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Partie III - Plans ministériels de 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2019-2020.html

29 avr. 2019 ... canadienne des grains Commission civile d'examen et du traitement des plaintes relatives à la GRC Commission de la fonction publique du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Partie III - Plans ministériels de 2018-2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites/plans-ministeriels-2018-2019.html

29 avr. 2019 ... de l’immigration et du statut de réfugié du Canada Commission des champs de bataille nationaux Commission des libérations conditionnelles du Canada Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission du droit d’auteur Canada Condition féminine Canada Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Conseil de recherches

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2017-028

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2017-028-fra.aspx

29 mai 2018 ...Résumé du dossier d'inconduite CPPM‑2017‑028 À la fin de juin 2017, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a reçu une plainte d’un policier militaire (PM) anonyme sur de nouvelles restrictions à l’égard de l’exercice des pouvoirs d’agents de la paix des PM. Une nouvelle directive stratégique indiquait

Foire aux questions

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/help-aide/faq-fra.aspx

31 mars 2017 ...Foire aux questions En quoi consiste la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire? Pourquoi la surveillance civile de la police militaire est-elle importante? Quelle est la différence entre une plainte pour inconduite et une plainte pour ingérence? Qui peut déposer une plainte? Y a-t-il des délais à respecter? Le grand prévôt a refusé

Règlement sur les plaintes portant sur la conduite des policiers militaires

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/100/151-fra.aspx

24 janv. 2018 ... être réglées à l'amiable au titre du paragraphe 250.27(1) de la Loi sur les plaintes pour inconduite relevant des catégories suivantes : excès de force; corruption; infraction d'ordre civil ou militaire; problèmes relatifs aux orientations de la police militaire des Forces canadiennes; arrestation d'une personne; parjure; abus d'autorité; ou inconduite donnant

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2015-016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2015-016-fra.aspx

19 juin 2018 ... de vengeance personnelle de la part du PM visé par la plainte. L’Unité des normes professionnelles a cependant conclu que le comportement du PM visé par la plainte pendant le contrôle routier manquait de professionnalisme et était agressif. Le plaignant a demandé un examen par la Commission des plaintes concernant la police militaire (CPPM). La CPPM a mené un examen

Reclassifications de postes par date

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/05/600/6300/pr-rp/6301-fra.aspx

13 févr. 2017 ... Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Octobre à décembre 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Juillet à septembre 2014 COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE (1) Avril à juin 2014 Il n'existe aucun enregistrement concernant cette période de rapport. Janvier à mars 2014

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

15 mai 2019 ... nucléaire Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC Commission d'examen de la rémunération des juges Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Commission de la fonction

Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/info/pubs/dpr-rmr/DprRmr1516-fra.aspx

7 nov. 2016 ... fiscales fédérales Coordonnées de l'organisation Annexe : Définitions Message de la Présidente Je suis ravie de vous présenter le rapport ministériel sur le rendement 2015‑2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM). Cette année a été marquée par le changement pour la CPPM. En tant que nouvelle présidente

Résumé du dossier d'inconduite CPPM-2012-005

https://www.mpcc-cppm.gc.ca/01/1400/3100/cond2012-005-fra.aspx

2 mars 2018 ..., la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) a déterminé que l’enquête originale de la PM était à maints égards incomplète, en particulier l’omission de faire un suivi sur les preuves qui appuyaient les accusations contre la femme civile et qui étaient susceptibles de disculper les plaignants. La CPPM a aussi déterminé que le dossier

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