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T1006 Désignation d'un retrait d'un REER, d'un RPAC ou d'un RPD comme un retrait admissible

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1006.html

11 sept. 2019 ...Ce formulaire est utilisé si un participant à un Régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées désire désigner un retrait d'un REER comme un retrait admissible aux fins de l'attestation d'un (facteur d'équivalence pour services passés) FESP provisoire.

T2152-SCH1 Calcul de l'impôt selon le paragraphe 204.82(2)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2152-sch1.html

11 sept. 2019 ...On utilise ce formulaire pour calculer l'impôt à payer, s'il y a lieu, selon le paragraphe 204.82(2) pour une société à capital de risque de travailleurs (SCRT). Ce formulaire doit accompagner la déclaration annuelle T2152.

T2151 Transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2151.html

11 sept. 2019 ...Formulaire utilisé par le fiduciaire d'un Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou l'administrateur d'un Régime de pension agréé (RPA) pour enregistrer le transfert direct d'un montant unique selon le paragraphe 147(19) ou l'article 147.3.

T4EQ État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations (Québec)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4eq.html

10 sept. 2019 ...Feuillet de renseignement pour des employeurs qui doivent déclarer des renseignements sur des prestation d'assurance emploi versées aux employés (lorsque la province d'emploi est le Québec)

RC18 Calcul de l'avantage relatif à une automobile

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc18.html

11 sept. 2019 ...Cette feuille de travail est pour les employeurs qui fournit leurs employés avec un avantage relatif à une automobile. La feuille de travail vous aidera à déterminer le montant de l'avantage imposable que vous devez inscrire sur le feuillet T4 ou T4A.

T4E État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t4e.html

10 sept. 2019 ...Feuillet de renseignements pour des employeurs qui doivent déclarer des renseignements sur des prestations d'assurance emploi versées aux employés.

InfoNIVEAU : surveillance du niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/eau-apercu/volume/niveaux-grands-lacs-donnees-connexes/infoniveau-grands-lacs-saint-laurent.html

10 oct. 2019 ...InfoNIVEAU : surveillance du niveau des Grands Lacs et du Saint-Laurent InfoNIVEAU est un bulletin d'information mensuel qui fait le point sur les conditions de niveau d'eau dans les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Vous pouver faire la demande pour les plus récentes éditions d'infoNIVEAU en suivant les liens ci-dessous. Les anciennes éditions de infoNIVEAU

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