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Assistant(e) de Programme - Service de Politique Agent principal de développement; Date de clôture : le 6 décembre, 2019

https://www.canadainternational.gc.ca/jamaica-jamaique/offices-bureaux/KNGTN-2019-1949.aspx?lang=fra

22 nov. 2019 ... des questions d'entretien générales, avec scénario et comportementales avec les candidats retenus. Les résultats de l'entretien serviront à établir une liste d'éligibilité afin de constituer un bassin de candidats qualifiés pour occuper des postes similaires dans le domaine du développement. La nomination du candidat retenu sera conditionnelle à la réception

Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2014

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2014_20/page-21.html

15 nov. 2019 ...), sont réputées être affectées aux dépenses de l’Agence. Note marginale :Nomination auprès de l’Agence 182. (1) Malgré le paragraphe 15(1) de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, tout employé de la Société ou d’une de ses filiales, sauf celui visé au paragraphe (2), est réputé, à la date d’entrée en vigueur de la présente section, avoir

Nominations ministérielles et par le gouverneur en conseil

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/nominations.html

9 juil. 2019 ...). Les nominations sont faites par décret et vont des dirigeants d'organismes aux premiers dirigeants des sociétés d'État jusqu'aux membres des tribunaux quasi judiciaires. Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination

Loi d’harmonisation no 2 du droit fédéral avec le droit civil

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2004_25/page-2.html

15 nov. 2019 ... obtained a written opinion of a legal counsel who does not act for the secured creditor that the security is valid and enforceable as against the estate. Note marginale :1992, ch. 27, par. 9(1) 15. L’article 14 de la même loi est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Nomination d’un syndic par les créanciers 14. Les créanciers peuvent, par résolution spéciale

ARCHIVÉE - Loi sur les Cours fédérales

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/F-7/20190828/P1TT3xt3.html

28 août 2019 ... ou partie d’une autre circonscription judiciaire de ce même secteur sont de droit respectivement shérif et shérifs adjoints de la Cour d’appel fédérale ou de la Cour fédérale, selon le cas. Note marginale : Shérif adjoint (3) Les règles peuvent prévoir la nomination de shérifs adjoints. Note marginale :Prévôt (4) Tout shérif ou shérif adjoint de la Cour d’appel

Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (certificat et avocat spécial) et une autre loi en conséquence

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2008_3/page-1.html

15 nov. 2019 ... dans le cadre du contrôle judiciaire de toute décision rendue au titre de la Loi et autorise le juge à nommer un avocat spécial pour défendre les intérêts de l’intéressé dans ce contexte. Enfin, il prévoit des dispositions transitoires et apporte une modification corrélative à la Loi sur la preuve au Canada. Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat

Publications

https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/services/publications.html

25 nov. 2019 ... du Service administratif des tribunaux judiciaires 2015 Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2014-2015 Introduction Vérification de Citoyenneté et Immigration Canada Vérification d'Agriculture et Agroalimentaire Canada Vérification du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Vérification de Patrimoine canadien Vérification

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2009_23/page-21.html

15 nov. 2019 ... au présent article ou aux articles 222 ou 224, le directeur délivre : a) un certificat de dissolution, s’il s’agit d’une ordonnance à cet effet; b) un certificat d’intention de dissolution, dont il fait paraître un avis dans une publication destinée au grand public, s’il s’agit d’une ordonnance de liquidation et de dissolution sous surveillance judiciaire. Note

Section 5.R.R2880D - CG8 - Règlement des différends - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2880D/8

28 nov. 2019 ... Médiation CG8.6 Arbitrage exécutoire CG8.7 Différends non soumis à l'arbitrage CG8.8 Confidentialité CG8.9 Règlement CG8.10 Règles pour la médiation des différends CG8.10.1 Interprétation CG8.10.2 Application CG8.10.3 Communication CG8.10.4 Nomination d'un médiateur de projet CG8.10.5 Confidentialité CG8.10.6 Date et lieu de la médiation CG8.10.7 Représentation

Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2007_13/TexteComplet.html

15 nov. 2019 ... » “official” « fonctionnaire » Personne qui, selon le cas : a) occupe une charge ou un emploi; b) est nommée ou élue pour remplir une fonction publique. 3. Le paragraphe 119(1) de la même loi est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Corruption de fonctionnaires judiciaires, etc. 119. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal

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