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Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2015

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess15&document=p3&lang=f

17 juil. 2019 ... organismes (33), notamment d'associations, de syndicats, d'organisations à but non lucratif et non gouvernementales, de bureaux de député et de partis politiques. D'autres demandes provenaient des médias (22) et du grand public (17). 3.2 Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées Sur les 99 demandes entièrement traitées pendant la période

Arrêtons la violence familiale

https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale.html

15 juil. 2019 ... présentés. Arrêtons la violence familiale est présenté par l'Initiative de lutte contre la violence familiale, à laquelle participent 15 ministères et organismes gouvernementaux pour prévenir la violence et intervenir à cet égard. Apprenez-en davantage au sujet de l'Initiative de lutte contre la violence familiale. Vous êtes aux prises avec la violence familiale

La Branche des services de musique des Forces canadiennes

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/envedette/musique/branche-musique.html

25 juin 2019 ... et à leurs invités des parades et des cérémonies militaires des présentations et des parades du drapeau des cérémonies militaires officielles en présence de militaires des activités au profit des patients des hôpitaux militaires et de leurs invités d’autres activités au profit des forces armées des engagements gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et municipaux), comme

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2014

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess14&document=p3&lang=f

17 juil. 2019 ... des nouvelles demandes (27) provenaient de personnes issues de divers organismes, notamment des associations, des syndicats, des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales, des bureaux de député et des partis politiques. D'autres demandes provenaient du grand public (16), des médias (14) et, enfin, du secteur privé (4). 3.2 Dispositions prises à l'égard

Rapports d'évaluation de Santé Canada

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/organisation/transparence/rapports-gestion/evaluation.html

17 juil. 2019 ... du Canada. La publication de ces rapports d'évaluation est conforme à la Politique sur l'évaluation du gouvernement du Canada, qui exige des organisations gouvernementales qu'elles produisent des rapports ainsi que des réponses et des plans d'action de la gestion (RPAD) accessibles au public. Rapports d'évaluation approuvés Les rapports d'évaluation suivants

Info Source 2019, Environnement et Changement climatique Canada : chapitre 1

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/acces-information-protection-renseignements-personnels/info-source/renseignements-generaux.html

18 juil. 2019 ... des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales

Élections Canada en ligne | Perspectives électorales – Les nouvelles approches du développement démocratique

https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=eim%2Fissue2&document=p3&lang=f

17 juil. 2019 ... la transparence du gouvernement face aux électeurs. La consolidation de la démocratie exige en outre que tous les pays se dotent de processus, de systèmes et d'institutions démocratiques autonomes à long terme, tant au plan politique que financier. Dans ce contexte, l'assistance électorale internationale est désormais considérée, à juste titre, comme une mesure temporaire

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Faccess16&document=p3&lang=f

17 juil. 2019 ... de divers organismes (15), des médias (8), du secteur privé (8), du grand public (8), du milieu universitaire (2) et des demandeurs qui ont refusé de s'identifier (5). Les organismes peuvent comprendre des associations, des syndicats, des organisations à but non lucratif et non gouvernementales, des bureaux de députés et des partis politiques. 3.2 Dispositions

Importation et manipulation d'invertébrés et de microorganismes - Agence canadienne d'inspection des aliments

http://www.inspection.gc.ca/vegetaux/phytoravageurs-especes-envahissantes/importations/invertebres-et-de-microorganismes/fra/1528728938166/1528729097278

3 juil. 2019 ... de recherche scientifique (par ex. : dans des établissements gouvernementaux, des universités ou des laboratoires privés) à des fins d'exposition ou de démonstration (par ex. : zoo, musée, insectarium) à des fins éducatives (par ex. dans les écoles, les collèges ou les universités) Qu'importe votre but, il se pourrait que vous deviez détenir une autorisation de l'ACIA

Élections Canada en ligne | Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

https://www.elections.ca/content.aspx?section=abo&dir=atip%2Fpub%2Fprivacy16&document=p1&lang=f

17 juil. 2019 ... à l'AIPRP et des exigences des organismes centraux; s'assurer que l'organisme respecte les lois, les procédures et les politiques susmentionnées; agir, au nom d'Élections Canada, auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, du Commissariat à l'information du Canada, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et d'autres institutions gouvernementales

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