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Le cannabis et les frontières canadiennes

https://www.canada.ca/fr/services/sante/campagnes/cannabis/frontiere.html

23 oct. 2019 ... la quantité de cannabis transportée même si vous êtes autorisé à consommer du cannabis à des fins médicales, quelle qu'en soit la forme, y compris le CBD même si vous voyagez en direction ou en provenance d'une région où le cannabis a été légalisé ou décriminalisé Si vous entrez au Canada et que vous avez avec vous du cannabis sous une forme quelconque, vous devez

REC – Électricité – Demandes visant une ligne de transport

https://www.cer-rec.gc.ca/bts/ctrg/gnnb/lctrctpwrlns/index-fra.html

28 août 2019 ...Le mercredi 28 août, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada. Pour de plus amples renseignements, consultez la page d’information sur la mise en œuvre de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie Électricité – Demandes visant une ligne de transport Exportation Système de demande en ligne (SDD) – Permis d’exportation

Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2019 – Avril à juin - Agence canadienne d'inspection des aliments

https://inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/conformite-et-application-de-la-loi/sap/2019-20-t1/2019-20-t1-recidivistes/fra/1568646234763/1568646374368

30 sept. 2019 ...Récidivistes dans le domaine du transport des animaux : 2019 – Avril à juin Le tableau ci-après dresse une liste des entreprises non conformes qui ont reçu de la part de l'ACIA un ou plusieurs procès-verbaux infligeant une sanction soit au cours de la période visée actuelle soit au cours des cinq années précédant la dernière infraction à la partie XII

Les ordres de paiement et la Cour fédérale

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/normes-travail/conformite-employeurs/ordres-paiement.html

15 nov. 2019 ... annuels Centrale GR8 Canada Transport Ltd. 21 mars 2019 23 juillet 2019 Article 247 – Paiement du salaire Article 196 – Indemnité de congé férié Article 188 – Congés annuels RPNO Bhatti Enterprises Inc. 1 février 2019 30 juillet 2019 Article 247 – Paiement du salaire Article 188 – Congés annuels RPNO Bhatti Enterprises Inc. 29 novembre 2018 18 avril 2019 Article

Chapitre 8 Les drapeaux consacrés et les drapeaux

https://www.canada.ca/fr/services/defense/fac/systeme-identite-militaire/manuel-exercice/chapitre-8.html

13 nov. 2019 ... reprendre leurs fonctions d’escorte rapprochée. Lorsque les membres de la garde du drapeau consacré reçoivent l’ordre de prendre place en ordre de revue, les membres de l’escorte doivent se tenir immobiles. Figure 8-2-3 Parties de la hampe et du brayer Plantons des drapeaux consacrés. Lorsqu’il faut transporter des drapeaux consacrés engainés jusqu’au lieu

Appendice 1 - Transports Canada

https://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/phst-116.htm

15 août 2019 ...-258 du Fédéral Bureau of Investigation des États-Unis et formulaire GRC C216C); et demande de laissez-passer pour les zones d'aéroport à accès contrôlé. Si le demandeur n'est pas décrit au paragraphe (a): demande d'habilitation de sécurité en matière de transport (formulaire de Transports Canada 25-0356); et formulaire FD-258 du Fédéral Bureau investigation

Services de santé non assures assurés – Liste liste des médicaments octobre 2019

https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada/services/services-sante-non-assures-pour-premieres-nations-et-inuits/prestations-et-services-couverts-programme-services-sante-non-assures/prestations-pour-medicaments-et-prestations-pharmaceutiques/liste-medicaments.html

5 nov. 2019 ... de la vue; les fournitures et équipement médicaux; les services de counseling en santé mentale; le transport en vue d'accéder à des services de santé qui ne sont pas disponibles localement. Ces prestations complètent celles des programmes de soins de santé provinciaux et territoriaux, tels que les soins médicaux et hospitaliers, ainsi que d'autres programmes

Nouvelles

https://www.canada.ca/fr/nouvelles.html

12 nov. 2019 ... de l'approvisionnement Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes Bureau de l'ombudsman des contribuables Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels Bureau de la concurrence Canada Bureau de la sécurité des transports du Canada Bureau de la traduction Bureau du commissaire au renseignement Bureau du commissaire du Centre

Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/accessible-personnes-handicapees.html

14 nov. 2019 ... d’accessibilité et donne au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les personnes en situation de handicap à la création de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles

Champ d’application - Code canadien du travail, Partie III - Section I - 802-1-IPG - 101

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/lois-reglements/travail/interpretations-politiques/champ-application.html

6 nov. 2019 ... ont été énumérées à l'annexe par secteur industriel : le secteur du transport routier; le secteur du transport ferroviaire; le secteur du transport maritime; le secteur du débardage; le secteur du transport aérien et aéroports; les télécommunications; les entreprises de messageries; la radiodiffusion; les élévateurs à grains et minoterie. Cette interprétation n’a

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