Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 3 499 résultats de recherche

Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/03/afghanistan/index-fra.aspx

3 oct. 2017 ...Enquêtes d'intérêt public sur l'Afghanistan Le 9 février 2007, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a annoncé la tenue d’une enquête d’intérêt public sur des allégations visant des membres de la police militaire en service à la base de la Force opérationnelle interarmées en Afghanistan située à l’aérodrome de Kandahar

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6300/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

Enquêtes et audiences d’intérêt public

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/200/230-fra.aspx

25 avr. 2017 .... Les Règles de Procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire DORS/2002-241 ont été créées afin de déterminer la procédure à suivre par toute personne impliquée lors d'une audience devant la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Date de modification : 2017-04-25

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-009

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-009-fra.aspx

2 mars 2018 ... de la PM pour avoir des nouvelles. L’enquêteur a confirmé que le dossier avait été envoyé à l’unité du membre, mais ne savait pas si des mesures avaient été prises ou quelles étaient ces mesures. À la fin de mars, la plaignante a transmis une plainte à la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM ou la Commission). La plaignante allègue

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-034

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-034-fra.aspx

2 mars 2018 ... militaires au détachement n’ont pas accepté sa plainte pour inconduite lorsqu’il a essayé de la leur soumettre. À la suite d’une enquête, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la première allégation était partiellement vérifiée, car le iPad de l’enfant n’appartenait pas à quelqu’un qui habitait habituellement

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-011

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-011-fra.aspx

2 mars 2018 ... qui lui avaient été facturés à cet effet. Le plaignant n’était pas satisfait des résultats de l’enquête menée par la PM; il estimait en effet que l’enquête comportait des lacunes. Il a déposé une plainte à propos de la conduite de la PM, auprès de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). De son côté, le personnel des Normes professionnelles du Groupe

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3113-fra.aspx

27 nov. 2017 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-064 Faits pertinents et plainte Un civil a déposé une plainte concernant un traitement de faveur que la Police militaire aurait accordé à d'autres personnes mêlées à un incident, en les interrogeant en premier et en faisant attendre le plaignant plusieurs heures pour son entrevue. Il prétend aussi que la Police

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2002-051

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/3111-fra.aspx

27 nov. 2017 ... du dossier. Suivant les conclusions auxquelles en arrive l'auteur de l'évaluation, il n'y avait eu aucun manquement au Code de déontologie de la police militaire et, par conséquent, il n'y avait pas lieu de mener une enquête plus approfondie. Le plaignant n'était pas satisfait de la suite donnée à sa plainte et a demandé une révision par la Commission. Conclusions

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2014-021

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2014-021-fra.aspx

15 août 2017 ... de ne pas enquêter sur cette plainte en l’absence de données indiquant qu’il y avait eu violation de politique ou du code de conduite. À la suite de la demande de révision du plaignant et de l’enquête qu’elle a effectuée, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a conclu que la plainte n’était pas vérifiée. La CPPM a déterminé

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :