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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-3.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_7/page-1.html

15 nov. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (L.C. 2014, ch. 7) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées | PDFTexte complet : Loi sur les restrictions applicables

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-25.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-9.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Entente Canada-Nouveau Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/emt-handicapees/nb.html

8 janv. 2020 ...Entente Canada-Nouveau-Brunswick sur le marché du travail visant les personnes handicapées | EDSC Cette entente est produite en deux exemplaires ce 15e jour d'août, 2014. Entre le gouvernement du Canada (ci-après dénommé le « Canada »), représenté par le ministre de l'Emploi et du Développement social Canada; Et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, ci

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-11.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3qdt.html

13 nov. 2019 ...T3QDT Choix conjoint visant une fiducie pour être une fiducie admissible pour personne handicapée Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3qdt-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3qdt-fill-19f.pdf Mise

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-13.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps.html

15 nov. 2019 ...Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social (volet personnes handicapées) : Sécurité financière des personnes handicapées : Demande fermée État actuel : Fermé L'appel de propositions de projet a eu lieu du 29 mai au 31 octobre 2019, à 12 h (midi) Heure du Pacifique. Les demandeurs ne doivent pas débuter leur projet

Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-244/page-20.html

11 juil. 2019 ...Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [342 KB] | PDFTexte complet : Règlement

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