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Loi sur les armes à feu

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/f-11.6/page-15.html

21 juin 2019 ... janvier 1996, voir TR/96-2; articles 118 et 119 en vigueur le 30 avril 1996, voir TR/96-39; article 95 en vigueur le 18 décembre 1997, voir TR/98-2; articles 1, 2 et 117 en vigueur le 25 février 1998, voir TR/98-35; articles 3 et 4, paragraphes 5(1) et (2), article 6, paragraphes 7(1) à (3), alinéas 7(4)a) à d), paragraphe 7(5), articles 8 à 23, paragraphe 24(1

Rapports d'enquête de la Sécurité des vols | Aviation royale canadienne

http://www.rcaf-arc.forces.gc.ca/fr/securite-vols/enquete.page

9 déc. 2019 ... CH146477 Griffon - L’enquêteur vous informe L’équipage du CH146 Griffon fut chargé de transporter une génératrice de remplacement à un site d’antenne de retransmission dans les secteurs d’entrainement de la 4e Escadre à Cold Lake. Les pales du rotor principal sont entrées en contact avec les lumières de sécurité et leur support situés au dessus de la tour de 96

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre P – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/p-fra.html

19 nov. 2019 ... CONSTRUCTION WORK ACT] Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, membre d Conseil privé de la Reine pour le Canada, à titre de ministre chargé de l’application de cette loi, TR/2019-60 [Order Designating the Minister of Public Works and Government Services, a member of the Queen’s Privy Council for Canada, as the Minister for the

Loi sur le précontrôle (2016)

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.32/index.html

15 août 2019 ... de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33) Précontrôle au Canada, Règlement sur le (DORS/2019-183) Date de modification : 2019-11-29

Loi sur le précontrôle (2016)

https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-19.32/

15 août 2019 ... de ministre chargé de l’application de cette loi et de certains articles de cette loi dans certaines circonstances : (1) le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile; (2) le ministre des Transports; (3) le ministre des Affaires étrangères (TR/2019-33) Précontrôle au Canada, Règlement sur le (DORS/2019-183) Date de modification : 2019-11-29

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre A – Le 30 septembre 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-09-30-c3/a-fra.html

19 nov. 2019 ... à l’information) — Décret, TR/83-113 [Access to Information Act Heads of Government Institutions Designation Order] annexe, TR/83-192; TR/84-143; TR/85-115; TR/85-173; L.R. 1985, ch. 35(2e suppl.), art. 15; TR/86-10; TR/86-189, art. 1[A] et 2[F]; TR/87-12, art. 1[A], 2[F] à 4[F], 5[A], 6 et 7; TR/87-190, art. 1[F], 2[F], 3[A], 4[A] et 5[F]; TR/88-4, art. 1[A], 2[F], 3[A

Textes réglementaires regroupés selon les titres de lois commençant par la lettre T – Le 30 juin 2019

http://gazetteducanada.gc.ca/rp-pr/p2/2019/2019-06-30-c2/t-fra.html

26 août 2019 ... d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi, TR/2019-21 [Order Fixing the Day that is 200 Days After the Day on which this Order is Made as the Day on which Certain Provisions of that Act Come into Force] Information relative aux produits du tabac — Règlement, DORS/2000-272 [Tobacco Products Information Regulations] Disposition transitoire, DORS/2011

ARCHIVÉE - Loi sur le Tribunal d’appel des transports du Canada

https://laws.justice.gc.ca/fra/lois/T-18.5/20190621/P1TT3xt3.html

21 juin 2019 ... Tribunal) nouveau Tribunal nouveau Tribunal Le Tribunal d’appel des transports du Canada constitué par le paragraphe 2(1). (new Tribunal) Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 44 en vigueur le 30 juin 2003, voir TR/2003-128.] Note marginale :Transfert d’attributions 24 Les attributions conférées, sous le régime d’une loi fédérale

Loi antiterroriste (2015)

https://laws.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2015_20/page-2.html

15 nov. 2019 ... en vigueur de la présente loi : a) soit par le ministre en vertu de l’alinéa 4.81(1)b) de la Loi sur l’aéronautique après que les attributions du ministre des Transports lui ont été transférées par le décret C.P. 2011-34 du 1er février 2011, portant le numéro d’enregistrement TR/2011-10; b) soit par le ministre des Transports en vertu de l’article 4.76 de la Loi

Entrepôts d'attente - Exploitant d’entrepôt d’attente et codes secondaires

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/codes/sw-ea-fra.html

15 nov. 2019 ... 3950-3961-52e Avenue, NE Calgary T3J 3X4 0701 3260 SH Alberta Concord Transportation Inc. 2680-61e Avenue, SE Calgary T2C 4V2 0701 5126 SO Alberta Consolidated Fastfrate Inc. 11440-54e Rue, SE Calgary T2V 3Y5 0701 4782 CW Alberta Cosmos Distribution & Logistics Ltd. (DBA Western Moving & Storage) 11603, rue 180 Edmonton T5S 2H6 0702 5682 SH Alberta Canadian

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