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Ligne 40424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-424-impot-federal-revenu-fractionne.html

21 janv. 2020 ...Ligne 40424 – Impôt fédéral sur le revenu fractionné Remarque : La ligne 40424 était la ligne 424 avant l'année d'imposition 2019. Impôt sur le revenu fractionné (IRF) s’applique à certains types de revenu d'un enfant né en 2002 ou après, ainsi qu'aux montants reçus d’une entreprise liée par des particuliers adultes. Lorsque l’IRF s’applique, le crédit

RC359 ARCHIVÉE - Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2019

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-rc359.html

21 janv. 2020 ...ARCHIVÉE - RC359 Impôt sur les excédents aux régimes de participation des employés aux bénéfices pour 2019 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche

Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/impot-a-payer-celi/exemples-impot-a-payer-excedent-celi.html

23 déc. 2019 ...Exemples – Impôt à payer sur l'excédent CELI Exemple 1 Rosanna est une résidente canadienne de 31 ans. Elle a ouvert un CELI le 6 février 2009 et cotisé le montant maximum qu'elle pouvait contribuer de 2009 à 2018. En février 2019, elle a cotisé 4 500 $. Plus tard dans l’année, elle a reçu un montant inattendu de 4 100 $. Elle a oublié que ses droits

Impôt à payer sur les placements interdits

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/impot-a-payer-celi/impot-a-payer-placements-interdits.html

23 déc. 2019 ...Impôt à payer sur les placements interdits Si le CELI a acquis un placement interdit ou un placement déjà acquit devient un placement interdit, le placement sera assujetti à un impôt spécial égale à 50 % de la juste valeur marchande (JVM) du placement et le titulaire doit produire le formulaire RC243, Déclaration compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si

T3NL ARCHIVÉE - Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3nl.html

7 nov. 2019 ...ARCHIVÉE - T3NL Impôt de Terre-Neuve-et-Labrador Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Disponible pour les années

T3PFT T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t3pft.html

15 nov. 2019 ...T3PFT T3 Crédit provincial ou territorial pour impôt étranger des fiducies Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF t3pft-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct t3pft-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-11-15

Taxes et impôt des entreprises

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/impots.html

13 nov. 2019 ...Taxes et impôt des entreprises Impôt sur le revenu, TPS/TVH, retenues sur la paie, numéro d'entreprise et tarifs de douane. Suivez : Facebook Twitter En demande IMPÔTNET TPS/TVH Calculateur en direct de retenues sur la paie Faire un paiement Produire une déclaration de renseignement Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH Services et renseignements

T3MJ ARCHIVÉE - Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires-publications-annees-passees/archivee-t3mj.html

3 déc. 2019 ...ARCHIVÉE - T3MJ Impôts provinciaux et territoriaux des fiducies pour 2019 - Administrations multiples Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche

Impôt à payer sur un avantage

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/compte-epargne-libre-impot/impot-a-payer-celi/impot-a-payer-avantage.html

23 déc. 2019 ...Impôt à payer sur un avantage Lorsqu'un avantage relatif à un CELI est accordé au cours d'une année civile à une personne qui est titulaire du compte ou qui a un lien de dépendance avec le titulaire, l'impôt au taux de 100 % à payer est égal, selon le cas : la juste valeur marchande (JVM) du bénéfice, si l'avantage est un bénéfice; le montant du prêt

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Impôt provincial ou territorial, remboursement ou solde dû et autres renseignements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-remboursement-solde-autres-renseignements.html

21 janv. 2020 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2019 - Impôt provincial ou territorial, remboursement ou solde dû et autres renseignements Sur cette page... Étape 6 – Impôt provincial ou territorial Si vous n’étiez pas résident du Québec le 31 décembre 2019 Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2019 Étape 7 – Remboursement ou solde dû Ligne 43700

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