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Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-81-22/page-7.html

8 avr. 2019 ..., de transporter ou d’éliminer des matières radioactives; ou b) d’utiliser des herbicides ou des pesticides, sauf pour usage domestique. Gestion des déchets 133 (1) La Foothills doit recueillir les déchets liquides ou solides résultant de la construction, de l’exploitation ou de l’abandon du pipe-line et, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, les traiter d’une manière

La lutte contre la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/ntnl-scrt/cntr-trrrsm/cntr-prlfrtn/index-fr.aspx

29 mars 2019 ..., les virus, les parasites, les champignons, les prions ou les toxines peuvent être transformés en armes et véhiculés sous forme de gouttelettes liquides, d'aérosol ou de poudre sèche. Armes radiologiques : Communément appelées « bombes sales », ces armes utilisent des explosifs conventionnels ou d'autres moyens pour propager des matières radioactives qui peuvent

Loi sur les transports au Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.4/page-21.html

8 avr. 2019 ... véhicules; e) les marchandises à transporter sont des matières toxiques par inhalation; f) les marchandises à transporter sont des matières radioactives; g) le transport sur wagons plats de marchandises surdimensionnées qui requiert la prise de mesures exceptionnelles en raison des dimensions des marchandises; h) le transport, sur wagons plats, de remorques

Mémorandum D3-4-2 - Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html

12 sept. 2019 .... ex. A8A(B), En douane - Document de contrôle du fret. Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) Document qui fournit des renseignements complets au sujet des exigences en matière d’activités et de systèmes liées aux diverses opérations électroniques pour plusieurs programmes d’importation et d’exportation. Échange

Gabarit de lignes directrices sur les déclarations d'impact sur mesure pour les projets désignés soumis à la loi sur l'évaluation des impacts et à la loi sur le contrôle de la sûreté nucléaire

https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/services/politiques-et-orientation/guide-practitioner-evaluation-impact-federale/declaration-impact-guide-mesure-projets-evaluation-loi-impact-surete-nucleaire.html

21 août 2019 ... au niveau de risque associé à l’activité; elles reconnaissent que l’incertitude existe en science et elles tiennent compte de cette incertitude : en gardant tous les rejets dans l’environnement aussi bas que raisonnablement possible, tout en tenant compte des facteurs socioéconomiques en ce qui concerne les matières radioactives; par l’application des meilleures

L'échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/resources/emergency-management-and-safety/ines-classification.cfm

12 juin 2018 ... sur la population et l'environnement, des barrières et contrôles radiologiques, ainsi que des couches multiples de la défense en profondeur faisant partie intégrante de la conception des réacteurs nucléaires. L'échelle est conçue pour classifier la taille d'un rejet de matières radioactives, ainsi que la dose publique connexe. Les impacts sur la population

Ligne directrice -Utilisation de produits radiopharmaceutiques émetteurs de positrons (PREP) dans la recherche clinique fondamentale

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/produits-biologiques-radiopharmaceutiques-therapies-genetiques/information-demandes-presentations/lignes-directrices/profile-produits-radiopharmaceutiques-positrons/document-technique.html

5 sept. 2019 ... demandes et à documenter clairement ses décisions. Le présent document devrait être lu en parallèle avec l’avis d’accompagnement et les sections pertinentes des autres lignes directrices qui s’appliquent. Table des matières Avant-propos Table des matières Formulaires 1. Introduction 1.1 Aperçu et objectif 1.2 Portée et application 1.3 Objectifs stratégiques 1.4

Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) / rédigées par le Groupe de travail canadien sur les MRS du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.  : H129-34/2013F-PDF - Publications du gouvernement du Canada

http://publications.gc.ca/site/fra/457424/publication.html

3 avr. 2013 ...Lignes directrices canadiennes pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) / rédigées par le Groupe de travail canadien sur les MRS du Comité de radioprotection fédéral-provincial-territorial.  : H129-34/2013F-PDF Lien permanent pour cette publication : http://publications.gc.ca/pub?id=9.642700&sl=1 Format MARC XML Format MARC HTML

Destruction de stupéfiants, de drogues contrôlées et d’usage restreint et de substances ciblées par des distributeurs autorisés – Document d’orientation

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/substances-controlees-precurseurs-chimiques/substances-controlees/conformite-surveillance/conformite-surveillance-substances-controlees/destruction.html

6 sept. 2019 ... et de la surveillance de la Direction des substances contrôlées (DSC) à hc.compliance_conformite.sc@canada.ca. Table des matières 1.0 Introduction 1.1 Contexte 1.2 Objectifs 1.3 Portée et application 2.0 Rôles et responsabilités des distributeurs autorisés 2.1 Législation environnementale et risques pour la santé 2.2 Dossiers 2.3 Sécurité – Entreposage et transport 3.0 Aperçu

Rapports d'événement : Titulaires de permis d'appareils à rayonnement - Commission canadienne de sûreté nucléaire

http://www.suretenucleaire.gc.ca/fra/acts-and-regulations/event-reports-for-major-nuclear-facilities/event-reporting/radiation-device-licencees.cfm

26 oct. 2018 ... une source radioactive scellée de catégorie 4, selon les normes internationales, ce qui signifie que les matières radioactives présentent un faible risque et sont peu susceptibles d’être dangereuses. La jauge portative a été retrouvée le 23 octobre. Des mesures correctives sont prises par le titulaire de permis afin de dispenser à tous les employés une formation

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