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Statistiques sur les circonscriptions électorales fédérales − Édition de 2017 (année d'imposition 2015)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-circonscriptions-electorales-federales/statistiques-circonscriptions-electorales-federales-edition-2017-annee-imposition-2015.html

29 mai 2019 ... QC 24040 Laval–Les Îles QC 24041 Longueuil–Charles-LeMoyne QC 24042 Lévis–Lotbinière QC 24043 Longueuil–Saint-Hubert QC 24044 Louis-Hébert QC 24045 Louis-Saint-Laurent QC 24046 Manicouagan QC 24047 Mégantic–L'Érable QC 24048 Mirabel QC 24049 Montarville QC 24050 Montcalm QC 24051 Montmagny–L'Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup QC 24052 Mont-Royal QC 24053

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-195/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... ou à la commercialisation en vrac du sirop d’érable sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Longueuil (Québec), le 14 avril 1993 Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/93-154, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 1602 1 [Abrogé, DORS/2018-125, art. 2] Version précédente Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente

Ordonnance sur les taxes à payer par les producteurs de sirop d’érable du Québec (marchés interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-195/page-1.html

8 avr. 2019 ... du sirop d’érable sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Longueuil (Québec), le 14 avril 1993 Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/93-154, Gazette du Canada Partie II, 1993, p. 1602 1 [Abrogé, DORS/2018-125, art. 2] Version précédente Définitions 2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente ordonnance. acheteur

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-8.2/page-1.html

8 avr. 2019 ... — Verdun » au nom « LaSalle — Verdun ». Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — Charles-LeMoyne » 9 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 41 de la partie relative au Québec est modifié

Ordonnance sur les taxes et prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-93-108/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... à instituer et à percevoir les taxes ou prélèvements payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des bovins sur les marchés interprovincial et international, ci-après. Retour à la référence de la note de bas de page *DORS/92-293, Gazette du Canada Partie II, 1992, p. 2158 Longueuil (Québec), le 5 mars

Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/R-8.2/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ... « LaSalle — Émard — Verdun » au nom « LaSalle — Verdun ». Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — Charles-LeMoyne » 9 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 41 de la partie relative au Québec

Contactez nous — Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) & Unité des affaires internationales — Santé Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/contactez-nous/accords-reconnaissance-mutuelle-affaires-internationales.html

3 avr. 2019 ...Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) & Unité des affaires internationales Santé Canada Direction des opérations réglementaires et des régions Accords de reconnaissance mutuelle (ARM) & Unité des affaires internationales 1001, rue Saint-Laurent ouest Longueuil (Québec) J4K 1C7 Courriel : hc.drug.international.affairs-affaires.internationales.drogue.sc

Albums des photos

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/nws/pht-gllr/index-fr.aspx

14 mars 2019 ... initiatives de recherche et de sauvetage (FNI de R-S) pour l’Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS), le 8 février 2019, à Ottawa (Ontario). Image en taille réelle Le gouvernement du Canada offre de l’aide à une communauté vulnérable à Longueuil 23 janvier 2019 Sherry Romanado, députée fédérale de Longueuil–Charles-LeMoyne, accompagnée

Ensemble des documents d'information pour l'administratrice générale de l'ACIA, 2019 - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/information-organisationnelle/presidente/ensemble-des-documents-d-information-pour-l-admini/fra/1559165181345/1559165249244

3 juil. 2019 ...Je suis très heureuse de vous accueillir à titre de présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA a un vaste mandat qui englobe la salubrité alimentaire, la santé des animaux, la protection des végétaux et l'accès au marché international.

Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international)

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2018-14/page-1.html

8 avr. 2019 ... de page a, Les Éleveurs d’ovins du Québec, connus précédemment sous le nom d’Office des producteurs d’agneaux et de moutons du Québec, prennent l’Ordonnance sur les taxes à payer pour la commercialisation des ovins du Québec (marchés interprovincial et international), ci-après. Retour à la référence de la note de bas de page aDORS/92-91 Longueuil, le 1er février

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