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Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-206/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (DORS/95-206) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [11 KB] | PDFTexte complet : Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien [219 KB] Règlement à jour 2019-06

Décret de remise de la taxe de transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-83-221/index.html

8 avr. 2019 ...Décret de remise de la taxe de transport aérien (TR/83-221) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [4 KB] | PDFTexte complet : Décret de remise de la taxe de transport aérien [171 KB] Règlement à jour 2019

Règlement sur la taxe de transport aérien (1992)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-294/index.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (DORS/93-294) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [9 KB] | PDFTexte complet : Règlement sur la taxe de transport aérien (1992) [227 KB] Règlement à jour

Remplir une annexe de la déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/taxes-daccise-droits-prelevements/redevance-combustibles/remplir/transporteurs-aeriens-designes.html

1 août 2019 ...Remplir une annexe de la déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits Vous trouverez sur cette page des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B400-7, Annexe - Déclaration de la redevance sur les combustibles pour les transporteurs aériens désignés inscrits, utilisé pour calculer

Transport aérien | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/transport-aerien

4 févr. 2019 ...Transport aérien Transport aérien Plaintes relatives au transport aérien Aide pour les voyageurs aériens Videos Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing Survol L'Office des transports du Canada offre une protection aux voyageurs aériens en tant que consommateurs. Nous créons et appliquons des règlements concernant le transport aérien

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-4.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-11.2/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [47 KB] | PDFTexte complet

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/index.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

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