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Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_11/TexteComplet.html

14 janv. 2020 ...) soit de mener des recherches scientifiques; b) soit de garder le cétacé en captivité si celle-ci est dans l’intérêt du bien-être du cétacé. Disposition connexe Note marginale :Droit des autochtones 6 Il est entendu que les modifications apportées par la présente loi au Code criminel, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_11/page-1.html

14 janv. 2020 ...) soit de mener des recherches scientifiques; b) soit de garder le cétacé en captivité si celle-ci est dans l’intérêt du bien-être du cétacé. Disposition connexe Note marginale :Droit des autochtones 6 Il est entendu que les modifications apportées par la présente loi au Code criminel, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales

Perspectives électorales – Les Autochtones et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue9&document=p7&lang=f

14 janv. 2020 ... autochtones à la démocratie électorale canadienne, c'est réfléchir sur une exclusion : pour l'essentiel, les femmes autochtones ont été absentes des espaces parlementaires canadiens. Cet effacement s'explique par leurs expériences de femmes et d'Autochtonesnote 1. L'accès relativement tardif au droit de voter, pour certains Autochtones, constitue une part

Programme pilote des gardiens autochtones

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/financement-environnement/gardiens-autochtones-programme-pilote.html

6 déc. 2019 ... pilote appuie les droits et les responsabilités des Autochtones en ce qui concerne la protection et la conservation des écosystèmes, la création et le maintien d’une économie durable ainsi que l’entretien de liens profonds entre le paysage canadien et les cultures autochtones. Le Programme pilote aidera à définir une approche à long terme pour un potentiel réseau

Identité canadienne et société

https://www.canada.ca/fr/services/culture/identite-canadienne-societe.html

17 déc. 2019 ...Identité canadienne et société Appréciez davantage comment les peuples autochtones et la monarchie ainsi que les langues, les hymnes et les symboles façonnent l’identité canadienne. Voyez à quel point la promotion et la protection des droits de la personne et de la diversité culturelle ont modelé notre pays. Suivez : Facebook Twitter Youtube Flickr Facebook

Déclaration de la Commission canadienne des droits de la personne suite au dépôt du Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2014/09/declaration-commission-canadienne-droits-personne-suite-depot-rapport-rapporteur-special-droits-peuples-autochtones.html

17 sept. 2014 ...Déclaration de la Commission canadienne des droits de la personne suite au dépôt du Rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones Déclaration La Commission canadienne des droits de la personne remercie l’ancien rapporteur spécial James Anaya de son rapport et, plus particulièrement, d’avoir attiré votre attention sur les problèmes

Membres de la Commission - Histoire et culture

https://www.pc.gc.ca/fr/culture/clmhc-hsmbc/comm-board/membres-members

20 janv. 2020 ... de l’Alberta, il a créé le Programme des étudiants autochtones en droit pour encourager le recrutement d’étudiants autochtones. Il a publié de nombreux ouvrages dans les domaines du droit constitutionnel, administratif et du droit du travail et possède des décennies d'expérience en médiation, facilitation et négociation aux échelons provincial et fédéral, notamment

Réunions du Conseil - Jeunesse

https://www.canada.ca/fr/campagne/conseil-de-la-jeunesse-du-premier-ministre/conseil/reunions.html

10 janv. 2020 ..., les membres du Conseil jeunesse ont discuté avec le premier ministre des politiques environnementales, des droits des Autochtones et de la réconciliation dans le contexte des différends fonciers ainsi que de l’élaboration du Sommet jeunesse du Canada. Les membres du Conseil jeunesse ont également communiqué leurs points de vue au premier ministre sur l’actualisation

REC – Gouvernance

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/whwr/gvrnnc/brddrctrmtngsnpss/index-fra.html

12 déc. 2019 ... d’administration a reçu un rapport de la présidente sur ses activités récentes et prévues de mobilisation des parties prenantes. La présidente du conseil d’administration a souligné également une activité d’apprentissage sur le droit autochtone et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à laquelle elle a assisté en compagnie du vice

Recommandations pour Norvège

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/human_rights-droits_homme/upr-epu/norway-norvege.aspx?lang=fra

16 janv. 2020 ... du viol est préoccupante; en effet, elle conserve le critère de menace de l’utilisation de la force. En Norvège, les Sâmes sont reconnus comme des Autochtones et des mesures législatives sont en place visant à protéger leurs droits à ce titre. Cependant, comme les organisations autochtones et d’autres organisations l’ont souligné, des enjeux et des conflits

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