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Fournir un numéro d'inscription pour l'abri fiscal

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/abris-fiscaux/numero-inscription-abri-fiscal/fournir-numero-inscription-abri-fiscal.html

14 déc. 2018 ... n’est qu’une formalité administrative et ne confirme aucunement le droit de l’investisseur aux avantages fiscaux découlant de cet abri fiscal. » État des revenus Selon l'alinéa 237.1(5)b), chaque promoteur qui élabore un état des revenus pour un abri fiscal doit indiquer clairement le numéro d'inscription de l'abri fiscal dans le coin supérieur droit. À moins d'avoir obtenu

Guide des fiducies – 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4013/guide-fiducies-2016.html

15 janv. 2020 ... Règles d’administration fiscales Comment enregistrer un avis de différent officiel Certificat de décharge Chapitre 2 – Comment remplir la déclaration Étape 1 – Identification et autres renseignements nécessaires ▲ Déclaration des biens étrangers et des revenus de sources étrangères Autres renseignements nécessaires Étape 2 – Calcul du revenu total : lignes 01

Revenus de location

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4036/revenus-location-2016.html

17 janv. 2020 ... avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Les avantages visés par règlement sont, entre autres, les crédits d'impôt provincial ou territorial, les remboursements garantis, les obligations conditionnelles, les dettes à recours limité et les droits d'échange ou de conversion. Pour demander des déductions ou des pertes pour des abris fiscaux, vous devez joindre

Identification et autres renseignements et Revenu total

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-identification-autres-renseignements-revenu-total.html

21 janv. 2020 ... par un artiste pour un projet Lignes 13499, 13500, 13700, 13900, 14100, et 14300 – Revenus d'un travail indépendant Ligne 14400 – Indemnités pour accidents du travail Ligne 14500 – Prestations d'assistance sociale Ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux Paiements forfaitaires rétroactifs Prêts et transferts de biens Abris fiscaux Étape 1 – Identification

Dates importantes pour les retenues sur la paie

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/dates-importantes-retenues-paie.html

31 janv. 2020 ... au plus tard le 15 du mois suivant la paie ou la rémunération de vos employés. La rémunération comprend les avantages et les allocations imposables. Si vous êtes un nouveau petit employeur, différentes règles peuvent s’appliquer. Pour en savoir plus, allez à : Versement de retenues à la source Sommaire des genres d'auteurs de versements Quand produire

Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2013_40/page-12.html

15 nov. 2019 ...) L’alinéa 152(4)c) de la même loi est remplacé par ce qui suit : b.1) la déclaration de renseignements visée aux paragraphes 237.1(7) ou 237.3(2) qui doit être produite au titre d’une déduction ou d’une demande du contribuable relative à un abri fiscal, ou au titre d’un avantage fiscal, au sens du paragraphe 245(1), du contribuable découlant d’une opération

Qui sommes-nous et comment communiquer avec nous

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/services-autorite-competente/sommes-nous-comment-communiquer-nous.html

28 janv. 2020 ...; l’évaluation de la reconnaissance des régimes de pension étrangers autorisés en vertu de certaines conventions fiscales; l’évaluation des demandes en vertu du paragraphe 6 de l’article XXIX A (Restrictions apportées aux avantages) de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter au IC71-17, Directive

8.2.3 Principaux types de revenus

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot/impot-2/4.html

29 janv. 2020 ... et d'un cadeau n'est pas imposable dans la plupart des cas. Toutefois, les cadeaux provenant de votre employeur sont imposables. Certains dons d'immobilisations, par exemple des actions d'une société, sont également imposables (si le don produit un revenu, habituellement le revenu est imposable). Les prochaines sections décrivent le traitement fiscal de ces types

8.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot/impot-3/4.html

29 janv. 2020 ... 8.3.7 Impôt dû – ou remboursement 8.3.8 L'impôt à différentes étapes de la vie 8.3.9 Résumé des principaux messages D'autres régimes d'épargne procurent aussi d'importants avantages fiscaux, même si l'argent que vous y déposez n'est pas déduit de votre revenu net. En général, on les décrit comme étant des régimes enregistrés d'épargne, parce qu'ils doivent être

9.3.3 Autres régimes enregistrés d'épargne

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/impot-quebec/impot-quebec-3/4.html

29 janv. 2020 ... 9.3.7 Impôt dû – ou remboursement 9.3.8 L'impôt à différentes étapes de la vie 9.3.9 Résumé des principaux messages D’autres régimes d’épargne procurent aussi d’importants avantages fiscaux, même si l’argent que vous y déposez n’est pas déduit de votre revenu net. En général, on les décrit comme étant des régimes enregistrés d’épargne, parce qu’ils doivent être

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