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ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-3-20120706.html

6 juil. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 3 du 2012-07-06 au 2019-08-27 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Pouvoir de réglementer 3 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute entreprise commerciale

Recherche de projets

https://w05.international.gc.ca/projectbrowser-banqueprojets/filter-filtre?Lang=fra

19 févr. 2020 ... et moyennes entreprises (PME) Développement des services légaux et judiciaires Développement et administration des politiques de justice et de maintien de l'ordre Développement et gestion urbaine Développement industriel Développement rural Développement rural Développement sylvicole Développement urbain Dialogue social Dispositifs civils de construction de la paix

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-2-20051125.html

25 nov. 2005 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 2 du 2005-11-25 au 2006-03-31 : Version suivantede l'article  La disposition suivante n'est pas en vigueur. Note marginale :Définitions 2 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. ministre Minister

Ensemble, pour une économie plus forte

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/services/feuilletsdinformationetbrochures2.html

1 nov. 2019 ... aux entreprises du Canada à une Corporation au bénéfice du développement communautaire ou à votre commission de développement industriel ou économique.

Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-131/page-1.html

10 mai 2019 ... : Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake [237 KB] Règlement à jour 2020-01-27 Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake DORS/2019-131 LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES DU CANADA Enregistrement 2019-05-10 Règlement sur les forces

Avis aux médias - Le gouvernement du Canada investit dans la recherche et le développement industriels au Québec

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2010/09/avis-medias-gouvernement-canada-investit-recherche-developpement-industriels-quebec.html

23 sept. 2010 ...Avis aux médias - Le gouvernement du Canada investit dans la recherche et le développement industriels au Québec Communiqué de presse Le 23 septembre 2010 — Montréal, Québec Le 24 septembre, parlant au nom de l'honorable Gary Goodyear, ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, la sénatrice Judith Seidman annoncera l'injection d'une forte somme

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/section-3-20110301.html

1 mars 2011 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations Version de l'article 3 du 2011-03-01 au 2012-07-05 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Pouvoir de réglementer 3 (1) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute entreprise commerciale

ARCHIVÉE - Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.64/20120706/P1TT3xt3.html

6 juil. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2012-07-06 au 2019-07-14 : Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations L.C. 2005, ch. 53 Sanctionnée 2005-11-25 Loi concernant la réglementation d’entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve Préambule Attendu

Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-131/index.html

10 mai 2019 ... : Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake [237 KB] Règlement à jour 2020-01-27 Lois habilitantes : LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL ET INDUSTRIEL DES PREMIÈRES NATIONS LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES DU CANADA Notes : Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant. Les dispositions ombrées

Plan directeur lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine, 2018 - Lieu historique national du Canal-de-Lachine

https://www.pc.gc.ca/fr/lhn-nhs/qc/canallachine/info/gestion-management/gestion-management-2018

4 févr. 2020 ... à son développement économique, industriel et urbain. Aujourd’hui encore, le canal représente un lieu phare à Montréal. Il attira plus de 1,2 million de personnes en 2016, dont plus de 4 500 plaisanciers. Situé aux limites du quartier de l’Innovation et de celui, en effervescence, de Griffintown, le canal de Lachine représente un « secteur de valeur patrimoniale

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