé ». L’intimé a également soutenu que l’avis d’admissibilité [traduction] « aurait été envoyé à la fin de mai, car la prestation a été traitée le 27 mai 2016 ». [12] Lorsque

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