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Code criminel

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/page-31.html

18 déc. 2019 ... de fonctionnaire municipal (3) Au présent article, fonctionnaire municipal désigne un membre d’un conseil municipal ou une personne qui détient une charge relevant d’un gouvernement municipal. L.R. (1985), ch. C-46, art. 123 L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 16 2007, ch. 13, art. 6 2019, ch. 25, art. 36 Version précédente Note marginale :Achat ou vente d’une charge

Lettre de mandat du Président du conseil d'administration

https://www.canada.ca/fr/normes-accessibilite-canada/organisation/structure-organisationnelle/conseil-administration/biographies/president-lettre-mandat.html

23 janv. 2020 ...Lettre de mandat du Président du conseil d'administration Monsieur Bérubé, Félicitations pour votre nomination en tant que premier président du conseil d'administration de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité (OCENA), à compter du 26 août 2019. Le travail que vous avez mené à l'échelle nationale en vue de promouvoir une société

Possibilités d’emploi

https://www1.canada.ca/fr/tss/emploi.html

1 nov. 2019 ...Possibilités d’emploi Nous embauchons des membres à temps plein et à temps partiel qui travaillent de leur résidence respective partout au pays. Ces postes sont des nominations par le gouverneur en conseil et sont soumis à un processus de sélection rigoureux. Consultez le site Web des nominations par le gouverneur en conseil pour plus de renseignements

Biographies du Conseil de direction

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/conseil-direction/notices-biographiques-conseil-direction.html

14 févr. 2020 ... Services, une société de conseil en gestion de boutiques fournissant divers services afin d'appuyer les cadres supérieurs et les conseils d'administration dans le secteur public. Ayant travaillé pour le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario pendant plusieurs années, elle possède une compréhension approfondie du milieu du secteur public. Plus

Structure du patrimoine | Annexe A – Tableau des préséances au Canada

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-patrimoine/chapitre-1/annexe-a.html

13 nov. 2019 ...Structure du patrimoine | Annexe A – Tableau des préséances au Canada Mod(Réimpression des règlements du ministre du Patrimoine tel que révisé le 15 juillet 2002) ModLe Gouverneur général ou l’administrateur du gouvernement du Canada (Nota 1, 2, et 2.1). ModLe premier ministre du Canada (Nota 3). ModLe juge en chef du Canada (Nota 4). ModLe président

Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2005_1/page-7.html

15 nov. 2019 ...] Sanctionnée le 2005-02-15 72. Le passage de l’article 120 de la même loi précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit : Note marginale :Directives 120. L’Office peut, sous réserve des règlements pris en vertu de l’alinéa 143(1)a) et après consultation des premières nations, du gouvernement tlicho et des ministres fédéral et territorial, établir des directives

Le système électoral du Canada - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=ces&document=part3&lang=f

11 févr. 2020 ... au gouvernement et la nature des mécanismes budgétaires qui servent au financement des activités de cet organisme. (Ces points font l'objet d'une description plus détaillée ci-après dans la présente section.) Le directeur général des élections relève directement du Parlement et demeure donc complètement indépendant du gouvernement et des partis politiques. La tenue

Présentation du Conseil du Trésor à la commission de l’intérêt public concernant le groupe Services Enseignement et bibliothéconomie (EB)

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/conventions-collectives/negociations-collectives/commission-interet-public/presentation-conseil-tresor-commission-interet-public-concernant-groupe-enseignement-bibliotheconomie.html

7 févr. 2020 ...Présentation du Conseil du Trésor à la commission de l’intérêt public concernant le groupe Enseignement et bibliothéconomie (EB) Sommaire exécutif (mémoire complet à paraître prochainement) Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener des négociations de bonne foi, et il a un bilan de négociations productives et respectueuses de sa main d’œuvre dévouée

Le Canada et la crise au Venezuela

https://www.international.gc.ca/world-monde/issues_development-enjeux_developpement/response_conflict-reponse_conflits/crisis-crises/venezuela.aspx?lang=fra

20 févr. 2020 ... du Groupe de Lima Déclaration du Groupe de Lima Date : 2019-10-18 Statement type: Déclaration du Groupe de Lima 2019-08-29 Déclarations du Groupe de Lima Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles Déclaration du Groupe de Lima sur les nouvelles nominations ministérielles Date : 2019-08-29 Type de déclaration : Déclarations du Groupe

Règlement émis par le conseil d'administration de Normes d’accessibilité Canada

https://www.canada.ca/fr/normes-accessibilite-canada/organisation/structure-organisationnelle/conseil-administration/reglement.html

30 janv. 2020 ... exercer ses activités et gérer ses affaires en reconnaissance des éléments suivants et conformément à ceux‑ci : principes énumérés dans la Loi; lois et politiques pertinentes du gouvernement du Canada; budget de Normes d’accessibilité Canada. Le conseil doit toujours faciliter et incarner la mission et les valeurs de Normes d’accessibilité Canada. 3.2 Rôles

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