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Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH – No 98

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news98/news98-nouvelles-accise-tps-tvh-no-98.html

15 avr. 2019 ... à des particuliers L’article 8 de la partie III de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise prévoit l’exonération de « la fourniture, sauf une fourniture détaxée, effectuée par un gouvernement, une administration scolaire, une école de formation professionnelle, un collège public ou une université, d’un service consistant à donner à des particuliers des cours ou des examens

Programmes de bourses de formation en recherche en santé des IRSC - IRSC

http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/50513.html

9 avr. 2019 ...Programmes de bourses de formation en recherche en santé des IRSC 1 2 3 4 À micro ouvert no 1 : discussion à cœur ouvert avec la Dre Katey Rayner Concours de vidéos Entretiens de l’IDSEA de 2018 Cahier sur l’éthique de la recherche Réseau de stagiaires de recherche sous l’angle du sexe et du genre de l’ISFH Les Instituts de recherche en santé du Canada

Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/inventaire-national-rejets-polluants/videos-formation.html

1 avr. 2019 ...Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants À propos de l’INRP L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP): un survol Changements apportés aux critères de déclaration de l’INRP pour 2018 et 2019 Changements apportés aux critères de déclaration de l’INRP et le site de déclaration Déclaration sur la production d’électricité

Élections Canada en ligne | Chapitre 4 ? Formation (10/2018)

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pub%2Fecdocs%2From%2FvIV%2Fch_4&document=index&lang=f

24 avr. 2019 ...Chapitre 4 – Formation (10/2018) Retournez au volume IV Ce chapitre traite des sujets suivants :  4.1 Formation des fonctionnaires électoraux 4.1.1 Agents de service 4.1.2 Formation des coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux en milieu hospitalier 4.1.3 Matériel de formation pour le préposé à la formation 4.1.4 Observer les séances de formation 4.1.5

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH - No 103

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news103/news103-nouvelles-accise-tps-tvh-no-103-decembre-2017.html

15 avr. 2019 ... ou d’un regroupement avec un ou plusieurs autres organismes), ou lorsqu’un organisme devient un organisme doté de la personnalité morale, ont des conséquences sur divers comptes à l’ARC. Sous réserve de certaines exceptions, l’organisme nouvellement formé est en général considéré aux fins de la TPS/TVH comme une nouvelle personne, distincte de chacun des organismes qu’elle a

Unités et formations au Québec | Armée canadienne

http://www.army-armee.forces.gc.ca/fr/quebec/unites-formations.page

19 mars 2019 ...Unités et formations - 2e Division du Canada Unités et formations dans l'Ouest canadien Unités et formations en Ontario Unités et formations dans le Canada Atlantique Bases et unités de soutien des Forces armées canadiennes Par lieu Par lieu Montréal et environs Groupe de soutien de la 2e division du Canada   (Montréal) Quartier général du 34e Groupe

Désignation de municipalité accordée aux organismes qui fournissent des logements à loyer proportionné au revenu des locataires

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-124/determiner-organisme-services-publics-reside-province-fins-remboursement-organismes-services-publics.html

15 avr. 2019 ... d'entraide communautaire. Des services de counseling en désintoxication, de la formation en dynamique de la vie, ainsi que des programmes d'emploi et d'éducation sont offerts aux résidents. La nature de l'installation, le niveau de supervision et l'éventail des services fournis par l'organisme sont considérés comme faisant partie d'un programme dont l'objectif

Services de transport de marchandises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/28-2/services-transport-marchandises.html

15 avr. 2019 ... pour décrire le transfert de remorques de la cour d’un acquéreur à une plate-forme de chargement. Selon l’entente, une entreprise de triage peut remettre une facture pour les services qu’elle exécute, soit au transporteur qui a apporté la remorque dans la cour, soit à l’acquéreur de l’expédition. Un service de triage est en général considéré comme un service

La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/gi-196/tps-tvh-services-covoiturage-commerciaux.html

15 avr. 2019 ... par l'entremise d'une plate-forme ou d'un système électronique, comme une application mobile ou un site Web. La définition modifiée s'appliquera seulement aux fournitures taxables de services de transport de passagers effectuées dans le cadre d'une activité commerciale. Vous serez considéré comme effectuant de telles fournitures une fois que vous commencez à fournir

Application de déclaration en ligne (ADEL) — Inscription à la formation - Mesures Canada

https://www.competitionbureau.gc.ca/eic/site/mc-mc.nsf/fra/lm04792.html

16 avr. 2019 ...Application de déclaration en ligne (ADEL) — Inscription à la formation Toutes les personnes qui utiliseront l'application doivent suivre la formation, y compris chaque technicien reconnu (fournisseur de services autorisés). La formation est offerte gratuitement sur le Web. Inscription pour la formation sur l'ADEL Étape 1 Voir la vidéo Vous devez regarder

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