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Évaluation des contributions aux provinces et territoires ainsi qu’aux communautés et organisations (à but non lucratif) autochtones ou autres - Programme canadien des armes à feu | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/evaluation-des-contributions-aux-provinces-et-territoires-ainsi-quaux-communautes-et-organisations

5 nov. 2019 .... De tous les CAF interrogés, la plupart (4/5) ont indiqué connaître peu, voire pas du tout, cet élément. Comme le montre le tableau 3, au cours des cinq dernières années, les demandeurs et bénéficiaires du programme de financement des COAA étaient les mêmes. Tableau 3 : Bénéficiaires du programme de financement des COAA Organisation 2009 – 2010 2010 – 2011 2011

Plan ministériel 2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2018-19-ppr-plus.html

1 nov. 2019 ... à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats attendus : accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités, ce qui mène à la création de technologies

Collaboration avec le secteur non gouvernemental – Éducation dans la langue de la minorité

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/langue-minorite/non-gouvernemental.html

21 août 2019 ... de diffusion de projets de recherche existants, de méthodes ou d'outils liés à l'enseignement dans la langue de la minorité et susceptibles d'en faciliter l'apprentissage; et les frais généraux d'administration liés aux activités financées. Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : les dépenses d'immobilisation; les dépenses d'élaboration de cours; coûts

Foire aux questions - Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines/questions.html

29 juil. 2019 ... des mesures de soutien communautaire et en favorisant l’habitation intergénérationnelle; lutter contre l’âgisme en milieu de travail pour favoriser le maintien des aînés sur le marché du travail. Remarque : Les demandeurs qui font une demande de financement dans le cadre du projet pilote des petites subventions de 5 000 $ et moins, doivent s’assurer que leur projet

Demande d’aide financière aux participants pour une évaluation environnementale

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/participation-public/demande-aide-financiere-aux-participants-pour-evaluation-environnementale.html

8 nov. 2019 ... ou la Salle des médias de l'Agence. Pour faire une demande d'aide financière, téléchargez le formulaire de demande pour le type de financement pertinent : Demande – Phase de planification d'évaluation d'impact Demande – Évaluation environnementale effectuée par l'Agence [PDF - 2 713 Ko]; ou Demande – Évaluation environnementale effectuée par une commission d'examen

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2017-18-ppt-plus.html

1 nov. 2019 ... pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats attendus : Accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés

Collaboration avec le secteur communautaire – Développement des communautés de langue officielle

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/langues-officielles/developpement/collaboration-communautaire.html

21 août 2019 ... canadiennes et les organismes étrangers. Projets et activités de programmation admissibles Un financement de projet est disponible pour des activités de nature ponctuelle qui ne nécessitent pas de financement continu. La priorité est accordée aux projets qui répondent à des enjeux d'actualité, sont innovateurs et qui permettent le développement de secteurs ignorés

Fonds du livre du Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-livre.html

29 août 2019 ... (avec deux composants).Le FLC accepte maintenant les demandes de financement pour les projets débutant en 2019-2020 dans le cadre de l'initiative Livres Numériques Accessibles Livres numériques accessibles Nouveau ! Le FLC lance un appel de projets dans le cadre de la première phase d'un programme quinquennal visant à assurer la pérennité de la production

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/changements-climatiques/carbone-pollution-tarification-revenus-programmation/fonds-incitation-action-climat.html

5 sept. 2019 ... est financé par les revenus du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Le programme s’appliquerait à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Nouveau-Brunswick - provinces qui ne se sont pas engagées à créer leur propre système de tarification de la pollution par le carbone. Les récipiendaires admissibles pourraient bénéficier

Guide opérationnel pour l’élaboration de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/guide-operationnel-elaboration-impact-conformement-evaluation-impact.html

17 oct. 2019 ...; les ressources, la responsabilité et la structure financières du demandeur et les méthodes de financement du pipeline ainsi que la mesure dans laquelle les Canadiens auront la possibilité de participer au financement, à l'ingénierie ainsi qu'à la construction du pipeline; les accords conclus par le gouvernement du Canada en matière environnementale; les évaluations

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