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5009-C AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/alberta/5009-c.html

12 févr. 2019 ...5009-C AB428 - Impôt et crédits de l'Alberta Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5109-c-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5109-c-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi

5010-C BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/colombie-britannique/5010-c.html

12 févr. 2019 ...5010-C BC428 - Impôt de la Colombie-Britannique Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire: PDF 5110-c-18f.pdf PDF à remplir et sauvegarder en direct 5110-c-fill-18f.pdf Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent

T3YT Impôt du Yukon

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3yt.html

23 janv. 2019 ...T3YT Impôt du Yukon Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3yt-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3yt-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-01-23 Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Entreprises et industrie

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises.html

13 sept. 2019 ..., et exploitation de vos actifs personnels. Taxes et impôt des entreprises Impôt sur le revenu, TPS/TVH, retenues sur la paie, numéro d'entreprise et tarifs de douane. Sociétés de régime fédéral Incorporer ou modifier le statut d'une société, organisation à but non lucratif, coopérative ou chambre de commerce. Embauche et gestion de personnel Retenues sur la paie

T1206 Impôt sur le revenu fractionné - 2018

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t1206.html

12 févr. 2019 ...T1206 Impôt sur le revenu fractionné - 2018 Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t1206-18f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t1206-fill-18f.pdf Mise à jour : 2019-02-12 Les versions des années passées

RC366 Demande de dépôt direct pour les entreprises

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc366.html

5 juil. 2019 ...faire déposer vos remboursements de TPS/TVH, de retenues sur la paie et/ou d'impôt sur le revenu des sociétés directement dans votre compte bancaire ou modifier vos renseignements au sujet du dépôt direct.

Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/recettes-fiscales-assurees-ecart-fiscal-systeme-impot-federal-revenu-particuliers.html

12 août 2019 ...Recettes fiscales assurées et écart fiscal du système d’impôt fédéral sur le revenu des particuliers Ce rapport est aussi disponible en format PDF (4887 ko). Sur cette page Résumé 1. Introduction 2. Régime d’autocotisation du Canada pour l’impôt sur le revenu des particuliers 2.1 Régime d’autocotisation 2.2 Activités d’observation 2.2.1 Production tardive

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 106

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news106/news106-nouvelles-accise-tps-tvh-no-106-mai-2019.html

17 juil. 2019 ... causée par les gaz à effet de serre. Véhicules à émission zéro Le projet de loi C-97 propose des modifications corrélatives à la Loi sur la taxe d’accise pour tenir compte des propositions relativement à l’impôt sur le revenu pour les véhicules de passagers à émission zéro acquis après le 18 mars 2019. Les modifications corrélatives à la Loi sur la taxe d’accise

Régime de pensions du Canada – Une fois votre demande présentée

https://www.canada.ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/prestation-rpc/apres-demande.html

13 sept. 2019 .... L’impôt ne sera pas automatiquement déduit. Vous pouvez demander que l’impôt sur le revenu soit automatiquement retenu : en ouvrant une session dans votre compte Mon dossier Service Canada; en remplissant le formulaire Demande de retenue volontaire d’impôt fédéral – RPC/SV (ISP3520CPP) et en nous l’envoyant par la poste ou en le déposant dans un bureau de Service

Folio de l'impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/impot-revenu/folios-impot-revenu/serie-3-biens-placements-regimes-epargne/serie-3-biens-placements-regimes-epargne-folio-2-dividendes/folio-impot-revenu-s3-f2-c1-dividendes-capital.html

24 juil. 2019 ...Folio de l’impôt sur le revenu S3-F2-C1, Dividendes en capital Série 3 : Biens, placements et régimes d’épargne Folio 2 : Dividendes Chapitre 1 : Dividendes en capital Sommaire Le présent chapitre traite des dividendes en capital et du compte de dividendes en capital (CDC). Le CDC sert à garder la trace de différents surplus libres d’impôt qu’une société

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