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Les non-résidents et l'impôt - 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4058/non-residents-impot-2016.html

12 févr. 2019 ... de revenus? Quelle trousse d’impôt devez‑vous utiliser? Quand devez-vous envoyer votre déclaration de revenus de 2018? Avez-vous besoin d'un numéro d'assurance sociale (NAS)? Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) L'impôt sur le revenu de source canadienne Méthode 1 - Impôt des non-résidents Méthode 2 - Impôt sur le revenu

Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-192/page-1.html

22 mars 2006 ...Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (DORS/97-192) Texte complet : HTMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) [22 KB] | PDFTexte complet : Instructions au CRTC (inadmissibilité de non

T4127 - Formules pour le calcul des retenues sur la paie - 110e édition En vigueur le 1er janvier 2020

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/retenues-paie/t4127-formules-calcul-retenues-paie/t4127-jan/t4127-jan-formules-calcul-informatise-retenues-paie.html

27 nov. 2019 ... annuel (avant la période de paie) C Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour la période de paie CCE Montant Canadien de l’emploi, un crédit non remboursable utilisé pour faire le calcul des facteurs K4 et K4P D Cumul annuel des cotisations de l’employé au Régime de pensions du Canada avec l’employeur (ne peut être plus

Consulat général du Canada aux États-Unis à Denver

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/denver.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents doivent être en français ou en anglais, ou accompagnés d’une traduction officielle dans l’une ou l’autre de ces langues. Authentification/Attestation (la signature, le poste d’un représentant et le sceau

Consulat général du Canada aux États-Unis à Seattle

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/seattle.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... de passeport et de citoyenneté Jour heures Note : Les services de passeport non urgents sont fournis sur rendez-vous seulement. Nous ne fournissons pas de services pour les demandes de citoyenneté canadienne, merci de vous rendre au www.cic.gc.ca Services notariaux Jour heures Lundi 08:00 - 16:30 (Rendez-vous) Mardi 08:00 - 16:30 (Rendez-vous) Mercredi 08:00 - 16:30

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-28.html

15 nov. 2019 ... de la même loi est abrogé. 1980-81-82-83, ch. 85Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger 303. L’article 20 de la Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Dispositions applicables 20. Les articles 3 et 21 de la présente loi et la partie 19 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif s’appliquent

Données sur le marché des graines de cannabis

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/recherches-donnees/marche/graines.html

29 août 2019 ... directement dans le marché de détail canadien (en ligne ou en personne) à des fins non médicales par un distributeur autorisé provincial ou territorial ou le détaillant. Produits non finis La quantité de cannabis ajoutée à l'inventaire des produits non finis à la suite d'activités menées sur place par les cultivateurs et/ou les transformateurs au cours de la période

Consulat général du Canada aux États-Unis à Détroit

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/detroit.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... de service Services notariaux Détails Frais (CAD) Frais (USD) Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00 (CAD) 40.00 (USD) Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 (CAD) 15.00 (USD) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum

Consulat général du Canada aux États-Unis à Chicago

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/chicago.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... au bureau des visas. Présentez vos demandes de lever l'interdiction de territoire découlant d’une condamnation pénale au bureau des visas. Services notariaux Le bureau fournit des services notariaux uniquement sur rendez-vous aux citoyens canadiens et, dans de rares cas, aux non canadiens si leurs documents sont destinés à l’usage au Canada. Cependant, les documents

Consulat général du Canada aux États-Unis à Miami

https://www.international.gc.ca/country-pays/us-eu/miami.aspx?lang=fra

12 nov. 2019 ... est par document. 50.00 (CAD) 40.00 (USD) Authentifier la signature d’une autorité canadienne. 50.00 (CAD) 40.00 (USD) Certifier conforme la copie d’un document. Le coût indiqué est par copie. 20.00 (CAD) 15.00 (USD) Délivrer une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage. Le montant indiqué est le montant minimum par document. 30.00 (CAD) 25.00

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