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Liste des formulaires et publications d'années précédentes

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees.html

8 août 2019 ... - Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport (archives) IC74-6R2 ARCHIVÉE - IC74-6R2 - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives) IC74-6R2SR ARCHIVÉE - IC74-6R2SR - Communiqué spécial - Dépenses afférentes aux scies mécaniques (archives) IC75-2R7 ARCHIVÉE - IC75-2R7 - Contributions à un parti enregistré, à une association

ONE – Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de certificat ou permis)

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/rgltstck/pwrlndmgprvntnrg-fra.html

28 août 2019 ... et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) et Projet de règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de certificat ou permis) Loi habilitante : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (proposée) Justification : Le Règlement sur les croisements

Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants/taxe-accise-droits-accise-droits-exportation-produits-bois-uvre-droits-securite-passagers-transport-aerien/droits-exportation-produits-bois-uvre-droit-securite-passagers-transport-aerien.html

13 août 2019 ...Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien Sur cette page, vous trouverez des renseignements sur les sujets suivants : Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre Droits pour la sécurité des passagers du transport aérien Droits d’exportation de produits de bois d’œuvre L'Accord

ONÉ - Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

https://www.cer-rec.gc.ca/prtcptn/pplnpwrlnprjct/pplnpwrlnprjcthrng-fra.html

27 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Renseignements utiles à l’égard de projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité qui nécessitent une audience

Sécurité nationale et défense

https://www.canada.ca/fr/services/defense.html

19 sept. 2019 ...Sécurité nationale et défense Protection et défense du Canada, de ses citoyens et de ses infrastructures. Histoire, grades, équipement et opérations militaires. Sécurité des frontières, des transports et du cyberespace. Promotions Services et renseignements Sécurité nationale Lutte contre le terrorisme, filtrage de sécurité, protection des infrastructures

ONÉ - Exportations de pétrole brut canadien par mode de transport - Synthèse des tendances sur 5 ans

https://www.cer-rec.gc.ca/nrg/sttstc/crdlndptrlmprdct/stt/cndncrdlxprttrnsprttnsstm5yr/cndncrdlxprttrnsprttnsstm5yr-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Exportations de pétrole brut canadien par mode de transport - Synthèse des tendances sur 5 ans Veuillez noter

Tendances en matière de transport

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/indicateurs-environnementaux/pollution-atmospherique-facteurs-incidences/tendances-matiere-transport.html

9 juil. 2019 ...Tendances en matière de transport La croissance de la population et de l'économie canadienne font augmenter la demande en transport. La majorité de l'énergie utilisée pour répondre à cette demande provient encore des combustibles fossiles ce qui entraine des augmentations des émissions des polluants de l'air des gaz à effet de serre. Aperçu des résultats

Séminaires de la médecine aéronautique civile - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/aptitudes-physiques-mentales-aviation/seminaires.html

13 août 2019 ...Séminaires de la médecine aéronautique civile De : Transports Canada Les médecins-examinateurs de l’aviation civile (MEAC) sont des médecins habilités nommés par Transports Canada pour effectuer des examens médicaux aéronautiques des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne qui désirent avoir une licence ou un permis d’aviation. Transports

Filtrage de sécurité

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securitenationale/verification.html

18 sept. 2019 ..., possession ou transfert Inscrivez-vous au Programme des marchandises contrôlées pour examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées au Canada. Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien Pour les travailleurs du domaine de l'aviation qui doivent avoir accès aux avions ou aux zones d'accès restreint. Programme d'habilitation

Contrôle des personnes à la frontière

https://www.canada.ca/fr/services/defense/securiserfrontiere/controlepersonnes.html

18 sept. 2019 ... et lois connexes Publications Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés Guide pour les transporteurs – Obligations aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Données ouvertes Renvois exécutés par région par année Volume des voyageurs et des moyens de transport

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