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Le gouvernement du Canada annonce un financement pour la phase de mise en oeuvre

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/01/gouvernement-canada-annonce-financement-phase-mise-oeuvre.html

13 janv. 2012 ... pour décontaminer des déchets radioactifs de faible activité situés dans la région de Port Hope. L’Initiative dans la région de Port Hope (IRPH) est un accord conclu entre le gouvernement du Canada et des collectivités locales afin de mettre sur pied et en œuvre une solution de gestion sécuritaire à long terme pour les déchets radioactifs de faible activité dont

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers fédéraux Type de bien Fédéral (Numéro du bien 14976

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx?qid=52285

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Retour aux résultats de la requête Prochain Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers fédéraux

Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE

http://www.tbs-sct.gc.ca/fcsi-rscf/fsi-isf/14976008-fra.aspx?qid=73307

31 juil. 2013 ...Site 14976008 - RDDC Site d?enfouiss. déchets Radioactif léger CEE Précédent Retour aux résultats de la requête Prochain Statut Première analyse terminée. Analyse détaillée en cours. Statut du site Actif Type de classification Priorité d’intervention nulle Détails du Site Organisation déclarante Défence nationale Raison de la participation Biens immobiliers

Avis public : Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes- Canada.ca

https://ceaa-acee.gc.ca/050/evaluations/document/94057?culture=fr-CA

28 août 2013 ...Avis public Séance d’orientation de la Commission et Période de commentaires sur l’étude d’impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes Le 3 février 2012, la Commission d’examen conjoint pour le projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité

Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/9.594163/publication.html

3 avr. 2013 ...Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs  : CC173-3/2-320F-PDF Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences

Prolongation de l'audience publique de la commission d'examen conjoint du projet de stockage dans des couches géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/10/prolongation-audience-publique-commission-examen-conjoint-projet-stockage-couches-geologiques-profondes.html

1 oct. 2013 ...Prolongation de l'audience publique de la commission d'examen conjoint du projet de stockage dans des couches géologiques profondes Communiqué de presse Le 1er octobre 2013 – La commission d'examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a modifié le calendrier de l'audience

Déchets des mines et usines de concentration d'uranium - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/waste/uranium-mines-and-millswaste/index.cfm

5 sept. 2018 ...Déchets des mines et usines de concentration d'uranium Liens connexes Dépôts en formations géologiques profondes Vidéo :En quoi consistent les déchets radioactifs? Infographie: Qu'est-ce qu'un déchet radioactif? Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs Fiche d'information

Fin de la période de commentaire sur l'étude d'impact et demande de permis - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/04/fin-periode-commentaire-etude-impact-demande-permis-projet-stockage-couches-geologiques-profondes.html

26 avr. 2013 ...Fin de la période de commentaire sur l'étude d'impact et demande de permis - Projet de stockage dans des couches géologiques profondes Communiqué de presse OTTAWA, 25 avril 2013 – La commission d’examen conjoint du projet de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes a annoncé aujourd’hui qu’elle a

Rapport sur ce que nous avons entendu – DIS-16-03 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/consultation/completed/dis-16-03.cfm

8 déc. 2017 ...Rapport sur ce que nous avons entendu – DIS-16-03 DIS-16-03, Gestion des déchets radioactifs et déclassement Préambule Les documents de travail jouent un rôle important dans la sélection et l’élaboration du cadre et du programme de réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ils visent à obtenir, tôt dans le processus

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