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Environ 18 499 résultats de recherche

Lois et règlements

https://www.fin.gc.ca/legislation/index-fra.asp

29 août 2019 ...Accueil Lois et règlements Lois et règlements Le ministère des Finances préside à l'élaboration des lois fiscales et d'autres mesures législatives, dont les lois régissant les banques et les autres institutions financières fédérales ainsi que les paiements versés aux provinces dans le cadre, par exemple, du Programme de péréquation, dont le Ministre

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Renseignements supplémentaires

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2017-2018/2017-2018drr-rrm-06-fra.html

3 oct. 2019 ...-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office : Stratégie de développement durable Évaluations et audits internes Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles

Province de l'Île-du-Prince-Édouard

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ile-prince-edouard.html

16 avr. 2019 ... sur la politique fiscale concernant le crédit pour la taxe de vente de l’Île-du-Prince-Édouard, communiquez avec le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard au 1-902-368-4030.

Publications de l’Agence du revenu du Canada classées par numéro de publication

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications.html

28 nov. 2019 ... sans effet fiscal 2010-04-29 16-3 Annulation ou renonciation - Pénalités et/ou intérêts 2009-01-09 16-4 Règles anti-évitement 2016-03-16 17-1-1 Traitement des produits et services fournis par des courtiers en valeurs mobilières 2001-11-06 17-1 Définition d'effet financier 1999-04-01 17-10 Escompteurs d'impôt 2000-01-06 17-14 Choix visant les fournitures exonérées

Le Forum des spécialistes en RPA de 2018 – rapport sommaire

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/administrateurs-regimes-enregistres/seances-consultation/2018-rpa-forum-specialistes-rapport-sommaire.html

7 févr. 2019 ... aux fins de consultation. Ministère des Finances Andrew Donelle, du ministère des Finances, a présenté son équipe et a expliqué son rôle dans l’élaboration de la politique fiscale pour les régimes de revenus différés. Il a aussi souligné l’étroite relation de travail qui existe avec la DRE pour mettre en œuvre des changements aux règles fiscales sur les RPA

Résultats sur le marché du travail des diplômés des collèges et universités, 2010 à 2015

https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/37-20-0001/372000012019002-fra.htm

4 déc. 2019 ... du SIEP, et les variables fiscales sélectionnées sont tirées du Fichier des familles T1 (FFT1). Données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) Le SIEP est une base de données administrative annuelle nationale qui permet à Statistique Canada de produire des renseignements détaillés sur les effectifs et les diplômés des établissements

Entreprises – Impôt international et des non-résidents

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/entreprises-impot-international-non-residents.html

15 oct. 2019 ... un représentant à accéder à un compte de non-résident Sujets Établir une entreprise au Canada Obligations fiscales, mesures incitatives, coentreprises. Renseignements fiscaux à l'intention des sociétés non-résidentes Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes, annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte d'impôt

Province de l'Ontario

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/programmes-provinciaux-territoriaux/province-ontario.html

7 juin 2019 ... sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297). Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) Avis important Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants: Feuilles de calcul

Réunion de Santé Canada et de la Compagnie de Tabac Sans Fumée Nationale: Projet de loi S-5 et de la Stratégie fédérale de lutte au tabagisme – le 10 mai 2017

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/preoccupations-liees-sante/tabagisme/reunions-tabagisme-vaptoage-lindustrie/le-10-mai-2017.html

8 mai 2019 ... de la consultation de SC sur l’avenir de la lutte contre le tabagisme au Canada. La CTSFN a demandé que le gouvernement du Canada adopte une approche en matière de santé et de politique fiscale fondée sur les risques relatifs des produits du tabac et qu’il entreprenne des recherches à cet égard. Mise à jour sur le projet de loi S-5 La CTSFN a demandé si SC mènera d’autres

Aperçu du marché des aliments et des boissons en Chine

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/china-chine/market-facts-faits-sur-le-marche/0003012.aspx?lang=fra

1 nov. 2019 .... Les nouvelles politiques élargissent aussi le système d’importation de détail CBEC, ajustent les politiques fiscales et améliorent la surveillance du système d’importation CBEC. our plus d'informations sur le commerce électronique en Chine, veuillez-vous référer à Une présentation du Cybercommerce en Chine Date de modification: 2019-11-01

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