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ONÉ - Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l’Office national de l’énergie

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/ntrprttnplc-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l’Office national de l’énergie

Abonnement aux Mises à jour du Programme des services de santé non assurés

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/services-sante-non-assures-pour-premieres-nations-et-inuits/abonnement-mises-a-jour.html

10 oct. 2019 ... environ. Ces mises à jour présentent les dernières nouvelles relatives au Programme des SSNA en vue de vous tenir au courant de votre couverture de prestations. Elles contiennent aussi des conseils et des rappels afin de pouvoir accéder aux prestations. Votre adresse courriel demeurera confidentielle. Les abonnés ne peuvent pas consulter les adresses courriel

Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2014-2015

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-tps-tvh/statistiques-credit-tps-tvh-annee-prestations-2014-2015.html

1 août 2019 ...Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2014-2015 Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2014-2015

Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2015-2016

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/statistiques-revenu-statistiques-tps-tvh/statistiques-credit-tps-tvh/statistiques-credit-tps-tvh-annee-prestations-2014-2015-1.html

1 août 2019 ...Statistiques sur le crédit pour la TPS/TVH – année de prestations 2015-2016 Les statistiques sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) présentent des données recueillies et traitées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur l'ensemble des bénéficiaires particuliers pour l'année de prestations 2015-2016

Obtenir de l'aide pour compléter votre pièce de versement

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/obtenir-aide-remplir-piece-versement.html

6 août 2019 ... sur les paiements pour les particuliers : Entente de paiement Solde dû - montant de prestations versé en trop Faire des paiements pour les particuliers Pièce de versement – paiements d’impôt pour les entreprises Pièces de versement de la TPS/TVH, paie et sociétés. Numéro de compte (NE) : Chaque pièce de versement comprend une case « Numéro de compte » pour le numéro

10.2.2 Régime de pensions du Canada

https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/vos-outils-financiers/retraite-pensions/retraite-pensions-2/3.html

4 oct. 2019 ...10.2.2 Régime de pensions du Canada De : Agence de la consommation en matière financière du Canada 10.2.1 Programmes publics de revenu 10.2.2 Régime de pensions du Canada 10.2.3 Sécurité de la vieillesse 10.2.4 Régime de rentes du Québec 10.2.5 Programmes de prestations provinciaux et territoriaux 10.2.6 Régimes de pension d'employeur 10.2.7 Tirez profit

Guide d'équipement médical et de fournitures médicales : Services de santé non assurés

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/sante-premieres-nations-inuits/rapports-publications/services-sante-non-assures/guide-equipement-medical-fournitures-medicales-services-sante-non-assures-2017.html

8 oct. 2019 ... médical et les fournitures médicales 1.1 Introduction 1.2 Types d'articles d'EMFM 1.3 Exigences en matière d'ordonnance 1.4 Exigences en matière d'autorisation préalable 1.5 Autorisation spéciale 1.6 Lignes directrices concernant le remplacement 1.7 Coupons et rabais 1.8 Location 1.9 Réparations 1.10 Garanties 1.11 Coordination des prestations 1.12 Présentation

Guide d'impôt et de prestations fédéral - Revenu total

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g/guide-general-impot-prestations-revenu-total.html

12 févr. 2019 ...Guide d'impôt et de prestations fédéral - 2018 - Revenu total Sur cette page... Étape 2 – Revenu total Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers Ligne 101 – Revenus d’emploi Volontaires des services d’urgence Avantages liés aux options d’achat de titres Revenus d’un régime d’assurance-salaire Membre du clergé Ligne 104 – Autres revenus

Réinstallation | MDN FAC

http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-avantages/reinstallation.page

10 sept. 2019 ...Réinstallation Programme de réinstallation intégrée des Forces canadiennes (PRIFC) DRAS chapitre 208 - Prestations de réinstallations

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