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Environ 8 476 résultats de recherche

Entente modificatrice No. 8 à l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/qc-entente-modification-8-2019.html

8 janv. 2020 ... dans la lettre du 26 juin 1996 que le sous-ministre du Développement des ressources humaines du Canada a envoyée au secrétaire général associé des Affaires intergouvernementales canadiennes du Québec. l’Entente demeure inchangée à tout autre égard. la présente entente modificatrice doit être lue avec l’Entente et l’Entente de mise en œuvre, telle que modifiée de temps

Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada auprès de l’Allemagne

https://www.international.gc.ca/country-pays/germany-allemagne/berlin-rep.aspx?lang=fra

21 août 2019 ... des décisions permettant la mise en place du Protocole de Kyoto. À titre de ministre responsable des Langues officielles (de 2001 à 2003), il a élaboré et mis sur pied le Plan d’action sur les langues officielles, qui est encore une référence aujourd’hui. À titre de ministre des Affaires intergouvernementales, poste qu’il a occupé de 1996 à 2003, soit plus longtemps

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019 - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/organisation/transparence/etablissement-rapports-depenses/rapport-financier-trimestriel/2019-juin.html

28 nov. 2019 ... en autorisations Fonds pour soutenir la création du cabinet du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur et des ministres actuels appuyés par le BCP et le soutien ministériel connexe, ainsi que des fonds supplémentaires pour renforcer le soutien à un gouvernement ouvert et transparent (10,7 millions de dollars); et Fonds pour soutenir

Présidente de l’Agence de la santé publique du Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/structure-organisationnelle/presidente.html

4 juin 2019 ... Canada et à Sécurité publique Canada, ainsi que de secrétaire adjointe du Cabinet au Secrétariat des opérations du Bureau du Conseil privé. À l’emploi du gouvernement fédéral depuis 1989, elle possède une vaste expérience de l’élaboration de politiques, de la prestation de programmes, des relations internationales, des affaires intergouvernementales

Recherche dans la collection (bêta) - Bibliothèque et Archives Canada

http://www.bac-lac.gc.ca/fra/recherchecollection/Pages/recherchecollection.aspx?DataSource=Archives%7CFonAndCol&SearchInText_1=509&SearchIn_1=partof&SourceCode=1&enviro=prod&lang=fra&num=10&start=0

31 oct. 2018 ... nationale et du Bien-être social  Sous-fonds Direction générale des affaires intergouvernementales et internationales [document textuel]  Dossiers du registre central [document textuel]  2 Division des services internationale et de bien-être d'urgence [document textuel]. Afficher les détailsMasquer les détails Date : 1939-1978 Référence : RG29, R227-126-6-F

Les relations intergouvernementales dans le contexte canadien

https://www.canada.ca/fr/affaires-intergouvernementales/services/relations-contexte-canadien.html

25 juil. 2018 ... et des territoires. Au niveau fédéral, le Premier ministre est secondé par un ministre des Affaires intergouvernementales, chargé plus particulièrement de ce dossier et appuyé par un secrétariat du Bureau du Conseil privé. Dans les provinces et les territoires, la gestion des relations intergouvernementales est la responsabilité soit d'un ministère, d'un secrétariat

Loi no 1 d’exécution du budget de 2016

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2016_7/page-32.html

15 nov. 2019 ... et des Affaires intergouvernementales peut acquérir les actions de la société PPP Canada Inc. Note marginale :Actions détenues par le ministre compétent (2) Le ministre compétent détient les actions acquises. Note marginale :Ministre compétent — autres opérations (3) Le ministre compétent peut, avec l’approbation du gouverneur en conseil, effectuer toute opération visée

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2017/2017-07-26/html/si-tr40-fra.html

...Vol. 151, no 15 — Le 26 juillet 2017 Enregistrement TR/2017-40 Le 26 juillet 2017 LOI SUR LA BANQUE DE L’INFRASTRUCTURE DU CANADA Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2017-1007 Le 4 juillet 2017 Sur recommandation du premier ministre

Loi sur les traitements

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/S-3/index.html

15 juil. 2019 ... les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide Rechercher dans cette loi : Table des matières Informations connexes Dispositions connexes Règlements pris en vertu de cette loi Décret désignant le Bureau du Conseil privé pour fournir un soutien à la vice-première ministre et ministre des Affaires

Gazette du Canada – Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-11-18/html/si-tr99-fra.html

...Vol. 149, no 23 — Le 18 novembre 2015 Enregistrement TR/2015-99 Le 18 novembre 2015 LOI VISANT LE NOUVEAU PONT POUR LE SAINT-LAURENT Décret désignant le ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales à titre de ministre pour l’application de la loi C.P. 2015-1242 Le 4 novembre 2015 Sur recommandation du premier

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