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Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-73/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones (TR/2001-73) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice

Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2001-73/index.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice-premier ministre et ministre d’État la responsabilité à l’égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones (TR/2001-73) Texte complet : HTMLTexte complet : Décret transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au vice

Soutien aux entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/territoiresnordouest.html

12 août 2019 ... de PME des Territoires du Nord-Ouest. Soutien au développement pour les entreprises du Nord Formation, services consultatifs et programmes destinés aux entreprises dans les communautés du Nord canadien. Community Futures : Territoires du Nord-Ouest Soutien aux entrepreneurs et propriétaires de PME pour le développement d'entreprises locales aux T.N.-0. Aide

Soutien aux entreprises du Yukon

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/yukon.html

12 août 2019 ... pour les entreprises du Nord Formation, services consultatifs et programmes destinés aux entreprises dans les communautés du Nord canadien. Aide à l'entrepreneuriat pour les anciens militaires Soutien et financement pour les membres des Forces canadiennes qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Soutien aux jeunes entrepreneurs du secteur agricole Programmes et services

Soutien aux entreprises du Nunavut

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/lancer/soutien-financement-pour-entreprise/soutienentreprise/nunavut.html

12 août 2019 ... du Nunavut. Soutien au développement pour les entreprises du Nord Formation, services consultatifs et programmes destinés aux entreprises dans les communautés du Nord canadien. Community Futures : Nunavut Appui aux entrepreneurs et propriétaires de PME pour le développement d'entreprises locales au Nunavut. Aide à l'entrepreneuriat pour les anciens militaires Soutien

Formulaires de l’Agence du revenu du Canada classés par numéro de formulaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires.html

23 août 2019 ... et de développement expérimental, en vue de déclarer la récupération des crédits de taxe sur les intrants 2011-02-15 RC4614 Choix ou révocation d'un choix relatif au moment d'attribution pour une institution financière désignée particulière 2012-05-25 RC4616 Choix ou révocation du choix visant les personnes morales et/ou sociétés de personnes canadiennes étroitement liées

Liste des fournisseurs intéressés par PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT SERVICES DE BIENS IMMOBILIERS À TRAVERS LE NORD CANADIEN (NMP1508) - Achatsetventes.gc.ca

https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-16-00721488/liste-des-fournisseurs-interesses

6 avr. 2019 ...Liste des fournisseurs intéressés par PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT SERVICES DE BIENS IMMOBILIERS À TRAVERS LE NORD CANADIEN (NMP1508) Avis de service du site web : 2019-04-05 Trouvez ici une Liste des fournisseurs intéressés qui ont manifesté leur intérêt à cet appel d'offres. Important : La LFI associée à un avis d'appel d'offres précis ne remplace

L’ouverture officielle du campus de la SCREA

https://www.canada.ca/fr/savoir-polaire/louverture-officielle-du-campus-de-la-screa.html

22 août 2019 ... uniques des changements climatiques dans le Nord canadien et pour renforcer la résilience des collectivités nordiques. La collaboration entre la science et le savoir autochtone est essentielle à l’élaboration d’une politique fondée sur des données probantes qui aidera les résidants du Nord et l’ensemble des Canadiens à s’adapter aux conditions actuelles

Décret transférant au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien et qui est connu sous le nom de Unité des programmes pour les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/TR-2012-12/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Décret transférant au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique fédérale qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien et qui est connu sous le nom de Unité des programmes pour les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain (TR/2012-12) Texte complet

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