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ARCHIVÉE - Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-9-20050401.html

1 avr. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2005-04-01 au 2012-03-15 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lpf_f_1444.html

...Rapports au Parlement par organisation fédérale Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Automne 2018 — Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada Rapport 1 — La connectivité des régions rurales et éloignées 2008 décembre — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Chapitre 2 — La gouvernance des petites

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-4-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 4 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Fonctions des conseillers à temps plein 4 Les conseillers à temps plein se consacrent exclusivement à l’exécution des fonctions

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-10.1-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10.1 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Résidence des conseillers 10.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseiller à temps plein réside dans la région de la capitale

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-9-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 9 du 2002-12-31 au 2005-03-31 : Version suivantede l'article  Note marginale :Pension de retraite 9 (1) Pour l’application de la Loi sur la pension de la fonction publique, les conseillers à temps plein sont réputés

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-11-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 11 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Règlements administratifs 11 (1) Le Conseil peut, par règlement administratif : a) prévoir la convocation de ses réunions; b) régir

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-7-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 7 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Traitement et rémunération 7 (1) Les conseillers à temps plein reçoivent le traitement fixé par le gouverneur en conseil. Les conseillers

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-12-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 12 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Radiodiffusion 12 (1) La mission et les pouvoirs du Conseil en matière de radiodiffusion sont énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-6-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 6 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Nomination 6 (1) Le gouverneur en conseil choisit le président et deux vice-présidents parmi les conseillers à temps plein. Note marginale

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https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-22/section-10-20021231.html

31 déc. 2002 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Version de l'article 10 du 2002-12-31 au 2012-03-15 : Version suivantede l'article  Note marginale :Siège 10 (1) Le siège du Conseil est fixé dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale

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