Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 111 599 résultats de recherche

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-3.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Transport aérien | Office des transports du Canada

https://otc-cta.gc.ca/fra/transport-aerien

4 févr. 2019 ...Transport aérien Transport aérien Plaintes relatives au transport aérien Aide pour les voyageurs aériens Videos Enquête: incidents relatifs à certains vols de Sunwing Survol L'Office des transports du Canada offre une protection aux voyageurs aériens en tant que consommateurs. Nous créons et appliquons des règlements concernant le transport aérien

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-2.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/page-5.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-11.2/page-1.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [47 KB] | PDFTexte complet

Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/A-10.5/rpdc.html

8 avr. 2019 ...Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 5) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien [249 KB] | PDFTexte complet : Loi

Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-11.2/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (L.C. 2002, ch. 9, art. 2) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien [47 KB] | PDFTexte complet

Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens - Transports Canada

http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/services-aeriens-commerciaux/lignes-directrices-evaluation-coentreprises-transporteurs-aeriens.html

2 avr. 2019 ...Lignes directrices sur l’évaluation des coentreprises entre transporteurs aériens De : Transports Canada Les présentes lignes directrices décrivent le processus d’évaluation et d’autorisation qui sera entrepris par Transports Canada et le Bureau de la concurrence à la suite du dépôt d’une demande de coentreprise. Les lignes directrices présentent

Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien

http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/securite-safety/aviation/index.html

31 mars 2019 ...Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données

Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien

http://tsb-bst.gc.ca/fra/securite-safety/aviation/index.html

31 mars 2019 ...Préoccupations et avis de sécurité du transport aérien Une préoccupation liée à la sécurité permet de souligner à l'industrie et à l'organisme de réglementation que le Bureau a relevé une lacune de sécurité pour laquelle, pour le moment, il ne possède pas suffisamment d'éléments de preuve pour formuler une recommandation. À mesure que davantage de données

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :