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ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-sched221794-20160224.html

24 févr. 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'annexe du 2016-02-24 au 2016-03-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  ANNEXE(articles 2 et 45) Noms des premières nations et dates d’entrée en vigueur des codes fonciers Colonne 1 Colonne 2 Article Première nation

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-sched221794-20160329.html

29 mars 2016 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'annexe du 2016-03-29 au 2016-04-04 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  ANNEXE(articles 2 et 45) Noms des premières nations et dates d’entrée en vigueur des codes fonciers Colonne 1 Colonne 2 Article Première nation

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-7.1-20120629.html

29 juin 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 7.1 du 2012-06-29 au 2018-12-12 : Version suivantede l'article  Note marginale :Exclusion — limites de la réserve incertaines 7.1 (1) Malgré le paragraphe 6(1), peuvent être exclues de l’application du code foncier les terres dont

Vérification de la gestion des terres - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1493035464110/1537373582802

2 mai 2017 ...Vérification de la gestion des terres - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014 Format PDF (28 Ko, 6 pages) Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 31 décembre 2014 TDE et OR Vérification de la gestion des terres Date d'approbation : 26 avril 2013 Recommandations du projet Plan d'action

Vérification de la gestion des terres - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014

http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1493035464110/1493035547905

2 mai 2017 ...Vérification de la gestion des terres - Rapports de suivi en date du 31 décembre 2014 Avis Le présent site Web sera modifié dans le cadre de la dissolution du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada. Consultez la nouvelle page d'accueil de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ou la nouvelle page d'accueil de Services

Document d'information – Régime de gestion des terres des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2012/04/document-information-regime-gestion-terres-premieres-nations.html

13 avr. 2012 ...Document d'information – Régime de gestion des terres des Premières Nations Document d'information L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations (1996) a été ratifié en 1999. L'Accord-cadre permet aux Premières Nations participantes de se soustraire à l'application des 34 articles portant sur la gestion des terres de la Loi

Nouveaux adhérents au régime de gestion des terres des Premières Nations

https://www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2013/09/nouveaux-adherents-regime-gestion-terres-premieres-nations.html

23 sept. 2013 ...Nouveaux adhérents au régime de gestion des terres des Premières Nations Communiqué de presse Vancouver (Colombie-Britannique), le 19 septembre 2013 - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui que 28 Premières Nations de plus pourront commencer à dégager le potentiel économique de leurs terres en se soustrayant à l'application des dispositions

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20121214/P1TT3xt3.html

14 déc. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2012-12-14 au 2014-04-10 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/20121005/P1TT3xt3.html

5 oct. 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2012-10-05 au 2012-12-13 : Loi sur la gestion des terres des premières nations L.C. 1999, ch. 24 Sanctionnée 1999-06-17 Loi portant ratification de l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d’effet Préambule Attendu

ARCHIVÉE - Loi sur la gestion des terres des premières nations

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.8/section-6-20080201.html

1 févr. 2008 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la gestion des terres des premières nations Version de l'article 6 du 2008-02-01 au 2012-06-28 : Version précédentede l'article Version suivantede l'article  Note marginale :Adoption du code foncier 6 (1) La mise en place d’un régime de gestion des terres, par la première nation, en conformité

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