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Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-131r/enonce-politique-tps-tvh-revise-p-131-versement-taxe-personne-autre-fournisseur-percoit-cas-particulier.html

27 sept. 2004 ...Versement de la taxe qu'une personne, autre que le fournisseur, perçoit dans des cas en particulier De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-131R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis à jour afin de tenir compte de changements législatifs ultérieurs. Date

Écart fiscal au Canada : Une étude conceptuelle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle/ecart-fiscal-canada-etude-conceptuelle-3.html

30 janv. 2019 ..., que pour les contribuables afin de comprendre ce que l'administrateur fait et la qualité de son travail. L'estimation de l'écart fiscal peut également fournir une idée des faiblesses possibles dans le cadre de la politique fiscale et le cadre législatif actuels, ce qui pourrait servir de la base de discussion visant à améliorer l'observation entre l'administration fiscale

ONE – Plan ministériel 2019-2020 – Office national de l'énergie – Dépenses et ressources humaines

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlpln/2019-2020/dp-pm04-2019-2020-fra.html

28 août 2019 ... de développement durable Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars Analyse comparative entre les sexes plus Dépenses fiscales fédérales Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions

Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p-168r/droit-municipalites-demander-credits-taxe-intrants-tps-tvh-payee-amenagement-terrains-destines-a-etre-vendus-parcelles-viabilisees.html

6 juil. 2004 ...Droit des municipalités de demander des crédits de taxe sur les intrants pour la TPS/TVH payée sur l'aménagement de terrains destinés à être vendus en parcelles viabilisées De : Agence du revenu du Canada Énoncé de politique sur la TPS/TVH P-168R Il se peut que l'énoncé de politique ci-dessous, bien que correct au moment où il a été émis, n'ait pas été mis

D. D. c. Commission de l’assurance-emploi du Canada

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2016-tssdgae-3.html

8 oct. 2019 ... portaient plutôt sur un montant global. L’appelant reconnait qu’il était en mode réactif plus qu’ayant « pris les devants » comme il l’a antérieurement déclaré. [26] Au soutien de son témoignage, l’appelant dépose comme pièce GD4-1 à GD4-39 la politique administrative et salariale des employés-cadres de janvier 2009 à décembre 2013 pour Ville de Ville-Marie

Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

https://www.canada.ca/fr/secretariat-comite-parlementaires-securite-nationale-renseignement/organisation/transparence/rapport-resultats-ministeriels/2017-2018.html

27 août 2019 ... pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi

T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/organismes-bienfaisance-dons/organismes-bienfaisance/exploitation-organisme-bienfaisance-enregistre/t3010-declaration-organismes-bienfaisance-renseignements-production.html

9 sept. 2019 ... sur les politiques publiques et à leur élaboration En décembre 2018, les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance enregistrés ont été modifiées à la suite de l'adoption d'une nouvelle loi autorisant les organismes de bienfaisance à mener, sans restriction, des activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration

ARCHIVÉE - Remboursement ou solde dû

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/archivee-trousse-generale-impot-prestations-2017/non-residents/5013-g/guide-general-impot-prestations-non-residents-residents-reputes-canada-remboursement-solde.html

10 avr. 2019 ... ou de vos comptes bancaires, ou à initier d’autres mesures judiciaires comme la saisie et la vente de vos biens. Pour en savoir plus, consultez la circulaire d’information IC98 IR7, Politiques de recouvrement de l’impôt. Conseil fiscal Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite, même si vous ne pouvez pas payer votre solde dû. Ainsi, vous éviterez la pénalité

Suivi des lettres de mandat: livrer des résultats pour les Canadiens

https://www.canada.ca/fr/conseil-prive/campagnes/mandat-suivi-resultats-canadiens-tout.html

16 sept. 2019 ... de services fiscaux de plus petite taille un meilleur accès aux ressources dont ils ont besoin pour régler leurs problèmes fiscaux complexes et étendre le projet pilote de STR aux fournisseurs de services fiscaux de petite et moyenne taille à travers le Canada l'élargissement du service d’agents de liaison, qui aide les petites entreprises non constituées en société

Québec

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/impot-credits-provinciaux-territoriaux-particuliers/quebec.html

12 févr. 2019 ...Québec Impôt du Québec Le gouvernement du Québec élabore et administre ses propres lois et politiques fiscales. Pour en savoir plus, visitez Revenu Québec. Revenu provenant d'une entreprise Si vous avez gagné un revenu provenant d'une entreprise (y compris un revenu gagné d'un commanditaire ou d'un associé passif) et que l'entreprise a un établissement

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