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Fonds pour les expériences canadiennes

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/services/fondspourlesexperiencescanadiennes.html

1 nov. 2019 ... sans but lucratif, les entreprises commerciales et les associations industrielles, ainsi que les administrations locales ou autochtones. Les organisations gouvernementales provinciales ou fédérales ne sont pas admissibles. Les organismes sans but lucratif peuvent être admissibles à un financement du FEC pouvant atteindre 100 p. 100 des coûts admissibles

5.2 Codes d'autorisation : Sommaire pour 2019 à 2020—Plan comptable à l'échelle de l'administration fédérale—Receveur général du Canada—SPAC—Canada.ca

https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1920/txt/rg-s-5-fra.html

25 oct. 2019 ... du Québec A221 Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne du bovin de boucherie A225 Contributions au financement du Programme d'aide au revenu agricole A226 Subventions pour le financement du Programme d'aide au revenu agricole A229 Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise

Lignes directrices sur la présentation des demandes – Commémoration Canada

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/commemoration-canada/lignes-directrices.html

6 nov. 2019 ... de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder : 100 % du total des coûts liés à votre projet. Dans le cas d'une subvention, le montant maximal des dépenses admissibles pour les plaques et les monuments est de 10 000 $. Faire une demande pour plus de douze mois Vous pouvez faire une demande de financement pour un projet de plus de 12 mois

La collaboration en recherche étend les assises internationales d'une entreprise

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/canadexport/0004195.aspx?lang=fra

9 déc. 2019 ... et le soutien de notre exploration des marchés américain et japonais, marchés importants pour les sociétés biopharmaceutiques ayant des aspirations mondiales et cherchant des collaborations de calibre international. » Le programme CXI, anciennement appelé Visée mondiale en innovation, offre du financement aux innovateurs de petites et moyennes entreprises

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2017-18-ppt-plus.html

1 nov. 2019 ... Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 Montant total des paiements de transfert 37 199 400 44 900 000 40 000 000 40 000 000 Programme de développement des entreprises - voté Date de mise en œuvre : Le 25 juillet 1995 Date d’échéance : Programme permanent Type de paiement de transfert : Subvention et contribution Type de crédit : Affectation

Financement de la lutte contre les changements climatiques : Débouchés à l’international - Fonds climatiques axés sur les Caraïbes pour les entreprises canadiennes

https://www.deleguescommerciaux.gc.ca/trade_commissioners-delegues_commerciaux/climate_finance-financement_international/factsheets-faitsfeuille-caribbean-caraibes.aspx?lang=fra

31 juil. 2019 ... Le financement et l’aide à l’investissement axés sur la lutte contre les changements climatiques constituent un secteur de débouchés en plein essor pour les entreprises canadiennes qui développent des projets à l’étranger. Bien que l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud, y compris les Caraïbes, représentent moins de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre

Descriptions des affectations des crédits centraux du budget fédéral de 2019

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/provenance-utilisations-fonds-mesures-budget-organisation/descriptions-affectations-credits-centraux-budget-federal-2019.html

5 sept. 2019 ... diversifiée et évolution économique dans le Nord » (IDÉE‑Nord). Ce programme élargi appuiera mieux l’innovation et la croissance des entreprises dans les trois territoires en permettant la réalisation de projets pluriannuels de plus grande envergure, l’octroi de subventions et de contributions remboursables et le financement du développement sectoriel de groupes

Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord

http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/aboriginal-autochtones/nicfi-ipcin/index-fra.html

4 oct. 2019 ... autochtones Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique Rapports sur le rendement relatif aux normes de service de Pêches et Océans Canada pour les subventions et les contributions Services Guide de renforcement des capacités (expansion des entreprises) et formulaire [PDF] Guide de formation

Plan ministériel 2018-2019 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

https://www.canada.ca/fr/promotion-economique-canada-atlantique/organisation/transparence/pm-2018-19-ppr-plus.html

1 nov. 2019 ... à des entreprises à but lucratif pour financer des projets de R-D qui comprennent la commercialisation d’un produit, d’un procédé, d’une technologie ou d’un service sont remboursables, soit sous condition ou sans condition. Résultats attendus : accroissement de la capacité d’innovation et de R-D et intensification des activités, ce qui mène à la création de technologies

Détails par organisation pour le budget supplémentaire des dépenses (A), 2019-2020

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/budgets-supplementaires/budget-supplementaire-depenses-a-2019-2020/details-organisation.html

5 déc. 2019 ... : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor - http://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor.html. Dépenses budgétaires Crédits 1a Dépenses de fonctionnement 17 106 514 0 1 583 980 18 690 494 5a Subventions et contributions 46 354 465 0 68 727 46 423 192 10 Une politique alimentaire

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