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Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p8&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 Les canaris, les mines et le déclin du vote chez les jeunes Canadiens Roger Gibbins Président-directeur général, Canada West Foundation Texte de l'allocution de M. Gibbins au Forum national sur le vote

Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/comment-remplir-declaration-finale-etapes/genres-revenus-courants-declaration-finale/credits-impot-non-remboursables-federaux/ligne-316-montant-personnes-handicapees-vous-meme.html

12 févr. 2019 ...Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées (pour vous-même) Vous pouvez demander un montant pour personnes handicapées si la personne décédée remplissait certaines conditions. Pour en savoir plus sur ces conditions, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées. Conseil Si la personne décédée ou quelqu'un d'autre a payé

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-2.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Réponse Vous n'êtes pas admissible au CIPH. Pour que vous soyez admissible au CIPH, vous devez être limité considérablement, toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps) dans deux ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne ou dans votre capacité de voir

Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/evenements-vie/faire-lorsqu-personne-est-decedee/declaration-finale/comment-remplir-declaration-finale-etapes/genres-revenus-courants-declaration-finale/credits-impot-non-remboursables-federaux/ligne-318-montant-personnes-handicapees-transfere-personne-a-charge.html

12 févr. 2019 ...Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Si une personne à charge de la personne décédée est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez peut-être déduire une partie ou la totalité du montant pour personnes handicapées de cette personne à charge. Pour en savoir plus, lisez la ligne 318

Ligne 318 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-318-montant-personnes-handicapees-transfere-personne-a-charge.html

12 févr. 2019 ...Ligne 318 – Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge Vous avez peut-être une personne à charge qui a droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316), mais qui n'a pas besoin d'en demander une partie ou la totalité dans sa déclaration de revenus. Dans certaines conditions, la personne à votre charge pourrait

Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées – sécurité financière des personnes handicapées : Guide du demandeur

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/developpement-social-securite-financiere-handicaps/guide-demandeur.html

26 juin 2019 ...Guide du demandeur : Financement dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social – volet personnes handicapées : Sécurité financière des personnes handicapées De : Emploi et Développement social Canada Partie 1 — Organisme A – Identification de l’organisme Question 1 — Nom légal Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-4.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Question 1 Est-ce que la déficience de vos fonctions physiques ou mentales a duré ou est-il raisonnable de s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs? OuiNon

Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue10&document=p6&lang=f

24 nov. 2019 ...Perspectives électorales – Les personnes handicapées et les élections Archive Cette page Web a été archivée dans le Web Perspectives électorales – Avril 2004 L'affaire McConnell c. FEC une ère nouvelle dans le financement électoral aux États-Unis? Anthony Corrado Professeur en gouvernement Charles A. Dana, Colby College Thomas E. Mann Chaire W. Averell

Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-contribuables/organisation/propos-nous/declaration/declaration-de-l-ombudsman-des-contribuables-du-canada-sur-les-recommandations-du-comite-consultatif-des-personnes-handicapees-concernant-le-credit-d-impot-pour-personnes-handicapees.html

29 mai 2019 ...Déclaration de l’ombudsman des contribuables du Canada sur les recommandations du Comité consultatif des personnes handicapées concernant le crédit d’impôt pour personnes handicapées Ottawa, Ontario Le 29 mai 2019 Mme Sherra Profit, ombudsman des contribuables, a publié aujourd’hui la déclaration suivante : La Semaine nationale de l’accessibilité se déroule

Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)?

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/segments/deductions-credits-impot-personnes-handicapees/credit-impot-personnes-handicapees/etes-vous-admissible-credit-impot-personnes-handicapees-ciph-8.html

12 févr. 2019 ...Êtes-vous admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)? Question 3 Est-ce que les effets de votre déficience vous limitent de façon marquée toujours ou presque toujours (au moins 90 % du temps) dans une ou plusieurs des activités courantes de la vie quotidienne, et ce, même en utilisant des appareils et des médicaments appropriés

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