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Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/page-1.html

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

26 févr. 2020 ... les établissements indiens Allégement de taxes 1997-11-14 ATSCRATES Taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) 2010-04-15 B-002 Les bons et les contenants consignés (BIT) 1995-01-01 B-032 Dépenses liées aux régimes de pension 2018-02-16 B-037R Logiciel importé (BIT B-037r) 1995-03-30 B-038 Contenants retournables autres que les contenants

Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH – No 107

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/news107/news107-nouvelles-accise-tps-tvh-no-107-decembre-2019.html

19 févr. 2020 ... ». Les options de production en ligne pour le formulaire GST189 dans Mon dossier d’entreprise comprennent aussi les codes de motif disponibles dans Mon dossier qui sont mentionnés ci-dessus ainsi que les codes suivants : Code de motif 5 – Régime d’aide juridique [paragraphe 258(2)]; Code de motif 8 – Bande indienne, conseil de tribu ou entité mandatée par une bande; Code

ARCHIVÉE - Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/20190715/P1TT3xt3.html

15 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Table des matières Version du document du 2019-07-15 au 2020-02-11 : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens L.C. 2014, ch. 38 Sanctionnée 2014-12-16 Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi Préambule

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

Les pêcheurs et l'assurance-emploi

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4005/pecheurs-assurance-emploi.html

24 févr. 2020 ... sur l'assurance-emploi et la Loi de l'impôt sur le revenu. Pour en savoir plus sur le statut d'emploi des travailleurs, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant? Quelles sont vos responsabilités à titre d'employeur reconnu? Si vous êtes l'employeur reconnu de pêcheurs indépendants, y compris de pêcheurs Indiens dont le revenu est exonéré d'impôt

Loi portant mise en vigueur de l’Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_4/page-10.html

12 févr. 2020 ... Province relating to intestate succession. 110 (1) L’alinéa 187(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit : a) au paragraphe (2), d’un bénéficiaire naskapi qui est un Indien au sens de la Loi sur les Indiens; (2) Le passage du paragraphe 187(2) de la version française de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Idem (2

ARCHIVÉE - Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/I-5.3/section-2-20190715.html

15 juil. 2019 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens Version de l'article 2 du 2019-07-15 au 2020-02-11 : Version précédentede l'article  Note marginale :Rapport des ministres 2 Le ministre des Services aux Autochtones présente au comité de la Chambre des communes chargé d’étudier les questions

Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-97-138/index.html

2 déc. 2019 ...Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (DORS/97-138) Texte complet : HTMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [77 KB] | PDFTexte complet : Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes [154 KB

Loi no 2 d’exécution du budget de 2018

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2018_27/page-80.html

12 févr. 2020 ... et l’ajout de terres à des réserves Titre abrégé Note marginale :Titre abrégé 1 Loi sur l’ajout de terres aux réserves et la création de réserves. Définitions Note marginale :Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. bande bande S’entend au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens. (band) corps dirigeant corps dirigeant

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