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Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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21 juin 2018 ...Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (L.R.C. (1985), ch. F-8) Texte complet : HTMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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Section 2 : La profession militaire au Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/servir-avec-honneur-2009/chapitre-3-0rganisation-fonctionnement-profession-armes-canada/section-2-profession-militaire-canada.html

7 oct. 2019 ...Section 2 : La profession militaire au Canada Les relations civilo-militaires La Loi constitutionnelle de 1867 a assigné au gouvernement fédéral la fonction de défendre le Canada. Par la suite, des lois sur la milice et sur la défense nationale ont précisé le mode d’exercice de cette fonction en ce qui a trait à l’organisation, aux effectifs

Achats des biens - Approvisionnement en matière de défense - Achats et ventes - SPAC

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/biens-goods-fra.html

13 nov. 2019 ... d'imprimantes, de copieurs, d'appareils multifonctionnels, de numériseurs de documents, de produits d'imagerie non durables, et de services de gestion de l'impression Sites accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement. Matériel audio-visuel (accessible aux employés du gouvernement fédéral seulement) Ce site contient les renseignements sur les offres

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

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