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Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html

7 févr. 2020 ... de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, commissaire Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, président Commission du droit d'auteur Canada, vice-président Commission mixte internationale (section canadienne), président Commission des libérations conditionnelles du Canada, président Conseil de la radiodiffusion

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-056 et CPPM-2015-001

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-056-cond2015-001-fra.aspx

2 mars 2018 ... d’événements généraux (EG)), qui avaient été réalisés par le même policier militaire, qui est la seule personne désignée à titre de personne visée dans cet examen. Puisque l’objet de ces plaintes et les dossiers EG sont étroitement liés, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission) a publié un rapport unique pour traiter

Dépenses de voyages et sur les frais d'accueil pour Hilary McCormack, présidente

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6100/mccormack/index-fra.aspx

31 mars 2017 ...Hilary McCormack, présidente Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars demeureront accessibles par le biais de notre site web. 2016 - 2017 2 décembre 2016 au 1 mars 2017 - Il n'existe aucune dépense concernant

Dépenses de voyages et sur les frais d'accueil pour Hilary McCormack, présidente

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/TraHosVoyAcc/mccormack/index-fra.aspx

31 mars 2017 ...Hilary McCormack, présidente Nous procédons actuellement au transfert des rapports sur les dépenses de voyages et sur les frais d'accueil vers le portail du Gouvernement ouvert. Les rapports publiés avant le 2 mars demeureront accessibles par le biais de notre site web. 2016 - 2017 2 décembre 2016 au 1 mars 2017 - Il n'existe aucune dépense concernant

Contactez Solutions innovatrices Canada - Solutions innovatrices Canada

http://fednor.gc.ca/eic/site/101.nsf/frm-fra/LCOE-BEZHPN

6 févr. 2020 ... Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l'assurance-emploi du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. : DP1F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/368252/publication.html

3 avr. 2013 ... MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Titre Rapport annuel / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Type de publication Série Langue [Français] Autres langues publiées [Anglais] Format Électronique Note(s) Publi. aussi

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : BT31-4/88-2010 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/375803/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : BT31-4/88-2010 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.552229&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : BT31-4/88-2002 - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.536847/publication.html

3 avr. 2013 ...Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : BT31-4/88-2002 Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.536847&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML Renseignements sur la publication Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor. Titre Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire Titre

Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/AudVerEvaRev/AuditsFynes2019-plus-2011-046-fra.aspx

...Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM‑2011‑046 Présenté par : Samson & Associés Présenté à : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Jeudi, le 31 janvier 2019 (traduit de la version originale) TABLE DES MATIÈRES

Audience d’intérêt public - Chronologie de l'audience d’intérêt public Fynes (CPPM-2011-004)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/b-fra.aspx

8 nov. 2017 ..., et reçues récemment, de politiques et procédures de la police militaire et du SNEFC pertinentes au dossier. 14 février 2013 Lettre de la part du ministre de la Défense nationale au président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, avisant d’une décision de mettre en œuvre la recommandation d’accorder un financement additionnel

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