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Commerce et investissement culturels

https://www.canada.ca/fr/services/culture/commerce-investissement-culturels.html

7 août 2019 ... Les services gouvernementaux aux entreprises : téléchargez l’Appli Entreprises Canada!

Interprétations de politiques de CANAFE - Entreprises de services monétaires

http://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/overview-apercu/FINS/2-fra.asp?s=12

22 janv. 2019 ...Interprétations de politiques de CANAFE Entreprises de services monétaires Définition d’entreprise de services monétaires et de fournisseur de services de paiement Question : Quelle est la différence entre une entreprise de services monétaires (ESM) et un fournisseur de services de paiement? Quelle est la définition de ces termes? Réponse : Le mandat

Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-81/TexteComplet.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (DORS/2019-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen

Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens

https://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2019-81/page-1.html

8 avr. 2019 ...Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (DORS/2019-81) Texte complet : HTMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen des ententes entre entreprises de transport offrant des services aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) | XMLTexte complet : Règlement sur les frais d’examen

Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sites-connexes-gouvernements-provinciaux-territoriaux.html

16 avr. 2019 ...Sites connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux Cette page vous offre des liens aux ministères des finances des provinces et territoires, aux centres de services aux entreprises et à d'autres services fiscaux et financiers. Cliquez sur la province ou le territoire de votre choix afin de voir les liens offerts. Alberta Colombie-Britannique Île

La TPS/TVH et la construction résidentielle

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/tps-tvh-entreprises/facturer-percevoir-construction-residentielle.html

26 juil. 2019 ... comportent tous des significations très particulières aux fins de la TPS/TVH. Généralement, si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH et que vous effectuez des fournitures taxables de biens ou de services au Canada (sauf une fourniture détaxée), vous devez facturer la TPS/TVH à l'acheteur. Par exemple, si vous êtes électricien et que vous effectuez l'installation

Répertoires d'entreprises canadiennes

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/recherche/repertoiresentreprisescanadiennes.html

2 juil. 2019 ...Répertoires d'entreprises canadiennes Inscription en tant que fournisseur canadien, recherche de concurrents et vérification du statut de société. Services et renseignements Registres d'entreprises au Canada Trouver des entreprises à l’intérieur du Canada par nom, numéro d'entreprise ou numéro d'identification (NI) (bêta). Recherche d'une société de régime

Entreprises offrant des services liés aux humidimètres

https://grainscanada.gc.ca/fr/qualite-grains/classement-des-grains/facteurs-de-classement/teneur-en-eau/entreprises-offrant-services-humidimetres.html

28 févr. 2019 ...Entreprises offrant des services liés aux humidimètres Points de service La présente liste vous permet d'obtenir les services nécessaires pour votre humidimètre. Il ne faut pas l'interpréter comme étant une recommandation de l'entreprise et de ses produits ou services par la Commission canadienne des grains. Alberta Desna Controls & Weighing Inc. 412

RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/rc1.html

16 juil. 2019 ...RC1 Demande d'un numéro d'entreprise et inscription à certains comptes de programme Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus. Vous pouvez voir le formulaire : PDF rc1-19f.pdf PDF remplir et sauvegarder en direct rc1-fill-19f.pdf Mise à jour : 2019-07-16

Normes du travail fédérales

https://www.canada.ca/fr/services/emplois/milieu-travail/normes-travail-federales.html

1 août 2019 ...Normes du travail fédérales La partie III du Code canadien du travail traite des normes fédérales du travail, lesquelles établissent les conditions relatives aux heures de travail, au paiement des salaires, aux congés, vacances, jours fériés et bien plus encore. Ces normes s’appliquent aux employés des entreprises sous réglementation fédérale. Services

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