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Prestations et crédits : Renseignements pour les autochtones

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/allocation-canadienne-pour-enfants-autochtones/renseignements-autochtones.html

30 juil. 2019 ...Prestations et crédits : Renseignements pour les autochtones Ce rapport est aussi disponible en format PDF (740 ko). Table des matières Ces renseignements sont-ils pour vous? Versements de prestations et de crédits Allocation canadienne pour enfants Crédit pour la TPS/TVH Crédit d’impôt pour personnes handicapées Prestation pour enfants handicapés

Ce qui a guidé la décision du gouvernement

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation2.html

15 oct. 2019 ... de consulter les peuples autochtones. Avant d’approuver le projet TMX, le gouvernement a pris en compte un vaste éventail de renseignements, notamment le Rapport de réexamen de l’ONE (maintenant la REC), le Rapport sur les consultations et les accommodements de la Couronne (RCAC), l’avis indépendant de l’honorable Frank Iacobucci, des données scientifiques probantes

Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC)

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation11.html

15 oct. 2019 ...Modification de conditions de la Régie de l’énergie du Canada (REC) Mesures d’accommodement Dans le cadre des consultations de la phase III qui ont été relancées, les équipes de consultation avaient le mandat élargi de discuter de mesures d’accommodement particulières afin de tenir compte des préoccupations des groupes autochtones potentiellement touchés

ONÉ - Synthèse des préoccupations autochtones dépassant la portée de l’audience de réexamen

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/mmrndm/2019smmrndgnscncrns-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Synthèse des préoccupations autochtones dépassant la portée de l’audience de réexamen Comme il est indiqué au chapitre 5

Mobilisation de la phase IV

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/consultations-phaseiv.html

15 oct. 2019 ...Mobilisation de la phase IV Qu’est-ce que la phase IV4? Le gouvernement du Canada s’est engagé à maintenir des relations avec les communautés autochtones pendant la période suivant la prise d’une décision au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). La phase IV4 continuera à tirer parti du dialogue constructif qui a été instauré

Comment les décisions sur les pipelines sont-elles prises

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/comment-les-decisions-pipeline-prises.html

15 oct. 2019 ... réglementaire effectués par l’Office national de l’énergie (ONE) dans le but d’évaluer les impacts environnementaux, de tenir compte des preuves scientifiques et de la sécurité des opérations, et de fixer les conditions d’approbation du projet et de consultation des groupes autochtones éventuellement concernés. 1. Demande du promoteur La première étape d’un grand projet

Prochaines étapes

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation3.html

15 oct. 2019 ...Prochaines étapes Avec l’approbation du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain (TMX), le gouvernement du Canada, la Régie de l’énergie du Canada (REC) et la société Trans Mountain auront chacun leurs rôles et responsabilités particuliers. Gouvernement du Canada Le gouvernement continuera de consulter les groupes autochtones pour discuter

Rôles et responsabilités

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/comment-les-decisions-sont-prises/roles-responsabilites.html

15 oct. 2019 ...) est le propriétaire-exploitant du pipeline existant et le promoteur du projet d’agrandissement proposé. Ses représentants ont participé au processus consultatif et aux rencontres avec les groupes autochtones. Qui supervise le pipeline et le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain? Le ministre des Finances veille à la surveillance adéquate de TMC en tant

Notre cheminement

https://www.canada.ca/fr/campagne/trans-mountain/la-decision/documentdinformation1.html

15 oct. 2019 ... aux projets déjà en attente. Parmi ces principes figurent une participation accrue du public, la tenue de consultations auprès des peuples autochtones, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre en amont et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques probantes. En troisième lieu, le gouvernement avait précédemment annoncé un plan quinquennal

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