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Environ 11 209 résultats de recherche

Processus d'intervention relatif aux incidents alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/aliments/salubrite-des-aliments-et-intervention-en-cas-d-ur/processus-d-intervention-relatif-aux-incidents-ali/fra/1544737953805/1544737954088

9 sept. 2019 ... des procédures de contrôle efficaces, parfois sous le regard critique du public. L'industrie est responsable de vendre et distribuer des aliments sécuritaires. Elle a des responsabilités et rôles clés dans la prise d'action, comme un rappel, si un aliment à risque a atteint le marché. A cet effet, l'ACIA a élaboré un guide à l'intention de l'industrie alimentaire

ONÉ - Mobilisation

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/prfrmncsmmr/2018-19/nggmnt-fra.html

28 août 2019 ... pour la sécurité énergétique et la protection de l’environnement (« ASEA ») et la Federal Energy Regulatory Commission des États-Unis. Ces liens permettent de promouvoir le dialogue entre les organismes de réglementation par un partage des expériences, un débat sur les défis auxquels ils font face et la recherche de solutions novatrices. Mobilisation des parties prenantes

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Résultats obtenus

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2017-2018/2017-2018drr-rrm-04-fra.html

28 août 2019 ... ont été l’objet de contestations judiciaires importantesNote de bas de page 1 récemment, notamment celle qui a donné lieu, le 30 août 2018, à la décision de la Cour d’appel fédérale annulant l’approbation du gouverneur en conseil du certificat visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Ces contestations font ressortir un besoin manifeste

Biographies du Conseil de direction

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/conseil-direction/notices-biographiques-conseil-direction.html

12 août 2019 ... des ressources Membre, Sous-comité de transformation du service Proposée par le gouvernement fédéral, Suzanne Gouin a une longue et riche expérience de cadre en médias et télécommunications. De 2002 à 2015, elle était présidente-directrice générale de TV5 Québec Canada (TV5), le radiodiffuseur canadien qui exploite la chaîne TV5 au Canada. Madame Gouin possède

La voix collective des travailleurs non syndiqués

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/voix-collective.html

29 juil. 2019 ...La voix collective des travailleurs non syndiqués : Document de discussion Sur cette page Enjeu Contexte La voix collective et le code canadien du travail La situation dans le secteur privé sous réglementation fédérale Recherches pertinentes Modèles de représentation collective Points de vue des intervenants Questions à examiner par le comité d’experts

Mesures de protection des normes du travail fédérales pour les travailleurs atypiques - Document de discussion

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/normes-travail/rapports/protection-travailleurs-atypiques.html

29 juil. 2019 ... par le Secrétariat du Comité d’experts sur les normes du travail fédérales modernes en vue de stimuler les discussions du Comité. Les documents ne représentent pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada. Sur cette page Enjeu Contexte Le travail atypique et le Code canadien du travail Situation dans le secteur privé sous réglementation fédérale Les constats

ONÉ - Office national de l'énergie - Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Les résultats : ce que nous avons réalisé

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/pblctn/dprtmntlprfrmncrprt/2016-2017/2016-2017drr-rrm-04-fra.html

28 août 2019 ... Programmes Réglementation de l’énergie Description Ce programme définit le cadre réglementaire à l’intérieur duquel l’Office remplit son mandat et atteint, en partie, son résultat stratégique. Concrètement, ce programme permet la mise en valeur et la supervision de l’infrastructure énergétique soumise à la réglementation fédérale canadienne tout au long de son cycle

6.2 Codes de programme : Détaillé pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-d-6-fra.html

19 août 2019 ..., développe de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies et transfère les résultats au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Agriculture et Agroalimentaire Canada travaille également avec l'industrie et d'autres partenaires pour renforcer la capacité du secteur à développer et à adopter des pratiques, des produits et des procédés novateurs

Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

https://grainscanada.gc.ca/fr/propos-nous/rapports/rapports-planification-rendement/rapport-financier-trimestriel/2019/juin.html

29 août 2019 ... et le mode prescrits par la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe. 1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme La CCG a été créée en 1912. Elle est le ministère fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a « pour mission de fixer et de faire

Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fr/transports-canada/organisation/consultations/partager-visionner-idees-modernisation-reglement-aviation-canadien/modernisation-reglement-aviation-canadien-apercu-consultation.html

23 juil. 2019 ... les réalités de l’industrie aéronautique actuelle. Il faut trouver des moyens d’accroître l’harmonisation internationale en alignant le RAC aux autres autorités, comme la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis et l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Les problèmes décelés pendant la période de consultation ont été triés par l’équipe chargée

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