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Le coin de l’étiquetage - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_01436.html

22 févr. 2018 ...Ces produits ont pour but de vous aider à respecter les exigences des lois fédérales en matière d'étiquetage. Les feuilles de travail et les illustrations ne s'appliqueront pas à toutes les situations.

Ventes pyramidales - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04221.html

12 mai 2017 ... et ne prenez AUCUN engagement dans un contexte de vente sous pression, surtout lors de réunions ou de séminaires. Tous les réseaux de ventes pyramidales finissent par s’écrouler à un moment ou à un autre. Un message du Bureau de la concurrence du Canada… et du Petit livre noir de la fraude. Durée : 2 minutes, 54 secondes

Relations avec les médias - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00010.html

22 févr. 2018 ... vous travaillez votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel votre question ou l'enjeu qui vous intéresse votre échéance Toutes les questions et les demandes du grand public devraient être acheminées au : Centre des renseignements Bureau de la concurrence Téléphone : 819-997-4282 Sans frais : 1-800-348-5358 ATS (malentendants) : 1‑866‑694‑8389

Refus de vendre - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00665.html

22 févr. 2018 ...Refus de vendre Aucune entreprise n'est tenue de fournir un produit à une autre entreprise ou d'acheter un produit auprès de celle-ci. Cependant, dans certains cas, si l'entreprise refuse de fournir un produit à une autre, les dispositions de l'article 75 de la Loi sur la concurrence peuvent s'appliquer. La Loi s'applique lorsque les exigences suivantes

Prévenir la fraude - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00122.html

21 févr. 2018 ...Mars est le mois de la prévention de la fraude. L’objectif de cette campagne de sensibilisation et d’information est d’attirer l’attention sur ce fléau et de maintenir la confiance dans le marché.

Vidéos sur les cartels - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04273.html

22 févr. 2018 ...Vidéos sur les cartels Le Bureau a produit ces vidéos pour aider les entreprises et associations commerciales à reconnaître et à prévenir les activités de cartel — ou collusion — et autres pratiques anticoncurrentielles, et pour encourager les entreprises à établir des programmes internes pour assurer la conformité. Journée anticartel 2015 Truquage

Consultations provisoires - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03915.html

22 févr. 2018 ...Consultations provisoires Cette rubrique comprend toutes les ébauches archivées des documents publiés en vue de consultations publiques. Sur cette page Bulletins Plans et rapports Lignes directrices Bulletins techniques Bulletins 2015 Ébauche — Cadre d’action pour la concurrence et la conformité 2014 Ébauche — Les programmes de conformité d'entreprise 2013

Truquage d’offres - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00110.html

22 févr. 2018 ...Truquage d’offres Sujets Truquage des offres : reconnaître, prévenir et signaler Attestation d'absence de collusion dans l'établissement de soumission Ressources Annonces et discours connexes Publications connexes Le truquage d’offres constitue une infraction criminelle en vertu de l’article 47 de la Loi sur la concurrence qui survient lorsque chacun

Outils pratiques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04299.html

22 févr. 2018 ...Cette section vous offre des produits utiles, faciles à imprimer et auxquels vous pourrez vous référer afin d’obtenir de l’information de base.

Avis écrits - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03000.html

22 févr. 2018 ... ou un comportement envisagés. Un avis écrit lie le commissaire dans la mesure où tous les faits importants lui ont été communiqués, sont exacts et ne font l'objet d'aucun changement important. Seul le commissaire est habilité à refuser de produire un avis écrit. Le Bureau de la concurrence a établi une tarification et des normes de service pour certains services et processus

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