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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-10.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Combattre le feu par le feu - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/combattre-feu-par-feu.html

8 mars 2019 ...Combattre le feu par le feu De Transports Canada Les exercices de formation novateurs aident les pompiers à se préparer aux situations d’urgence mettant en cause des marchandises dangereuses. En cette journée froide de février, des pompiers travaillent sans relâche pour combattre un incendie qui fait rage près de Québec. Transports Canada est à l’œuvre

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-30.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Pratiques exemplaires de l’aviation générale - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/regles-generales-utilisation-vol/pratiques-exemplaires.html

14 mai 2019 ...Pratiques exemplaires de l’aviation générale De : Transports Canada Nous encourageons tous les pilotes de l’aviation générale à toujours s'informer des dernières pratiques exemplaires en matière de sécurité et à en faire part aux membres de leur aéroclub et aux autres pilotes. C’est pour cela que nous avons établi un partenariat avec la COPA (Canadian

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-36.html

8 avr. 2019 ...Loi sur les transports au Canada (L.C. 1996, ch. 10) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les transports au Canada [696 KB] | PDFTexte complet : Loi sur les transports au Canada [1390 KB] Loi à jour 2019-06-06; dernière modification 2019-04-03 Versions

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-19.html

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Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-24.html

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