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ARCHIVÉE - Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-98-4/20180517/P1TT3xt3.html

17 mai 2018 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2018-05-17 au 2019-06-06 : Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues vétérinaires) DORS/98-4 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Enregistrement 1997-12-17 Règlement sur les prix à payer pour les licences d’établissement (drogues

Liste des lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/a-propos-sante-canada/legislation-lignes-directrices/lois-reglements/liste-lois-reglements.html

6 août 2019 ... pour les licences d'établissement (drogues vétérinaires) (DORS/98-4) Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (DORS/2011-79) Règlement sur les prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlées et de stupéfiants (usage vétérinaire) (DORS/98-5) Décret chargeant le ministre de la santé de l'administration

Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2001-161/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... suivants : a) zéro; b) le montant calculé, pour chaque produit contenant un opacifiant iodé, de la manière suivante : (i) établir la valeur de référence par millilitre du produit contenant l’opacifiant iodé en majorant de 11,72 % le prix à l’exportation par millilitre du produit contenant l’opacifiant iodé, calculé selon l’article 25 de la Loi sur les mesures

Annexe A

https://www.canada.ca/fr/reseau-information-patrimoine/services/propriete-intellectuelle-droit-auteur/guide-elaboration-strategie-contrats-licence-contenu-numerique/annexe-a.html

1 mai 2019 ... interbibliothèques Utilisation équitable Droits d'utilisation électronique Usages ou utilisations licites Restrictions quant à l'usage Droits/Paiements de licences Modèles d'établissement des prix Obligations du donneur de licence Acheminement et accès continu au contenu sous licence Soutien et documentation Obligations du détenteur de licence Contrôle des utilisations

Revenu des petites entreprises et travailleurs indépendants

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/revenu-petites-entreprises-travailleurs-independants.html

23 août 2019 ... Vous pouvez transférer vos biens personnels à votre entreprise. Si vous exploitez une entreprise individuelle, il s'agit d'un processus assez simple. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, vous devez faire ce transfert en fonction de la juste valeur marchande (JVM) des biens. Cela veut dire que nous considérons que vous avez vendu les biens à un prix égal à leur JVM

Règlement sur les transports aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-58/page-19.html

3 juin 2019 ... tout tarif qui n’est pas conforme à l’une de ces dispositions; b) établir et substituer tout ou partie d’un autre tarif en remplacement de tout ou partie du tarif refusé en application de l’alinéa a). DORS/93-253, art. 2 DORS/96-335, art. 58 113.1 Si un transporteur aérien n’applique pas les prix, taux, frais ou conditions de transport applicables au service

Politique sur les retraits/rappels de produits de santé

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/drogues/politique-retraits-rappels-0016/politique.html

22 août 2019 ... à un ordre pris en vertu du paragraphe 21.3(1) commet une infraction aux termes de l'article 31.2 de la Loi. Tous les établissements de sang devant posséder une licence ou être enregistrés Articles 93 et 94 du Règlement sur le sang Système de gestion de la qualité, y compris un système d'identification et d'enquête des renseignements après le don, des manquements

Soumettre une candidature pour devenir membre du Conseil consultatif sur l’innovation sociale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/innovation-sociale-finance-sociale/appel-candidatures.html

14 août 2019 .... Au cours de la dernière année, le gouvernement a pris des mesures pour établir un fonds de finance sociale et a lancé le Programme de préparation à l’investissement à l’intention des organismes à vocation sociale afin d’améliorer leur capacité de réussir sur le marché de la finance sociale. Au sujet du Conseil consultatif Le Conseil consultatif sera composé de 12

Acheter une entreprise

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/changements-effectues-a-votre-entreprise/acheter-entreprise.html

20 août 2019 ... sociale (NAS) de chacun de ces administrateurs. Valeur de l'inventaire et des autres actifs En général, quand vous achetez une entreprise, vous payez un prix déterminé pour l'ensemble de l'entreprise. Dans certains cas, le contrat de vente détermine un prix pour chaque élément d'actif, une valeur pour le stock de l'entreprise et, le cas échéant, un montant

Feuille de route de la Stratégie de données pour la fonction publique fédérale

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/greffier/publications/strategie-donnees.html

19 août 2019 ... et des lignes directrices générales qui régissent la façon dont les ministères accèdent aux données, les recueillent, les utilisent, les protègent et les partagent, et établir un processus clair pour élaborer et peaufiner ces normes et lignes directrices au fil du temps. Préciser les principes de gouvernance des données afin de s'assurer que le gouvernement du Canada

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