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Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... d’intervention intégrés par une meilleure interopérabilité et disponibilité des services du Centre national des urgences environnementales et en participant aux activités de préparation et d’intervention en cas de déversement. Le financement en contributions appuiera la participation des Autochtones dans le système de sécurité maritime dans le cadre de programmes

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/fonctions-programmes-activites.html

4 oct. 2019 ..., des renseignements sur la formation en matière d’urgence et les cours de perfectionnement (pour les membres désignés des équipes d’intervention d’urgence) et le numéro d’identification personnel. Catégorie de personnes : Les propriétaires (y compris les propriétaires privés si les systèmes de stockage sont situés sur des territoires autochtones ou domaniaux), les exploitants

ONÉ - Exigences de dépôt de l’Office national de l’énergie relatives aux forages extracôtiers dans l’Arctique canadien

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnthr/rctcrvwflngrqrmnt/index-fra.html

28 août 2019 ... Surveillance de la pollution et mesures d’intervention 4.17 Plan d’urgence en cas de rejet incontrôlé des fluides d’un réservoir Généralités Coiffage et confinement Capacité de forer un puits de secours au cours d’une même saison 4.18 Plan d’urgence en cas de déversement 4.19 Procédure d’intervention en cas d’urgence 5 Autorisation de forer un puits 5.1 Calendrier

modele de lignes directrices adaptées relatives à l’étude d’impact pour les projets désignés visés par la loi sur l’évaluation d’impact

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/modele-lignes-directrices-relatives-etude-impact-projets-loi-evaluation-impact.html

9 oct. 2019 .... Résumé de l’évaluation Annexe 1 – ressources et documents d’orientation Abréviations et formes abrégées ACS+ analyse comparative entre les sexes plus AF autorité fédérale Agence Agence d’étude d’impact du Canada CNP Classification nationale des professions COSEPAC Comité sur la situation des espèces en péril au Canada CV composante valorisée (y compris

ONÉ - Consultation de l’Office national de l’énergie sur la gestion des situations d’urgence - juin 2015 - Synthèse des commentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/sftnvrnmnt/mrgnc/rspns/2015cmmnts/smmrcmmnts-fra.html

18 juil. 2019 ... Du 27 avril au 25 juin 2015, l’Office national de l’énergie a demandé aux Canadiens de lui faire part de leurs points de vue sur la gestion des situations d’urgence et les interventions en pareil cas. Nous avons posé les questions qui suivent afin de savoir ce que les Canadiens estimaient être le type de renseignements qu’ont en main les sociétés pipelinières

Document d’orientation provisoire : Guide de préparation d’une description initiale de projet et d’une description détaillée de projet

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/document-orientation-preparation-description-initiale-projet.html

17 oct. 2019 ... du public, des groupes autochtones et d’autres instances. Dans le cas d’un projet désigné régi par un organisme de réglementation du cycle de vie – comme la REC, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ou un office des hydrocarbures extracôtiers – l’Agence collabore avec ces organismes pour préparer une éventuelle évaluation d’impact. Résumé des enjeux

ONE - Ordonnance de l’Office sur l’affichage en ligne de l’information relative aux programmes de gestion des urgences des sociétés

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2017/nr06-fra.html

28 août 2019 ... en sorte que les sociétés devront fournir des précisions supplémentaires sur l’intervention en cas d’urgence à l’étape de la demande visant un projet pipelinier. Citation : « L’Office veille à ce que les Canadiens aient pleinement accès à l’information sur les programmes de gestion des urgences des sociétés qu’il réglemente. L’Office exerce une surveillance

ONE - Rupture du gazoduc d’Enbridge - Présence de l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/nr/2018/nr22-fra.html

28 août 2019 ... et à travailler de concert avec les organismes d’intervention en cas d’urgence présents. Enbridge a indiqué que la rupture du gazoduc d’un diamètre de 36 pouces s’est produite à 17 h 30, heure du Pacifique, le 9 octobre dans un lieu isolé et qu’il n’y avait eu aucun blessé. Des résidents de la Première Nation Lheidli T’enneh non loin de là ont été évacués à titre

ONÉ - Quoi de neuf - Addenda à l’audit des programmes de gestion des situations d’urgence de l’Office ordonnant à Trans Mountain d’améliorer sa préparation en cas d’incendie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/whtnw/2019/2019-06-24-fra.html

28 août 2019 ... sa préparation en cas d’incendie Le 24 juin 2019 Le 22 décembre 2017, l’Office national de l’énergie a publié un rapport d’audit définitif relativement au programme de gestion des situations d’urgence de Trans Mountain. Dans ce rapport, l’Office indique qu’au départ, le plan d’audit prévoyait des activités particulières pour évaluer l’état de préparation de Trans

ONÉ - Vidéos

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/nws/vds/rspndngtmrgncs-fra.html

28 août 2019 ... habituellement se rendre sur place à peine quelques heures après que l’Office a été informé d’un incident. L’Office supervise l’intervention d’une société en cas d’urgence, pour s’assurer que la sécurité des personnes est la priorité et qu’elle fait tout en son pouvoir afin de maîtriser la situation. En cas d’urgence, l’Office s’efforce constamment de tenir

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