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K. D. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-23.html

18 sept. 2019 ... normale lorsqu’elle conduit dans un champ pétrolifère. En fait, depuis son accident de voiture de juillet 2010, elle était tout simplement incapable de conduire un camion. Elle n’a pas apprécié le fait que le membre de la division générale lui a dit qu’elle était une [traduction] « bonne actrice ». Toute la douleur qu’elle ressent est réelle. Il y a plusieurs

L. K. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-275.html

19 sept. 2019 ... du demandeur a fait référence à une lettre datée du 15 janvier 2016 et qui avait été présentée à la division générale : [traduction] Cette lettre [datée du 15 janvier 2016] provenant du Dr Nadeem Jaffri, omnipraticien, indique que le trouble médical [du demandeur], c’est-à-dire sa tendinite au niveau de son épaule gauche, ne s’est pas amélioré et qu’il s’agit en fait

D. O. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-239.html

18 sept. 2019 ... où des renseignements médicaux doivent être interprétés par des évaluateurs tels que le défendeur ou la division générale, [traduction] « qui ont tout d’un coup pris connaissance » des dossiers médicaux d’un requérant. [13] Selon moi, ces allégations d’ordre général ne montrent pas comment la division générale n’a pas observé un principe de justice naturelle

S. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdgsr-95.html

18 sept. 2019 ... à la décision G. dans laquelle monsieur Bellemare, à la suite de la décision Lessard-Gauvin c. Canada (Procureur général), 2013 CAF 147 de la Cour d’appel fédérale, a appliqué une norme semblable au rejet sommaire et a noté que la [traduction] « norme pour rejeter de façon préliminaire un appel est rigoureuse » et qu’un appel est uniquement rejeté sommairement

N. T. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-230.html

18 sept. 2019 ... de permission d’en appeler le 29 avril 2016. Le 5 mai 2016, un membre du personnel du Tribunal a écrit à la demanderesse pour l’informer que sa demande était incomplète et que, si elle fournissait les renseignements manquants [traduction] « d’ici le 6 juin 2016 », sa demande serait traitée comme ayant été reçue le 29 avril 2016. Le membre du personnel a également

S. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-135.html

17 sept. 2019 ... le montrera la suite, cet appel ne repose pas sur le degré de déférence accordé à la division générale quant aux erreurs de fait. Discussion [8] Pour qu’il soit plus facile de s’y reporter, l’analyse qu’a menée la division générale, pour savoir si l’appelant été atteint d’une invalidité grave, a été entièrement recopiée ci-dessous : [traduction] [46] Le critère

J. G. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-794.html

11 sept. 2019 ... de façon à ce que la [traduction] « vie était plutôt normale » en 1993; aimait [traduction] « cuisiner et faire la lessive ainsi que les tâches ménagères habituelles »; se sentait assez bien au Canada pour ne plus avoir besoin de traitement ni de médicaments? Question en litige no 3 : La division générale a-t-elle manqué à un prince de justice naturelle en posant

S. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/tss-2017-tssdasr-110.html

13 sept. 2019 ... Tracey c. Canada (Procureur général), 2015 CF 1300. Le demandeur soutient que la division générale a commis une erreur en vertu de chacun de ces moyens d’appel. Questions constitutionnelles [5] Le demandeur soutient que la division générale a enfreint ses droits constitutionnels en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés [traduction

A. S. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-872.html

12 sept. 2019 ... au rapport de l’enquêteuse daté du 17 juillet 2014 dans lequel l’appelante aurait prétendument dit qu’elle n’avait aucun compte bancaire aux États-Unis. En fait, elle n’a jamais fait une telle déclaration et elle a révélé avoir de tels comptes. Au paragraphe 39, la division générale a déclaré ce qui suit : [traduction] « Une personne ne peut pas établir sa demeure

L. B. c. Ministre de l’Emploi et du Développement social

https://www1.canada.ca/fr/tss/da/dasr-2018-tss-732.html

11 sept. 2019 ... a soulevé les questions suivantes : Question en litige no 1 : Est-ce que la division générale a commis une erreur en déterminant que Dr Baillie [traduction] « a tenu compte de l’ensemble de l’état de santé de l’appelant »? Question en litige no 2 : Est-ce que la division générale a commis une erreur en se fondant sur la conclusion de Dr Griffiths selon

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