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Rapports d'événement : Titulaires de permis d'appareils à rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/radiation-device-licencees.cfm

26 oct. 2018 ... une source radioactive scellée de catégorie 4, selon les normes internationales, ce qui signifie que les matières radioactives présentent un faible risque et sont peu susceptibles d’être dangereuses. La jauge portative a été retrouvée le 23 octobre. Des mesures correctives sont prises par le titulaire de permis afin de dispenser à tous les employés une formation

Annexe A - médicaments à usage restreint et critères

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/services-sante-non-assures-pour-premieres-nations-et-inuits/prestations-et-services-couverts-programme-services-sante-non-assures/prestations-pour-medicaments-et-prestations-pharmaceutiques/liste-medicaments/ann-a.html

5 nov. 2019 ... (4 mois): Pour être utilisé en monothérapie pour le traitement de patients souffrant d'un cancer de la thyroïde différencié et en progression, qui est récurant localement ou avec métastase; ET Le cancer de la thyroïde différencié est réfractaire au traitement de l'iode radioactif; ET Le patient a reçu un statut de performance selon l'ECOG qui se situe entre 0

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-21/page-6.html

8 avr. 2019 ... des matières radioactives; ou b) d’utiliser des herbicides ou des pesticides, sauf pour usage domestique. Gestion des déchets 109 (1) La Foothills doit recueillir tous les déchets liquides ou solides résultant de la construction, de l’exploitation ou de l’abandon du pipe-line et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, les traiter d’une manière qu’il juge satisfaisante

ARCHIVÉE - Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/section-6-20180523.html

23 mai 2018 ...) matériel roulant matériel roulant Toute sorte de voitures et de matériel muni de roues destinés à servir sur les rails d’un chemin de fer, y compris les locomotives, machines actionnées par quelque force motrice, voitures automotrices, tenders, chasse-neige et flangers. (rolling stock) matière radioactive matière radioactive S’entend au sens du paragraphe 1(1

Déchets radioactifs de faible et de moyenne activité - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/waste/low-and-intermediate-waste/index.cfm

11 juil. 2018 .... Déchets radioactifs de faible activité Déchets radioactifs de moyenne activité Principales sources de déchets Gestion à long terme des déchets de faible et de moyenne activité Déchets radioactifs de faible activité Installation de stockage de déchets de faible activité Les déchets de faible activité contiennent des matières dont la radioactivité dépasse les seuils

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-22/page-7.html

8 avr. 2019 ..., de transporter ou d’éliminer des matières radioactives; ou b) d’utiliser des herbicides ou des pesticides, sauf pour usage domestique. Gestion des déchets 133 (1) La Foothills doit recueillir les déchets liquides ou solides résultant de la construction, de l’exploitation ou de l’abandon du pipe-line et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, les traiter d’une manière

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-21.html

8 avr. 2019 ... véhicules; e) les marchandises à transporter sont des matières toxiques par inhalation; f) les marchandises à transporter sont des matières radioactives; g) le transport sur wagons plats de marchandises surdimensionnées qui requiert la prise de mesures exceptionnelles en raison des dimensions des marchandises; h) le transport, sur wagons plats, de remorques

Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/radiation/guide-mesures-radon-edifices-publics-ecoles-hopitaux-etablissements-soins-centres-detention.html

2 août 2019 ... et les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). 1.2 Qu'est-ce que le radon? Le radon est un gaz radioactif qui provient de la désintégration naturelle de l'uranium présent dans les sols, les roches et l'eau. Il ne peut être détecté par les sens, ne pouvant ni être vu, ni être senti, ni être goûté, mais il peut être

Bulletin de la DRSN - Édition spéciale – Été 2018 - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/nuclear-substances/directorate-of-nuclear-substance-regulation-newsletter/2018-summer-ete.cfm

20 sept. 2018 ... des matières radioactives naturelles Au nom du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial, Santé Canada révise les Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN). Santé Canada est à la recherche de commentaires sur les lignes directrices actuelles avant de commencer ce processus. Cette consultation est ouverte

Protocole d’entente entre la CCSN et Transports Canada - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/memorandums-of-understanding/mou-transport-canada.cfm

28 mars 2018 ... des matières radioactives au Canada. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses imposent à la CCSN et à Transports Canada des obligations statutaires en ce qui concerne la réglementation du transport des matières radioactives au Canada. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le protocole

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