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Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-006

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-006-fra.aspx

15 août 2018 ... auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou Commission) relativement à son interaction avec les trois membres de la PM. La Commission a renvoyé la plainte au Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) pour qu’il procède à un examen initial et prenne la décision appropriée conformément à l’article 250.26 de la LDN

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-016-fra.aspx

19 juin 2018 ... de vengeance personnelle de la part du PM visé par la plainte. L’Unité des normes professionnelles a cependant conclu que le comportement du PM visé par la plainte pendant le contrôle routier manquait de professionnalisme et était agressif. Le plaignant a demandé un examen par la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM). La CPPM a mené un examen

Audience d’intérêt public Fynes

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/303/index-fra.aspx

2 oct. 2017 ...Audience d’intérêt public Fynes Ottawa, le 10 mars 2015 – La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire a fait 46 recommandations pour améliorer la qualité du travail de la Police militaire au Canada dans son rapport final concernant l’audience d’intérêt public Fynes relative aux événements entourant le décès du Cpl Stuart Langridge

Le président de la CPPM dans le Rapport annuel 2014 : « Assurer la responsabilité dépend de l'accès à l'information… »

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2015/05/president-cppm-rapport-annuel-2014-assurer-responsabilite-depend-acccs-information-.html

6 mai 2015 ... sur l’ingérence, lequel donne un aperçu et une discussion des décisions rendues par la CPPM quant aux plaintes pour ingérence, a été publié en août. Veuillez consulter notre site web pour la version électronique du Rapport annuel 2014 de la CPPM. La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada examine et fait enquête sur les allégations

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

Foire aux questions

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/faq-fra.aspx

31 mars 2017 ...Foire aux questions En quoi consiste la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire? Pourquoi la surveillance civile de la police militaire est-elle importante? Quelle est la différence entre une plainte pour inconduite et une plainte pour ingérence? Qui peut déposer une plainte? Y a-t-il des délais à respecter? Le grand prévôt a refusé

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-009

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-009-fra.aspx

2 mars 2018 ... de la PM pour avoir des nouvelles. L’enquêteur a confirmé que le dossier avait été envoyé à l’unité du membre, mais ne savait pas si des mesures avaient été prises ou quelles étaient ces mesures. À la fin de mars, la plaignante a transmis une plainte à la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission). La plaignante allègue

Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghanistan/index-fra.aspx

3 oct. 2017 ...Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan Le 9 février 2007, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a annoncé la tenue d’une enquête d’intérêt public sur des allégations visant des membres de la police militaire en service à la base de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan située à l’aérodrome de Kandahar

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-034-fra.aspx

2 mars 2018 ... militaires au détachement n’ont pas accepté sa plainte pour inconduite lorsqu’il a essayé de la leur soumettre. À la suite d’une enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la première allégation était partiellement vérifiée, car le iPad de l’enfant n’appartenait pas à quelqu’un qui habitait habituellement

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6300/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

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