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Conventions collectives reportées des années antérieures selon la sphère de compétence, la date d'expiration (mois) et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-jes.html

12 sept. 2019 ... Caucus Fédéral du Nouveau Parti Démocratique à l'échelle du Canada (Multiprovince) Syndicat des communications d'Amérique - Canada (CTC) 250 employés Cadres supérieurs/cadres supérieures - administration publique Sphère de compétence fédérale 31 mars 2016 08827-12 Chambre des communes du Canada Ottawa (Ontario) Association des employés du Service de sécurité

Conventions collectives reportées des années antérieures selon la date d'expiration (mois), la sphère de compétence et le secteur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/donnees-conventions-collectives/negociations/reporter-ejs.html

12 sept. 2019 ... Incorporated à l'échelle de la province (Saskatchewan) Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (CTC) 820 employés Personnel technique en génie civil, mécanique et industriel Employés de soutien de bureau généraux/employées de soutien de bureau générales Saskatchewan 31 janvier 2017 Alberta Numéro de référence Employeur Ville et province Syndicat

Table ronde nationale des droits des victimes dans le système correctionnel fédéral et de mise en liberté sous condition et le droit à la protection

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/ntnl-ffc-vctms-rndtbl-2019-09/index-fr.aspx

6 sept. 2019 ... les besoins des victimes dans le processus correctionnel et de mise en liberté sous condition Sommaire Les 14 et 15 février 2019, le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de Sécurité publique Canada (SP) a rencontré des intervenants victimes et des organisations non gouvernementales au sujet du rôle des victimes dans le système correctionnel

Rendre compte aux Canadiens

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/organisation/transparence/rendre-compte-aux-canadiens.html

29 août 2019 ...Rapports ministériels : Commission des libérations conditionnelles du Canada Ces publications fournissent d’information gouvernementale sur la Commission des libérations conditionnelles. Accès à l'information et protection des renseignements personnels La Loi sur l'accès à l'information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes

Lignes directrices - Programme d’action et de lutte contre le racisme

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/programme-action-lutte-contre-racisme/lignes-directrices.html

3 sept. 2019 ... gouvernementale Faire une demande pour plus de douze mois Comment faire une demande Processus de demande Comment sont évaluées les demandes Critères d’évaluation Temps de traitement des demandes Décisions de financement Comment le financement est fourni Conditions de financement Bien-être au travail Exigences en matière de langues officielles Reconnaissance de l’aide

Avis de confidentialité et conditions d'utilisation

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/mon-dossier/avis-confidentialite-condition-utilisation.html

28 août 2019 ... de rapports à la haute direction, d'analyse des politiques, de recherche et d'évaluation. Toutefois, ces utilisations et communications additionnelles de vos renseignements ne donneront jamais lieu à une décision administrative à votre sujet. Les renseignements exigés varient selon le justificatif d'identité que vous sélectionnez (c'est-à-dire. la CléGC, Partenaire

Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/sans-abri/ententes/canada-quebec.html

5 sept. 2019 ... des projets et rapports sur les résultats 9. Communications publiques 10. Partage d’information 11. Représentants des parties 12. Modification de l’entente 13. Réduction ou résiliation du financement 14. Résiliation de l’entente 15. Évaluation de VCS 16. Droit applicable 17. Redistribution de fonds envers des projets 18. Dispositions diverses Annexe A : Orientations

ONÉ - Revue des exigences en matière de forages extracôtiers dans l'Arctique

https://www.cer-rec.gc.ca/nrth/rctcffshrdrllngrvw/index-fra.html

27 août 2019 ... la plus pertinente disponible sur les dangers, les risques et les mesures de sécurité associés aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien. L’Office a invité les intéressés, soit les résidents du Nord, la communauté scientifique, les autres organismes de réglementation, les organisations non gouvernementales de l’environnement et l’industrie, à partager

Appel de données sur les initiatives de réduction du sodium prises dans le secteur canadien des services alimentaires

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/appel-donnees-reduction-sodium-secteur-services-alimentaires.html

20 août 2019 ... Veuillez remplir le questionnaire en ligne Une nouvelle démarche de communication avec les intervenants Le gouvernement du Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture. Santé Canada appui cet engagement en : rendant plus de renseignements accessibles à la population canadienne; fournissant plus d'occasions de participer aux discussions

Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence de la santé publique du Canada 2017-2018

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/organisation/transparence/rapports-gestion/rapports-ministeriels-rendement/2017-2018-rapport-resultats-ministeriel.html

6 sept. 2019 ... est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public. En septembre 2004, l'ASPC a été créée au sein du portefeuille de la Santé fédéral pour respecter une promesse du gouvernement du Canada, soit de mettre davantage l'accent

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