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Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 5

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/guide-classification-dechets-dangereux/chapitre-5.html

9 mars 2017 ...Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 5 Page précédente Table des matières Page suivante Exemples de classification Exemple 1 : Acide sulfurique usée pour importation d’un pays membre de l’OCDE, destinée au recyclage En vertu des paragraphes 8 (j) et (k) du Règlement CIID : Q7//R06//L40//C23//H8.0

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 2

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-2.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 2 Page précédente Table des matières Page suivante Information générale 2.1 Quel est l’objectif du Règlement? 2.2 Comment le Règlement la LCPE fonctionnent-ils ensemble? 2.3 Quelles sont les exigences principales de la Loi

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 8

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-8.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 8 Page précédente Table des matières Page suivante Contrats et assurances 8.1 Quels contrats ou arrangements sont nécessaires? 8.2 Que doivent contenir les contrats? 8.3 Qui doit être assuré? 8.4 Quelle couverture

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 11

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-11.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 11 Page précédente Table des matières Page suivante Résumé des exigences concernant les renvois 11.1 Renvois au Canada (Importation en raison d’un renvoi) 11.2 Renvoi vers le pays d’exportation (Exportation aux fins

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-35-20120504.html

4 mai 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 35 du 2012-05-04 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Notification 35 (1) En cas de renvoi de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-sched705009-20060322.html

22 mars 2006 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2016-10-20 : Version suivantede l'article  ANNEXE 2(paragraphe 2(1), sous-alinéa 2(2)e)(iii), article 4, sous-alinéas 8j)(i) et (viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous

ARCHIVÉE - Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-149/section-36-20120504.html

4 mai 2012 ...Cette page Web a été archivée dans le Web. Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses Version de l'article 36 du 2012-05-04 au 2019-11-19 : Version précédentede l'article  Note marginale :Déclaration 36 (1) Dans les trente jours suivant l’élimination des déchets dangereux ou le recyclage

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 4

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-4.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 4 Page précédente Table des matières Page suivante Dispositions générales 4.1 Quelles opérations sont considérées comme du recyclage ou de l'élimination? Les annexes 1 et 2 du Règlement spécifient les processus

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 3

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-3.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 3 Page précédente Table des matières Page suivante Définitions et interprétation 3.1 Références aux définitions Le Règlement établit des définitions et des interprétations importantes et parmi elles, la définition

Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 1

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reduction-dechets/publications/exportation-importation-dechets-dangereux-guide/chapitre-1.html

9 mars 2017 ...Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : guide d’application, chapitre 1 Table des matières 1. Introduction 2. Information générale 3. Définitions et interprétation 4. Dispositions générales 5. Notification 6. Système de notification et de demande de permis en ligne 7. Autorités compétentes 8

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