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Environ 9 267 résultats de recherche

Comment le gouvernement fonctionne

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/comment-gouvernement-fonctionne.html

28 mars 2019 ... et élections Élections, scrutin, démocratie, débats des chefs, partis politiques. Nominations par le gouvernement Nominations à une commission du Sénat, à un organisme, à un conseil ou à un autre groupe Travailler avec d’autres gouvernements Affaires intergouvernementales, gouvernements autochtones, relations internationales. Directives pour les sociétés d'État Comment

Projet d'infrastructure de la Défense

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/services/projets-infrastructure.html

11 sept. 2019 ... de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, au nom de l’honorable Julian Fantino, ministre associé de la Défense nationale, a annoncé aujourd’hui un investissement de 6,5 millions de dollars pour la rénovation et les réparations à la Garnison de Saint

Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-6.18/index.html

8 avr. 2019 ... à jour 2019-06-06 Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre

Chroniqueur invité – Les villes et le programme fédéral | Horizons de politiques Canada

http://horizons.gc.ca/fr/contenu/chroniqueur-invit%C3%A9-%E2%80%93-les-villes-et-le-programme-f%C3%A9d%C3%A9ral

29 sept. 2017 ...Chroniqueur invité – Les villes et le programme fédéral George Anderson Sous-ministre (Affaires intergouvernementales), Bureau du Conseil Privé* ...on reconnaît de plus en plus la « dimension urbaine » de toute une série de préoccupations politiques fédérales qui incluent la compétitivité et l’innovation économique, la pauvreté, l’inclusion sociale

Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.3/index.html

8 avr. 2019 .../2003-51) Décret abrogeant le décret C.P. 2006-62 (TR/2014-41) Décret chargeant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales de l’application de la loi (TR/2015-94) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [Abrogé] (TR/2006-23) Date

Loi visant le nouveau pont pour le Saint-Laurent

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-22.6/index.html

8 avr. 2019 ..., des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi (TR/2015-99) Règlements abrogés pris en vertu de cette loi Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre pour l’application de la loi [Abrogé] (TR/2014-63) Date de modification : 2019-06-26

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-11-18/html/si-tr99-fra.html

...Vol. 149, no 23 — Le 18 novembre 2015 Enregistrement TR/2015-99 Le 18 novembre 2015 LOI VISANT LE NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2015-1242 Le 4 novembre 2015 Sur recommandation du premier

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu, au sein de la Direction des Affaires intergouvernementales du Bureau

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du Secrétariat des Affaires autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2004-86/page-1.html

8 avr. 2019 ... et les transferts d'attributions dans l'administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu, au sein de la Direction des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé, sous

Les ministres font le point sur les relations bilatérales avec la Chine avec les provinces et les territoires

https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales/services/nouvelles-mises-a-jour/relation-bilaterales-chine.html

8 févr. 2019 ...Les ministres font le point sur les relations bilatérales avec la Chine avec les provinces et les territoires Ottawa, Ontario - le 8 février 2019 La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et le ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, Dominic LeBlanc, ont tenu une téléconférence avec des représentants

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