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Environ 137 297 résultats de recherche

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_28/page-17.html

14 janv. 2020 ... sur la Régie canadienne de l’énergie sont protégés, que leur fourniture soit obligatoire ou non. Note marginale :Communication (2.1) Sous réserve des autres dispositions du présent article, les renseignements protégés au titre du paragraphe (2) ne peuvent, sciemment, être communiqués sans le consentement écrit de la personne qui les a fournis, si

Liste d’institutions de Canada.ca

https://www.canada.ca/fr/gouvernement/a-propos/systeme-conception/liste-institutions.html

16 janv. 2020 ...Liste d’institutions de Canada.ca Les institutions assujetties à l'« Annexe D : Procédure obligatoire relative à l'utilisation des médias sociaux et aux communications sur le Web » de la Directive sur la gestion des communications doivent mettre en œuvre les exigences des Spécifications du contenu et de l'architecture de l'information pour Canada.ca

Loi canadienne sur l’accessibilité

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2019_10/page-1.html

14 janv. 2020 ... — dans les domaines suivants : a) l’emploi; b) l’environnement bâti; c) les technologies de l’information et des communications; c.1) les communications, autres que les technologies de l’information et des communications; d) l’acquisition de biens, de services et d’installations; e) la conception et la prestation de programmes et de services; f) le transport; g) les domaines

GRC en C.-B. - Charges laid in frauds against seniors

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62950&languageId=4&siteNodeId=2087

14 janv. 2020 ...Charges laid in frauds against seniors North Vancouver 2020-01-14 11:00 HNP Dossier nº 2019-25260 Under the Official Languages Act, this office provides services to the public in English only. You will find general information in both official languages at bc.rcmp.ca and www.rcmp.ca Aux termes de la Loi sur les langues officielles, ce bureau n'offre

Sondage auprès des électeurs à la suite des élections partielles du 3 avril 2017 dans les circonscriptions de Calgary Heritage (Alberta), de Calgary Midnapore (Alberta), de Markham–Thornhill (Ontario), d'Ottawa–Vanier (Ontario) et de Saint-Laurent (Québec)- Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rec%2Feval%2FbyDec2017&document=p2&lang=f

14 janv. 2020 ... comment, quand et où aller voter. Les électeurs qui se rappelaient avoir vu des publicités ou des communications au sujet de l'élection partielle les avaient surtout aperçues dans les sources d'information suivantes : Carte d'information de l'électeur (27 %) Journaux (25 %) Brochure ou dépliant publiés par Élections Canada (25 %) Carte d'information de l'électeur

North Vancouver RCMP - Charges laid in frauds against seniors

http://bc.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62950&languageId=4&siteNodeId=2120

14 janv. 2020 ...Charges laid in frauds against seniors North Vancouver 2020-01-14 11:00 HNP Dossier nº 2019-25260 Under the Official Languages Act, this office provides services to the public in English only. You will find general information in both official languages at bc.rcmp.ca and www.rcmp.ca Aux termes de la Loi sur les langues officielles, ce bureau n'offre

North Vancouver RCMP - Charges laid in frauds against seniors

http://surrey.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62950&languageId=4&siteNodeId=2120

14 janv. 2020 ...Charges laid in frauds against seniors North Vancouver 2020-01-14 11:00 HNP Dossier nº 2019-25260 Under the Official Languages Act, this office provides services to the public in English only. You will find general information in both official languages at bc.rcmp.ca and www.rcmp.ca Aux termes de la Loi sur les langues officielles, ce bureau n'offre

GRC en C.-B. - Charges laid in frauds against seniors

http://nvan.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?contentId=62950&languageId=4&siteNodeId=2087

14 janv. 2020 ...Charges laid in frauds against seniors North Vancouver 2020-01-14 11:00 HNP Dossier nº 2019-25260 Under the Official Languages Act, this office provides services to the public in English only. You will find general information in both official languages at bc.rcmp.ca and www.rcmp.ca Aux termes de la Loi sur les langues officielles, ce bureau n'offre

Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre l’utilisation de l’extrait de spiruline à titre de colorant dans une variété d’aliments - Numéro de référence : NOP/ADP-0034

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/participation-public-partenariats/avis-proposition-utilisation-extrait-spiruline-colorant.html

13 janv. 2020 ... des colorants autorisés telle que décrite dans le document d'information référencé ci-dessous. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente

Élections Canada recrute - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=pca%2Fbrochure&document=brochure1&lang=f

14 janv. 2020 ... permettent aux électeurs de voter les jours de vote par anticipation et le jour de l’élection. Nous offrons notamment des postes de scrutateurs, de greffiers du scrutin, d’agents d’inscription, de préposés à l’information et de superviseurs de centre de scrutin. Personnel administratif aux bureaux d’Élections Canada Nous embauchons du personnel supplémentaire

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