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Renseignements pour les escompteurs

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-entreprises/renseignements-escompteurs.html

11 févr. 2020 ... du Régime de pensions du Canada (T4A(P)) Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée en souffrance Prestation fiscale pour le revenu du travail Date d'immigration Date d'émigration Indicateurs de non admissibilité à la TED Indicateurs de dépôt direct Remarque : L’ARC reçoit des renseignements fiscaux de la part de tiers

Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Présenter une demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/carte-rp/presenter-demande.html

10 févr. 2020 ...Obtention, renouvellement ou remplacement d’une carte RP : Présenter une demande De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1. Au sujet du processus 2. Qui peut présenter une demande 3. Avant de présenter votre demande 4. Présenter une demande 5. Après avoir présenté une demande Veuillez suivre les étapes ci-dessous pour présenter une demande de carte

Titre de voyage pour résident permanent : Après avoir présenté une demande

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/nouveaux-immigrants/titre-voyage-rp/apres-avoir-presente-demande.html

23 janv. 2020 ...Titre de voyage pour résident permanent : Après avoir présenté une demande De l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada 1. Au sujet du processus 2. Qui peut présenter une demande 3. Présenter une demande 4. Après avoir présenté une demande Ukraine International Airlines : Mesures spéciales Apprenez-en plus sur les mesures spéciales mises en place

Demandes d’asile par année - 2020

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/demandes-asile/demandes-asile-2020.html

17 févr. 2020 ... sont publiées tous les mois sur notre site Web à mesure que les données sont disponibles et selon le calendrier mensuel de publication. Une personne peut présenter une demande d’asile au Canada dans un point d’entrée ou dans un bureau intérieur de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les agents

L’immigration ça compte à Peterborough, Ontario

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/campagnes/immigration-ca-compte/javier-bravo-peterborough-ontario-soutenir-le-developpement-en-rayonnant-localement.html

14 févr. 2020 ...L’immigration ça compte à Peterborough, Ontario #ImmigrationÇaCompte à Peterborough, en Ontario Javier Bravo, originaire de Mexico, a trouvé un moyen d’aider les entreprises du centre-ville de Peterborough à prospérer. Soutenir le développement en rayonnant localement Javier Bravo a une mission : établir des ponts entre les entreprises et les résidents

Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes | Gendarmerie royale du Canada

http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/2015-2016-rapport-ministeriel-rendement-reponses-aux-comites-parlementaires

21 nov. 2019 ...Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes Réponses aux comités parlementaires Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration » La GRC a contribué à l'élaboration de la réponse à cette étude. Bien

Région du Québec

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/evp-pvp/qr-rq-fra.html

4 déc. 2019 ... pour l'exécution efficiente des opérations et pour la gestion du risque à la frontière. Nos activités et nos priorités doivent constamment s'ajuster en cours d'année selon le contexte mondial, le contexte politique au niveau fédéral et provincial, mais également selon les nouvelles pressions ou incidents auxquels nous pouvons être confrontés. Notre effectif se doit donc

Note de politique concernant la désignation de la décision TB7-19851 en tant que guide jurisprudentiel de la SAR - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

https://irb-cisr.gc.ca/fr/legales-politique/politiques/Pages/noteTB7-19851.aspx

3 déc. 2019 ...Note de politique concernant la désignation de la décision TB7-19851 en tant que guide jurisprudentiel de la SAR Contenu de la page La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (« la Loi ») exige que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (« CISR ») « […] fonctionne, dans la mesure où les circonstances

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