Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 768 006 résultats de recherche

Questions et plaintes - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00019.html

22 févr. 2018 ... sur le poinçonnage des métaux précieux, qui sont des lois dont l’application relève du Bureau de la concurrence. Vous pouvez aussi porter plainte contre une organisation ou une personne qui adopte des pratiques commerciales susceptibles de contrevenir à l’une de ces lois. Veuillez noter que le Bureau ne donne pas de conseils juridiques. Nous vous conseillons d’utiliser

Sensibilisation à la conformité - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_04121.html

15 mars 2018 ...Sensibilisation à la conformité Le Bureau de la concurrence s’efforce de promouvoir activement l’adoption et la mise en œuvre de programmes de conformité crédibles et efficaces auprès d’entreprises d’un bout à l’autre du Canada. Un programme de conformité efficace est un outil de gestion du risque qui aidera votre entreprise à protéger sa réputation

Consultations terminées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/02672.html

14 févr. 2018 ... : conséquences sur la politique en matière de concurrence au Canada (Version préliminaire pour consultations publiques — du 18 septembre au 17 novembre 2017) Annonce (Le 18 septembre 2017) Réponses à la consultation Mars OTTAWA, le 8 mars 2017 — Le Bureau de la concurrence publie à des fins de rétroaction une ébauche du Bulletin sur les demandes de renseignements

Publications archivées - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00178.html

22 févr. 2018 ...Publications archivées Ont été versés dans ces archives des documents qui sont encore pertinents et qui contiennent des renseignements généraux sur certaines activités antérieures du Bureau de la concurrence. Plans et rapports Plans annuels Rapports annuels Rapports de gestion du rendement Rapports trimestriels Documents de nature technique Bulletins Lignes

Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur les pratiques reprochées à Celgene, Pfizer et Sanofi - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04407.html

20 déc. 2018 ...Énoncé du Bureau de la concurrence concernant son enquête sur les pratiques reprochées à Celgene, Pfizer et Sanofi OTTAWA, le 20 décembre 2018 — Aujourd’hui, le commissaire de la concurrence par intérim a annoncé avoir mis un terme à son enquête sur les politiques ou les pratiques de certains fabricants de médicaments de marque qui auraient, selon

Examen des fusions - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00114.html

28 févr. 2018 ...Examen des fusions Les fusions sont généralement perçues de manière positive, car elles augmentent généralement la compétitivité, permettant aux Canadiens de profiter de prix réduits, de meilleurs choix de produits et de services de meilleure qualité. Par contre, le Bureau de la concurrence porte une attention particulière aux quelques fusions

Possibilités d'emploi - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_00156.html

22 févr. 2018 ...Possibilités d'emploi Sur cette page Qui nous sommes Ce que nous faisons Qui nous recherchons Travailler au Bureau de la concurrence Comment postuler « À vous de jouer! Soyez un chef de file. Relevez le défi. Choisissez le Bureau de la concurrence. » Qui nous sommes Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant

Formulaires électroniques - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_03167.html

22 févr. 2018 ...Formulaires électroniques Cette page renferme des formulaires relatifs à diverses demandes pouvant être soumises au Bureau de la concurrence. Si vous ne parvenez pas à trouver le formulaire que vous recherchez, veuillez communiquer avec le Centre des renseignements au 1-800-348-5358. Numéro d'identification CA (Loi sur l'étiquetage des textiles) — Demande

Le vol d'identité - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/04346.html

7 mars 2018 ...Assurez-vous de ne pas « partager » votre identité! Les fraudeurs sont toujours à l'affût de vos renseignements personnels pour les utiliser à leurs fins. Les techniques vont de simplistes à élaborées. Visionnez cette vidéo pour apprendre à détecter, contrer et signaler le vol d’identité.

Centre des médias - Bureau de la concurrence Canada

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cb-bc.nsf/fra/h_02766.html

22 févr. 2018 ... avec les médias Restez à la pointe de l’actualité Abonnez‑vous par RSS Abonnez‑vous par courriel Médias sociaux Services et renseignements Communiqué de presse Annonces les plus récentes et annonces archivées du Bureau de la concurrence. Alertes aux consommateurs et entreprises Renseignements à l’intention des consommateurs et des entreprises canadiens pour les aider

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :