Recherche avancée

Trouvez des pages avec…
Affinez ensuite la recherche par…

Environ 15 699 résultats de recherche

T4145 : Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu - 2017

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4145/t4145-choix-prevu-a-article-217-loi-impot-revenu-2016.html

21 févr. 2020 ... à l'article 217 »? Les payeurs canadiens sont tenus de retenir l'impôt des non-résidents sur certains types de revenus qu'ils vous paient ou vous créditent en tant que non-résident du Canada. L'impôt ainsi retenu représente habituellement votre obligation fiscale finale envers le Canada pour ces revenus et vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus

Renseignements pour les résidents du Manitoba

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/manitoba/5007-pc/renseignements-residents-manitoba.html

21 janv. 2020 ... médicaux pour d'autres personnes à charge Annexe MB428–A, Prestation fiscale pour les familles du Manitoba Ligne 5 – Montant en raison de l’âge pour votre époux ou conjoint de fait l'âge de 65 ans ou plus Ligne 6 – Montant pour personnes handicapées pour votre époux ou conjoint de fait Ligne 7 – Montant pour personnes handicapées pour vous-même ou une personne

Communiqués de presse et avis aux médias - Élections Canada

https://www.elections.ca/content.aspx?section=med&dir=pre&document=oct1917b&lang=f

12 févr. 2020 ... le rapport financier portant sur ses opérations financières ainsi que le rapport du vérificateur exigés relativement à l'année fiscale 2016. Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins de l'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment

ARCHIVÉE Stratégie d'inspection des établissements de sperme (POLITIQUE-0023)

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/information-produits-sante/sperme-donneur/strategie-inspection-etablissements-sperme-politique-0023.html

4 févr. 2020 ...Stratégie d'inspection des établissements de sperme (POLITIQUE-0023) Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. (Le 5 novembre

Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information 2018-2019

https://www.publicsafety.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/nnl-rprt-ccss-nfrmtn-2018-19/index-fr.aspx

21 févr. 2020 ... ont été complétées cette année, et le reste, soit six demandes, ont été reportées à la prochaine l'année fiscale. Défis et complexités Le Bureau de l'AIPRP de Sécurité publique Canada a fait face à plusieurs défis: En raison de son rôle en matière de coordination de politiques, Sécurité publique Canada doit procéder à des consultations et à des renvois importants afin

L’ABC des affectations militaires

https://www.canada.ca/fr/ombudsman-defense-nationale-forces/information-educative/militaires-fac/carriere/affectation-militaires/abc-affectations-militaires.html

18 févr. 2020 ... et services de déménagement, outils et informations sur l’achat ou la vente de votre domicile principal, et Agence de logement des Forces canadiennes. C - Après avoir complété votre déménagement Identifiez les contacts d'urgence et les documents importants, les déductions fiscales, votre ancienne résidence, apprenez à connaître votre communauté. Notes au sujet

Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 : Analyse comparative entre les sexes plus - Bureau du Conseil privé

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/services/rapports/resultats-ministeriels/2018-2019/analyse-comparative-entre-sexes.html

26 févr. 2020 ...Analyse comparative entre les sexes plus Introduction Au gouvernement du Canada, le terme « analyse comparative entre les sexes plus » (ACS+) est défini comme étant une approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de personnes, femmes, hommes ou autres. Le « plus

Lois et règlements

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/lois-reglements.html

17 déc. 2019 ...Lois et règlements L'Agence du revenu du Canada administre un certain nombre de lois liées aux impôts et aux avantages. Elle participe aussi à l'administration d'un grand nombre d'autres lois. Nos activités L'Agence du revenu du Canada est responsable des éléments présentés ci-dessous. Liste des lois Liste des règlements Conventions fiscales canadiennes

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

21 janv. 2020 ... pour dividendes Ligne 40427 – Report d'impôt minimum Ligne 40500 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 40900 et 41000 – Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement Lignes 41300 et 41400 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Ligne 41450 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 41500

Impôt fédéral sur le revenu imposable et Impôt fédéral net

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/non-residents/5013-g/guide-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-impot-federal-revenu-imposable-impot-federal-net.html

21 janv. 2020 ... pour dividendes Ligne 40427 – Report d'impôt minimum Ligne 40500 – Crédit fédéral pour impôt étranger Lignes 40900 et 41000 – Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales Ligne 41200 – Crédit d'impôt à l'investissement Lignes 41300 et 41400 – Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs Ligne 41450 – Rajustement d'impôt pour l'article 217 Ligne 41500

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

.

Date de modification :