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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information

https://www.canada.ca/fr/service-canadien-appui-tribunaux-administratifs/rapports/atia-2017-2018-fr.html

5 juil. 2019 ... direction et au personnel du SCDATA sur toutes les questions qui se rapportent à la Loi. Aperçu statistique du SCDATA Le SCDATA a reçu un total de 23 demandes officielles aux termes de la Loi. Sept demandes ayant été reportées de l’exercice précédent, 18 des 30 demandes actives ont été traitées. Douze demandes ont été reportées au nouvel exercice. Outre les demandes

Protocole d’entente entre le California Air Resources Board et Environnement et Changement Climatique Canada

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/plan-climatique/reduire-emissions/protocole-entente-californie.html

26 juin 2019 ... et des politiques et les processus d’élaboration des règles qu’il a élaborés ou auxquels il s’affaire; prévoir des échanges et des affectations temporaires de personnel d’un participant à l’autre; mettre en œuvre des projets concertés de recherche, de développement et de déploiement dans le domaine des combustibles et des technologies propres, écoénergétiques ou à faible

Rapport sur les principaux attributs de conformité de la fonction d’audit interne à Environnement et Changement climatique Canada, de 2018 à 2019

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/audits-internes/rapport-attributs-conformite-audit-interne-environnement-changement-climatique-canada-2018-2019.html

28 juin 2019 ... et de la haute direction. ECCC est le chef de file fédéral en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne la croissance propre, la tarification du carbone et les changements climatiques. Attributs de conformité La fonction d’audit interne d'ECCC a été évaluée selon les quatre principaux attributs de conformité suivants : Formation et l’équipe d’audit interne

Bibliothécaire

https://www.canada.ca/fr/service-renseignement-securite/organisation/emplois-scrs/emplois-disponibles/bibliothecaire.html

11 juil. 2019 ... qui lui sont confiés, entre autres choses en définir le but et la portée, créer une équipe de projet, organiser et gérer des tâches, et rendre des comptes aux gestionnaires et au client. Faire partie d’équipes de projet au sein de directions opérationnelles et coordonner des services de recherche contextuelle dans des sources ouvertes et des services de sensibilisation

Entente modificatrice à l'Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement du marché du travail

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accords-formation/edmt/tnl-entente-modification-2018.html

9 juil. 2019 ... adjoint principal de la Direction générale des compétences et de l’EDSC est le représentant désigné du Canada, et la sous-ministre adjointe de la Direction générale du développement de la main-d’œuvre, du travail et de l’immigration du ministère de l’Enseignement supérieur, des Compétences et du Travail est la représentante désignée de Terre-Neuve-et-Labrador

Rapport de vérification interne - Processus d'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/verifications-evaluations-et-revues/processus-d-octroi-de-permis-d-importation-d-agent/rapport-de-verification-interne/fra/1561527655678/1561527655943

25 juin 2019 ... doivent être certifiées et renouveler leur certification de façon périodique en se soumettant à des inspections des lieux et à un examen des documents par la Direction générale des sciences. Le personnel responsable de ces vérifications est constitué d'inspecteurs désignés de l'ACIA. Les installations manipulant des agents pathogènes à faible risque doivent

Vérification du processus d'octroi de permis d'importation d'agents zoopathogènes - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/autres-activites/verifications-evaluations-et-revues/verification-de-la-gestion-des-urgences/verification/fra/1561527655678/1561527655943

25 juin 2019 ... doivent être certifiées et renouveler leur certification de façon périodique en se soumettant à des inspections des lieux et à un examen des documents par la Direction générale des sciences. Le personnel responsable de ces vérifications est constitué d'inspecteurs désignés de l'ACIA. Les installations manipulant des agents pathogènes à faible risque doivent

Foire aux questions (REER/FERR)

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/regimes-enregistres-epargne-retraite-fonds-enregistres-revenu-retraite-reer-ferr/regimes-enregistres-epargne-retraite-fonds-enregistres-revenu-retraite-reer-ferr.html

12 juil. 2019 ... ou de votre fonds de revenu de retraite. 3. Changement d’émetteur NOUVEAU PROCESSUS Q3. Quelles sont les exigences pour traiter un transfert de contrats ou d’accords entre des spécimens de RER ou de FRR? A3. Nous décrivons ci-dessous des situations où des contrats ou des accords sont transférés entre spécimens et décrivons les exigences de la Direction des régimes

Numéro d’entreprise et inscription au compte du programme - Sommaire d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/a-propos-agence-revenu-canada-arc/protection-vos-renseignements-personnels/evaluation-facteurs-relatifs-a-vie-privee/numero-entreprise-inscription-compte-programme.html

27 juin 2019 ... Fonctionnaire responsable de l’ÉFVP Frank Vermaeten Sous-commissaire Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) Responsable de l’institution fédérale ou délégué aux fins de l’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels Marie-Claude Juneau Coordonnatrice de l’AIPRP Nom du programme ou de l’activité de l’institution

Étude de surveillance de la santé à bord du NCSM CHICOUTIMI

https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/sante/etude-surveillance-sante-ncsm-chicoutimi.html

11 juil. 2019 ... qui l’ont suivi. Ces résultats ont ensuite été comparés à ceux d’un groupe aléatoire formé de sous-mariniers non exposés de la Marine royale canadienne (groupe témoin) durant la même période. De même, l’équipe de soin et de garde de Faslane (équipe de Faslane) a été incluse dans l’étude à titre de deuxième groupe qui, au sein du personnel, est susceptible d’avoir

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