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Partie III - Plans ministériels de 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2019-2020.html

13 nov. 2019 ... Commission canadienne des grains Commission civile d'examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d'examen des plaintes concernant la police

Ministères et organismes qui appliquent le Régime d'intégrité - Le régime d'intégrité du gouvernement du Canada - Responsabilité - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ci-if/pe-mou-fra.html

7 nov. 2019 ... canadienne de sûreté nucléaire Commission canadienne des droits de la personne Commission canadienne des grains Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de la fonction publique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission

Ministères et organismes

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/min.html

13 janv. 2020 ... DC Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC CCETP Commission de la capitale nationale CCN Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM Commission de l'assurance-emploi du Canada CAEC Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Représentants désignés en matière d'activités politiques et organisations assujetties aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique régissant les activités politiques

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/activites-politiques/representants-designes-matiere-activites-politiques-organisations-assujetties-dispositions-loi-emploi-fonction-publique-regissant-activites-politiques.html

13 janv. 2020 ...-Eve Picard 613-952-1821 Commission de la fonction publique du Canada Noris Vizcaino 819-420-8495 Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Alan Ritchie 613-670-6875 Commission des libérations conditionnelles du Canada Benoit Lamarche 613-240-4824 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Richard Roulx 613-947

Liste des organisations et administrateurs généraux assujettis à l'Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/liste-organisations-administrateurs-generaux-assujettis-instrument-delegation-responsabilisation-nomination.html

29 nov. 2019 ... de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, commissaire Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada, président Commission du droit d'auteur Canada, vice-président Commission mixte internationale (section canadienne), président Commission des libérations conditionnelles du Canada, président Conseil de la radiodiffusion

Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM-2011-046

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/transp/AudVerEvaRev/AuditsFynes2019-plus-2011-046-fra.aspx

...Audit financier de l'audience d'intérêt public Fynes et du dossier de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada CPPM‑2011‑046 Présenté par : Samson & Associés Présenté à : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Jeudi, le 31 janvier 2019 (traduit de la version originale) TABLE DES MATIÈRES

Audience d’intérêt public - Chronologie de l'audience d’intérêt public Fynes (CPPM-2011-004)

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/b-fra.aspx

8 nov. 2017 ..., et reçues récemment, de politiques et procédures de la police militaire et du SNEFC pertinentes au dossier. 14 février 2013 Lettre de la part du ministre de la Défense nationale au président de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, avisant d’une décision de mettre en œuvre la recommandation d’accorder un financement additionnel

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

13 janv. 2020 ... de biens culturels Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission de la fonction publique du Canada Commission de l’assurance-emploi du Canada

Organismes et conseillers au soutien en dotation

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/cadre-nomination/delegation/organismes-conseillers-soutien-dotation.html

25 nov. 2019 ... Johanne Villeneuve 819 420-8688 Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Caroline Fortin-Beaudry 819-938-1158 Commission du droit d'auteur Canada Sylvain Aubé 819-420-8620 Commission mixte internationale (section canadienne) Sylvain Aubé 819-420-8620 Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Sylvain Aubé

Prix Étoile (prix individuels) – Formulaire de candidature

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/bureau-collectivite-communications/formulaires/prix-individuels.html

29 nov. 2019 ... culturels Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission de la fonction publique du Canada Commission de l’assurance-emploi du Canada

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